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Occupation sans droit

oromag Messages postés 3 Statut Membre -  
 choup59 -
Bonjour,
mon bail c terminé le 22 10 09 le propriétaire a t'il le droit de rentré dans le logement et dans le terrain sans mon accord ?
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5 réponses

Réponse 1 / 5
ac 3 Messages postés 7418 Statut Membre 961
 
Si ton bail est terminé, que fais-tu encore dans le logement ???
0
Réponse 2 / 5
oromag Messages postés 3 Statut Membre
 
pas de logement a ma convenance bloqué cause refus du huissier de me donner les quittances de loyer depuis 2006
0
Réponse 3 / 5
lbigaret Messages postés 12811 Statut Modérateur 4 602
 
Que vient faire cet huissier dans cette histoire ?
0
Réponse 4 / 5
jaqot Messages postés 5282 Statut Membre 1 729
 
impayés de loyers ??
0

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Réponse 5 / 5
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 247
 
bonsoir

mystere !!!!!!

il serait bien de donner plus de précisions sur la question posée car ?????
0
oromag Messages postés 3 Statut Membre
 
pas de loyer impayé expulsion pour fin de bail le proprietaire a t'il le droit de rentré sur le terrain ou dans la maison merci
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choup59 > oromag Messages postés 3 Statut Membre
 
Bonjour,

j'ai une question, ton bail n'est pas renouvelé par tacite redonction ? (comme la plupart des baux)
pour répondre a ta question, non il n'a pas le droit de rentrer chez toi comme ça, si il le fait tu peux déposer plainte pour violation de domicile.
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