Capital deces de mon frere
Bonjour,
le frere d'un ami a d'abord disparu puis a ete retrouve decede 6 mois plus tard, il avait souscrit une assurance vie, mais il n'y a aucun beneficiaire de designe, il n'a ni enfant ni femme etplus de parents vivants a part ses freres et une soeur. L'assurance refuse de verser le capital deces a ses freres leur disant qu'ils ne peuvent beneficier du capital. Merci de me repondre
le frere d'un ami a d'abord disparu puis a ete retrouve decede 6 mois plus tard, il avait souscrit une assurance vie, mais il n'y a aucun beneficiaire de designe, il n'a ni enfant ni femme etplus de parents vivants a part ses freres et une soeur. L'assurance refuse de verser le capital deces a ses freres leur disant qu'ils ne peuvent beneficier du capital. Merci de me repondre
3 réponses
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Sans désignation de bénéficiaire, le capital-décès doit être inclus au reste de l'actif de succession.
Il faut régler la succession éventuellement avec un notaire pour que cette assurance soit déloquée.
Cordialement. -
Il me semblait qu'une clause bénéficaire, même type (à mon conjoint....), était obligatoire pour ouvrir une assurance-vie!
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bonjour
un contrat sans clause est valide
La législation juridique et financière évolue en permanence...