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martolourd
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29 oct. 2009 à 08:43
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je suis le sujet et j'ai le même avis que sophiag!
Maintenant question que je me posais dans le bain , il y a 15min: que ce passe-t-il quand une personne décéde et qu'il est locatire, et abandonné de sa famille depuis 10 ans?
N'est-ce pas au proprio de débarrasser à sa guise des "encombrants"?
Maintenant question que je me posais dans le bain , il y a 15min: que ce passe-t-il quand une personne décéde et qu'il est locatire, et abandonné de sa famille depuis 10 ans?
N'est-ce pas au proprio de débarrasser à sa guise des "encombrants"?
martolourd
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28 oct. 2009 à 07:32
28 oct. 2009 à 07:32
vous paierez 60 % de droit, si personne ne conteste cette succession.
Attention, il y aura certainement enquête pour savoir si vous ne tentez pas de détourner une personne "faible"!
Attention, il y aura certainement enquête pour savoir si vous ne tentez pas de détourner une personne "faible"!
martolourd
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27 oct. 2009 à 08:34
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quels sont vos liens?
martolourd
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28 oct. 2009 à 14:13
28 oct. 2009 à 14:13
j'aprécie de lire votre explication.
Plutôt que d'attendre son départ, tenter de voir "quelqu'un" qui puisse vous aider pourquoi pas à acheter pour une somme symbolique, ce que vous ne voullez pas voir partir à Emaus (ce qui serait moins pire que la poubelle)mais faite etablir la liste par quelqu'un ayant "ayant une autorité" pour ne pas avoir d'ennuis par la suite avec d'éventuels héritiers
Plutôt que d'attendre son départ, tenter de voir "quelqu'un" qui puisse vous aider pourquoi pas à acheter pour une somme symbolique, ce que vous ne voullez pas voir partir à Emaus (ce qui serait moins pire que la poubelle)mais faite etablir la liste par quelqu'un ayant "ayant une autorité" pour ne pas avoir d'ennuis par la suite avec d'éventuels héritiers
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martolourd
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28 oct. 2009 à 14:44
28 oct. 2009 à 14:44
s'il sait signer des documents, demandez-lui devant témoins (2-3) de confiance de vous vendre pou x euros, ses biens.
Personnes de confiances qui le connaissent assez pour dire que ses bien ont presque une valeur nulle ou que ce n'est qu'une valeur sentimental!
Quitte vous à faire une liste (photo pourquoi pas) des objets que vous désirez "sauvez" et vous y tenir bien entendu, avec signature des témoins!
Personnes de confiances qui le connaissent assez pour dire que ses bien ont presque une valeur nulle ou que ce n'est qu'une valeur sentimental!
Quitte vous à faire une liste (photo pourquoi pas) des objets que vous désirez "sauvez" et vous y tenir bien entendu, avec signature des témoins!
Bonjour Lempvero .
C 'est très simple , vous n ' avez aucun droit , sur une succession , sans passer par un notaire .
Qui vous prouve que cette personne n ' a pas des neveux , des enfants dont vous ignorez l ' éxistence etc..ou autres ayant-droit , dont il ne vous a jamais parlé ???.
Vous ne devez rien prendre sans acte notarié .
C 'est très simple , vous n ' avez aucun droit , sur une succession , sans passer par un notaire .
Qui vous prouve que cette personne n ' a pas des neveux , des enfants dont vous ignorez l ' éxistence etc..ou autres ayant-droit , dont il ne vous a jamais parlé ???.
Vous ne devez rien prendre sans acte notarié .
sophiag
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29 oct. 2009 à 07:22
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bonjour
a mon humble avis, vous vous faites des tracas pour rien
si la personne est d'accord (histoire de concience et d'honnetété ) , il vous les cede officiellement par un document ou vous les vend symboliquement, ce qui est son droit
personne ne viendra rien reclamer dans cette histoire, cela fait dix ans que personne ne s'en occupe à votre connaissance, puisque c'est vous qui vous investissez pour lui , donc, bien placer pour le savoir
l'hussier ne fera peut etre aucun cas de ces meubles et peut etre que si, revendu une misere si tel est le cas encore, car rien ne prouve cela
franchement, il a pu vous les donner, c'est son libre arbitre, il suffirait qu'il vous fasse un papier le certifiant et vous etes tranquille
si je veux vous donner des meubles , par exemple, qui m'en empeche ?
on le fait tous les jours , donc ou est le probleme ?.
de plus, le simple fait de votre devouement suffit à justifier votre requete et rien ne vous empeche de lui offrir une compensation si vous le souhaitez
cordialement
a mon humble avis, vous vous faites des tracas pour rien
si la personne est d'accord (histoire de concience et d'honnetété ) , il vous les cede officiellement par un document ou vous les vend symboliquement, ce qui est son droit
personne ne viendra rien reclamer dans cette histoire, cela fait dix ans que personne ne s'en occupe à votre connaissance, puisque c'est vous qui vous investissez pour lui , donc, bien placer pour le savoir
l'hussier ne fera peut etre aucun cas de ces meubles et peut etre que si, revendu une misere si tel est le cas encore, car rien ne prouve cela
franchement, il a pu vous les donner, c'est son libre arbitre, il suffirait qu'il vous fasse un papier le certifiant et vous etes tranquille
si je veux vous donner des meubles , par exemple, qui m'en empeche ?
on le fait tous les jours , donc ou est le probleme ?.
de plus, le simple fait de votre devouement suffit à justifier votre requete et rien ne vous empeche de lui offrir une compensation si vous le souhaitez
cordialement
sophiag
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29 oct. 2009 à 07:46
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bonjour
je ne parlais pas d'actes malhonnetes, j'ai précisé que si selon votre concience, vous pensez agir de facon honnete, cela suffit à en justifier votre acte
passez par un notaire ect pour des meubles que peut etre personne ne recupera et ne voudra ?
c'est faire des frais , des tracas et peut etre aboutir à rien pour rien
si les meubles n'ont aucune valeur, si les meubles sont des meubles classiques , comme tout le monde en possede (je parle de classe moyenne , conforama ect ) , je ne vois pas ou est le probleme que de vous faire ou un acte de vente entre vous deux ou une donnation , ou je ne sais quoi d'officiel qui vous protege contre le vol
quelque chose qui prouve que vous n'avez rien dérobé quoi
sinon, on rentre dans des procedures pour des meubles qui frisent le ridicule , car la encore, c'est toujours l'etat qui va en profiter pourquoi ?
une armoire, une table à manger , une cuisinniere, un four à micro ondes, un canapé , un lit et du petit electromenager ?
bref, voyez mais pour moi, c'est deja tout vu , si vous savez d'or et deja que cela finira par etre perdu, autant les recuperer contre une somme meme verser à ce pauvre homme pour qu'il finisse ces jours avec un peu plus de choses confortables ( du linges propres ,des produits alimentaires agréables, ect )
voyez avec lui peut etre cette solution pour lui dire que vous voulez lui mettre à l'abri ces affaires , en cas de saisie d'huissier ?
je ne sais pas, mais seule vous madame, savez et connaissez votre affaire , donc, seule vous pouvez prendre la decision
j'essaie de vous conseiller aussi par rapport au bon sens
bon courage
je ne parlais pas d'actes malhonnetes, j'ai précisé que si selon votre concience, vous pensez agir de facon honnete, cela suffit à en justifier votre acte
passez par un notaire ect pour des meubles que peut etre personne ne recupera et ne voudra ?
c'est faire des frais , des tracas et peut etre aboutir à rien pour rien
si les meubles n'ont aucune valeur, si les meubles sont des meubles classiques , comme tout le monde en possede (je parle de classe moyenne , conforama ect ) , je ne vois pas ou est le probleme que de vous faire ou un acte de vente entre vous deux ou une donnation , ou je ne sais quoi d'officiel qui vous protege contre le vol
quelque chose qui prouve que vous n'avez rien dérobé quoi
sinon, on rentre dans des procedures pour des meubles qui frisent le ridicule , car la encore, c'est toujours l'etat qui va en profiter pourquoi ?
une armoire, une table à manger , une cuisinniere, un four à micro ondes, un canapé , un lit et du petit electromenager ?
bref, voyez mais pour moi, c'est deja tout vu , si vous savez d'or et deja que cela finira par etre perdu, autant les recuperer contre une somme meme verser à ce pauvre homme pour qu'il finisse ces jours avec un peu plus de choses confortables ( du linges propres ,des produits alimentaires agréables, ect )
voyez avec lui peut etre cette solution pour lui dire que vous voulez lui mettre à l'abri ces affaires , en cas de saisie d'huissier ?
je ne sais pas, mais seule vous madame, savez et connaissez votre affaire , donc, seule vous pouvez prendre la decision
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29 oct. 2009 à 07:56
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re
l'hussier a t'il fait un inventaire à votre connaissance ?
l'hussier a t'il fait un inventaire à votre connaissance ?
sophiag
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29 oct. 2009 à 08:09
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ouf
c'est bon alors, si l'huissier n'a rien fait car sinon, c'etait bloqué, l'huissier aurait un etat des lieux en sa possession et les personnes tenues de rendre compte d'ou etait passé les meubles au cas ou
cordialement
c'est bon alors, si l'huissier n'a rien fait car sinon, c'etait bloqué, l'huissier aurait un etat des lieux en sa possession et les personnes tenues de rendre compte d'ou etait passé les meubles au cas ou
cordialement
Je résume :
1) vous avez un ami qui est en fin de vie et dont vous souhaiteriez récupérer les meubles plutôt qu'ils partent n'importe où.
2 ) on apprend ensuite que cet ami avait des dettes et qu'un huissier a été mandaté pour saisir les meubles. Peut-être aussi les faire enlever.
3) au fond , vous souhaitez autant récupérer les meubles après le décès du monsieur que les soustraire à son (ses) créancier(s).
Peu importe, je ne porte pas de jugement, mais dans tous les cas, vous n'avez pas le droit de prendre quoi que ce soit :
- sans l'accord de ce monsieur
- après le décès sans un testament
- de soustraire des biens pour faire obstacle à un créancier : j'ignore de quelle nature sont les dettes de cet homme. Mais, imaginez que ce soit à vous qu'on doive de l'argent, vous n'apprécieriez pas la manœuvre qui permettrait d'éviter d'en arriver à vous rembourser ! Et c'est vous pourriez à votre tour avoir des soucis avec la justice...qu'Odette, la voisine, soit d'accord avec vous ne change rien à l'histoire...
Cordialement.
1) vous avez un ami qui est en fin de vie et dont vous souhaiteriez récupérer les meubles plutôt qu'ils partent n'importe où.
2 ) on apprend ensuite que cet ami avait des dettes et qu'un huissier a été mandaté pour saisir les meubles. Peut-être aussi les faire enlever.
3) au fond , vous souhaitez autant récupérer les meubles après le décès du monsieur que les soustraire à son (ses) créancier(s).
Peu importe, je ne porte pas de jugement, mais dans tous les cas, vous n'avez pas le droit de prendre quoi que ce soit :
- sans l'accord de ce monsieur
- après le décès sans un testament
- de soustraire des biens pour faire obstacle à un créancier : j'ignore de quelle nature sont les dettes de cet homme. Mais, imaginez que ce soit à vous qu'on doive de l'argent, vous n'apprécieriez pas la manœuvre qui permettrait d'éviter d'en arriver à vous rembourser ! Et c'est vous pourriez à votre tour avoir des soucis avec la justice...qu'Odette, la voisine, soit d'accord avec vous ne change rien à l'histoire...
Cordialement.
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29 oct. 2009 à 08:23
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vous aussi , à bientot
cordialement
cordialement
sophiag
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29 oct. 2009 à 08:36
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bonjour actif
selon les dires de cette personne, ces meubles n'ont aucune valeur commercial
donc, quel importance
de plus ceci ne permettra jamais de rembourser la dette dite, selon de plus, l'organisme en question
combien de personnes font deja ce genre de chose (le debiteurs eux memes ) sans meme se soucier de l'honnetété de la demarche ?
la, nous avons une personne scrupuleuse qui se renseigne honnetement et affirme que ces meubles n'ont aucune valeur
que cette personne n'a aucun heritier
que c'est eux qui s'en occupent depuis dix ans
cela doit passer à la trape , alors que moralement, il est evident que si ils n'avaient pas été la , ils ne seraient peut etre plus vivant ou peut etre à la rue
c'est une histoire de concience ensuite, car je ne pense pas que l'interet soit venale, mais au contraire, sentimentale
si c'est puor des meubles sans valeur qui finissent souvent à la poubelle d'en bas pour les ordures ?
franchement?
cordialement
selon les dires de cette personne, ces meubles n'ont aucune valeur commercial
donc, quel importance
de plus ceci ne permettra jamais de rembourser la dette dite, selon de plus, l'organisme en question
combien de personnes font deja ce genre de chose (le debiteurs eux memes ) sans meme se soucier de l'honnetété de la demarche ?
la, nous avons une personne scrupuleuse qui se renseigne honnetement et affirme que ces meubles n'ont aucune valeur
que cette personne n'a aucun heritier
que c'est eux qui s'en occupent depuis dix ans
cela doit passer à la trape , alors que moralement, il est evident que si ils n'avaient pas été la , ils ne seraient peut etre plus vivant ou peut etre à la rue
c'est une histoire de concience ensuite, car je ne pense pas que l'interet soit venale, mais au contraire, sentimentale
si c'est puor des meubles sans valeur qui finissent souvent à la poubelle d'en bas pour les ordures ?
franchement?
cordialement
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29 oct. 2009 à 08:46
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bonjour Martolourd
absolument, tres bonne question, il s'est passé un depart de locataire sans que celui ci est payé ses loyers et ces contentieux et le gardien à tout simplement jetée ces meubles à la poubelle
donc ? cela laisse supposer que beaucoup de ces meubles sans valeur finisse à la poubelle, comme on le constate souvent, meme pas les heritiers eux memes
les meubles etant accessible pas cher, ormis ceux de valeurs ?
bon
j'ai donné mon avis
cordialement
absolument, tres bonne question, il s'est passé un depart de locataire sans que celui ci est payé ses loyers et ces contentieux et le gardien à tout simplement jetée ces meubles à la poubelle
donc ? cela laisse supposer que beaucoup de ces meubles sans valeur finisse à la poubelle, comme on le constate souvent, meme pas les heritiers eux memes
les meubles etant accessible pas cher, ormis ceux de valeurs ?
bon
j'ai donné mon avis
cordialement
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29 oct. 2009 à 09:19
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d'accord, je comprend que cette situation soit delicate dans un cas ou la personne est mourrante, mais je vous l'ai dit , il s'agit apres d'une concience personnelle , donc faites avec votre concience, car seule cela compte
bon courage
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