Jugement suivi que d'un coté
vally
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vally -
vally -
Bonjour,
Pourriez vous m'expliquez correctement comment fonctionne le jugement dont l'extrait est ci dessous, car mon ex mari veut absolument faire le jugement exaactement et prendre les enfant a la moitié des vacances scolaires. c'est à adire le jeudi 29 oct pour la toussaint alors que le jugement parle du samedi de reference pour la semaine. il parle aussi que je dois lui apporter les enfants a la gare car depuis 2 mois on c'etait mis d'accord pour le partage des frais de deplacement mais comme il ne veut pas etre compréhensible pour les vacances scolaire je cveux suivre moi aussi le jugement a la lettre. Il me dit que si je ne lui approte pas les enfants le jeudi a 19h a la gare il ira porter plainte pour non presentation d'enfant au rendez vous. a t'il le droit?
J'espere avoir une reponse juste qui me permettre de soi le laisser faire encore une fois soit le contredire sans me trouver sous les verrous et ne plus revoir mes enfants.
merci de vos reponses
Valerie
Pour rappel, voici un extrait du jugement du :
"Dit que la résidence des enfants **** et ***chez Valérie ;
Dit que le droit de visite et d’hébergement de M *****concernant ses enfants s’exercera à l’amiable et à défaut :
- en période scolaire : chaque week-end des semaines paires du vendredi soir après la classe (ou du samedi midi si les enfants ne sont pas libérés d’obligations scolaires le samedi matin) au dimanche soir 20h ;
- la moitié des vacances scolaires (première moitié les années paires et deuxième moitié les années impaires)
- avec extension aux jours fériés qui suivent ou précèdent les week-ends et les périodes de vacances scolaires ;
Rappelle les règles et conditions suivantes pour l’exercice du droit de visite et d’hébergement :
- le jour de référence pour la détermination des fins de semaine est le samedi
- le droit de visite et d’hébergement s’étendra aux jours fériés précédant ou suivant les fins de semaines ou de mois considérés
- le parent titulaire du droit de visite et d’hébergement devra, sauf meilleur accord des parties, ramener ou faire ramener les enfants par une personne digne de confiance au domicile indiqué par l’autre parent
- si le bénéficiaire du droit de visite et d’hébergement n’est pas venu chercher les enfants au plus tard dans la première journée des périodes de vacances, il sera, sauf accord contraire des parties, considéré comme ayant renoncé à son droit pour toute la période concernée".
Pourriez vous m'expliquez correctement comment fonctionne le jugement dont l'extrait est ci dessous, car mon ex mari veut absolument faire le jugement exaactement et prendre les enfant a la moitié des vacances scolaires. c'est à adire le jeudi 29 oct pour la toussaint alors que le jugement parle du samedi de reference pour la semaine. il parle aussi que je dois lui apporter les enfants a la gare car depuis 2 mois on c'etait mis d'accord pour le partage des frais de deplacement mais comme il ne veut pas etre compréhensible pour les vacances scolaire je cveux suivre moi aussi le jugement a la lettre. Il me dit que si je ne lui approte pas les enfants le jeudi a 19h a la gare il ira porter plainte pour non presentation d'enfant au rendez vous. a t'il le droit?
J'espere avoir une reponse juste qui me permettre de soi le laisser faire encore une fois soit le contredire sans me trouver sous les verrous et ne plus revoir mes enfants.
merci de vos reponses
Valerie
Pour rappel, voici un extrait du jugement du :
"Dit que la résidence des enfants **** et ***chez Valérie ;
Dit que le droit de visite et d’hébergement de M *****concernant ses enfants s’exercera à l’amiable et à défaut :
- en période scolaire : chaque week-end des semaines paires du vendredi soir après la classe (ou du samedi midi si les enfants ne sont pas libérés d’obligations scolaires le samedi matin) au dimanche soir 20h ;
- la moitié des vacances scolaires (première moitié les années paires et deuxième moitié les années impaires)
- avec extension aux jours fériés qui suivent ou précèdent les week-ends et les périodes de vacances scolaires ;
Rappelle les règles et conditions suivantes pour l’exercice du droit de visite et d’hébergement :
- le jour de référence pour la détermination des fins de semaine est le samedi
- le droit de visite et d’hébergement s’étendra aux jours fériés précédant ou suivant les fins de semaines ou de mois considérés
- le parent titulaire du droit de visite et d’hébergement devra, sauf meilleur accord des parties, ramener ou faire ramener les enfants par une personne digne de confiance au domicile indiqué par l’autre parent
- si le bénéficiaire du droit de visite et d’hébergement n’est pas venu chercher les enfants au plus tard dans la première journée des périodes de vacances, il sera, sauf accord contraire des parties, considéré comme ayant renoncé à son droit pour toute la période concernée".
A voir également:
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3 réponses
Bonsoir,
- le parent titulaire du droit de visite et d’hébergement devra, sauf meilleur accord des parties, ramener ou faire ramener les enfants par une personne digne de confiance au domicile indiqué par l’autre parent
- si le bénéficiaire du droit de visite et d’hébergement n’est pas venu chercher les enfants au plus tard dans la première journée des périodes de vacances, il sera, sauf accord contraire des parties, considéré comme ayant renoncé à son droit pour toute la période concernée".
"ramener ou faire ramener les enfants par une personne digne de confiance au domicile indiqué par l’autre parent"
C'est très clair...
- le parent titulaire du droit de visite et d’hébergement devra, sauf meilleur accord des parties, ramener ou faire ramener les enfants par une personne digne de confiance au domicile indiqué par l’autre parent
- si le bénéficiaire du droit de visite et d’hébergement n’est pas venu chercher les enfants au plus tard dans la première journée des périodes de vacances, il sera, sauf accord contraire des parties, considéré comme ayant renoncé à son droit pour toute la période concernée".
"ramener ou faire ramener les enfants par une personne digne de confiance au domicile indiqué par l’autre parent"
C'est très clair...
bonjour
comme vous l'a dit Mathew, c'es le jugement qui fait foi
la police lui repondra la meme chose , donc, sa plainte irrecevable puisqu'il ne vient pas
en revanche, pour etre tranquille, si monsieur ne vient pas les chercher, faites vous meme une main courante pour signaler qu'il n'est pas venu les prendre au jour dit
cordialement
comme vous l'a dit Mathew, c'es le jugement qui fait foi
la police lui repondra la meme chose , donc, sa plainte irrecevable puisqu'il ne vient pas
en revanche, pour etre tranquille, si monsieur ne vient pas les chercher, faites vous meme une main courante pour signaler qu'il n'est pas venu les prendre au jour dit
cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
merci pour la reponse.
valerie