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1 réponse
Bonjour,
Malheureusement, je ne crains que vous ne puissiez faire grand-chose...
Imaginez mais vous le savez, que votre part ne représente un quart de trois quarts de la moitié de la valeur du bien et, en plus, en nue-propriété.
Vous pouvez, c'est la loi, demander à sortir de l'indivision. De deux choses l'une :
- Soit vous vous entendez à l'amiable ;
- Soit, il n'y a pas entente, vous lancez l'action judiciaire ; ça sera long, coûteux et plus qu'incertain : quel juge ordonnera la vente sachant, de surcroît, que votre belle-mère va devoir élever seule vos trois petits frères et soeurs ?
Prenons une base de 250 000 € pour la valeur de la maison, la succession représente 125 000 €. Votre part vaut donc un peu plus de 23 000 € en pleine propriété. Mais vous n'avez que la nue-propriété. J'ignore l'âge de votre belle-mère mais si elle a entre 30 et 40 ans, votre part vaut actuellement 30 % de ces 23 000 et quelque, 40 % si elle a entre 40 et 50 ans...
Ceci dit, si elle veut vendre la maison, elle aura besoin de votre accord et devra vous verser votre part.
Cordialement.
Malheureusement, je ne crains que vous ne puissiez faire grand-chose...
Imaginez mais vous le savez, que votre part ne représente un quart de trois quarts de la moitié de la valeur du bien et, en plus, en nue-propriété.
Vous pouvez, c'est la loi, demander à sortir de l'indivision. De deux choses l'une :
- Soit vous vous entendez à l'amiable ;
- Soit, il n'y a pas entente, vous lancez l'action judiciaire ; ça sera long, coûteux et plus qu'incertain : quel juge ordonnera la vente sachant, de surcroît, que votre belle-mère va devoir élever seule vos trois petits frères et soeurs ?
Prenons une base de 250 000 € pour la valeur de la maison, la succession représente 125 000 €. Votre part vaut donc un peu plus de 23 000 € en pleine propriété. Mais vous n'avez que la nue-propriété. J'ignore l'âge de votre belle-mère mais si elle a entre 30 et 40 ans, votre part vaut actuellement 30 % de ces 23 000 et quelque, 40 % si elle a entre 40 et 50 ans...
Ceci dit, si elle veut vendre la maison, elle aura besoin de votre accord et devra vous verser votre part.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
27 oct. 2009 à 19:08