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Heritage

eiram - 25 oct. 2009 à 16:44
 Ptitangemarie - 25 oct. 2009 à 21:50
Bonjour,
un couple sans enfants mais avec 2 freres chacun,sous le regime de la communaute universelle:qui herite au deces du dernier epoux??

2 réponses

Réponse 1 / 2
AL
25 oct. 2009 à 21:46
Sauf clause dans le contrat se sont les deux frères du dernier décédé!
0
Réponse 2 / 2
Ptitangemarie
25 oct. 2009 à 21:50
Si les 2 parents du decujus sont eux même décédé
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