Heritage

eiram -  
 Ptitangemarie -
Bonjour,
un couple sans enfants mais avec 2 freres chacun,sous le regime de la communaute universelle:qui herite au deces du dernier epoux??

2 réponses

  1. AL
     
    Sauf clause dans le contrat se sont les deux frères du dernier décédé!
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  2. Ptitangemarie
     
    Si les 2 parents du decujus sont eux même décédé
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