Heritage

eiram - 25 oct. 2009 à 16:44
Ptitangemarie - 25 oct. 2009 à 21:50

Bonjour,
un couple sans enfants mais avec 2 freres chacun,sous le regime de la communaute universelle:qui herite au deces du dernier epoux??

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2 réponses

Réponse 1 / 2

AL
25 oct. 2009 à 21:46

Sauf clause dans le contrat se sont les deux frères du dernier décédé!

Réponse 2 / 2

Ptitangemarie
25 oct. 2009 à 21:50

Si les 2 parents du decujus sont eux même décédé