Occupation sans droit

oromag Messages postés 3 Statut Membre -
choup59 - 26 oct. 2009 à 07:16

Bonjour,
mon bail c terminé le 22 10 09 le propriétaire a t'il le droit de rentré dans le logement et dans le terrain sans mon accord ?

5 réponses

Réponse 1 / 5
ac 3 Messages postés 2289 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 961

Si ton bail est terminé, que fais-tu encore dans le logement ???
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Réponse 2 / 5
oromag Messages postés 3 Statut Membre

pas de logement a ma convenance bloqué cause refus du huissier de me donner les quittances de loyer depuis 2006
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Réponse 3 / 5
lbigaret Messages postés 12770 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 4 609

Que vient faire cet huissier dans cette histoire ?
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Réponse 4 / 5
jaqot Messages postés 5188 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 1 732

impayés de loyers ??
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sophiag Messages postés 38242 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 9 277

bonsoir

mystere !!!!!!

il serait bien de donner plus de précisions sur la question posée car ?????
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1. oromag Messages postés 3 Statut Membre
  
  pas de loyer impayé expulsion pour fin de bail le proprietaire a t'il le droit de rentré sur le terrain ou dans la maison merci
  
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  1. choup59 > oromag Messages postés 3 Statut Membre
    
    Bonjour,
    
    j'ai une question, ton bail n'est pas renouvelé par tacite redonction ? (comme la plupart des baux)
    pour répondre a ta question, non il n'a pas le droit de rentrer chez toi comme ça, si il le fait tu peux déposer plainte pour violation de domicile.
    
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