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3 réponses
Utilisateur anonyme
26 oct. 2009 à 20:47
26 oct. 2009 à 20:47
Bonsoir,
- le parent titulaire du droit de visite et d’hébergement devra, sauf meilleur accord des parties, ramener ou faire ramener les enfants par une personne digne de confiance au domicile indiqué par l’autre parent
- si le bénéficiaire du droit de visite et d’hébergement n’est pas venu chercher les enfants au plus tard dans la première journée des périodes de vacances, il sera, sauf accord contraire des parties, considéré comme ayant renoncé à son droit pour toute la période concernée".
"ramener ou faire ramener les enfants par une personne digne de confiance au domicile indiqué par l’autre parent"
C'est très clair...
- le parent titulaire du droit de visite et d’hébergement devra, sauf meilleur accord des parties, ramener ou faire ramener les enfants par une personne digne de confiance au domicile indiqué par l’autre parent
- si le bénéficiaire du droit de visite et d’hébergement n’est pas venu chercher les enfants au plus tard dans la première journée des périodes de vacances, il sera, sauf accord contraire des parties, considéré comme ayant renoncé à son droit pour toute la période concernée".
"ramener ou faire ramener les enfants par une personne digne de confiance au domicile indiqué par l’autre parent"
C'est très clair...
sophiag
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27 oct. 2009 à 09:05
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bonjour
comme vous l'a dit Mathew, c'es le jugement qui fait foi
la police lui repondra la meme chose , donc, sa plainte irrecevable puisqu'il ne vient pas
en revanche, pour etre tranquille, si monsieur ne vient pas les chercher, faites vous meme une main courante pour signaler qu'il n'est pas venu les prendre au jour dit
cordialement
comme vous l'a dit Mathew, c'es le jugement qui fait foi
la police lui repondra la meme chose , donc, sa plainte irrecevable puisqu'il ne vient pas
en revanche, pour etre tranquille, si monsieur ne vient pas les chercher, faites vous meme une main courante pour signaler qu'il n'est pas venu les prendre au jour dit
cordialement
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27 oct. 2009 à 09:18
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non, sinon à quoi servirait un jugement?
dormez tranquille, decidement, il serait bon que ces guerres s'arretent pour le bien etre des enfants
bon courage à vous
dormez tranquille, decidement, il serait bon que ces guerres s'arretent pour le bien etre des enfants
bon courage à vous
27 oct. 2009 à 08:46
merci pour la reponse.
valerie