Avis de mise en demeure... après 7 ans!

Fermé
nicofa2 - 25 oct. 2009 à 12:23
 nanou - 29 mai 2017 à 13:40
Bonjour,

Je reçois aujourd'hui, par lettre simple, un avis de mise en demeure émanant de la société Consensus basée à Paris.
Après quelques recherches, je me rends compte qu'il s'agit d'un prêt 1% logement, établi il y a 8 ans, lors de la location d'un appartement, et qui avait versé 2 mois de loyer de garantie (4600F à l'époque) directement à mon agence immobilière.
Un an après, j'ai acheté une maison, toujours par l'intermédiaire de cette agence... et ai déménagé de l'appartement en location.
Mais entre les divers papiers de l'époque...je ne me rapelle plus si la caution m'a été remboursée par l'agence en quittant l'appartement ; de plus je ne trouve aucune trace de ce remboursement dans mes relevés de comptes...

Aujourd'hui donc, 7 ans après, je reçois cet avis me demandant de payer cette dette sous 48h (701.27€) à cette société de recouvrement...
De plus l'agence immobilière de l'époque a "disparu", et je ne peux pas les contacter pour qu'ils m'apportent la preuve qu'ils m'ont bien remboursé cette somme...

Que dois-je faire?

Merci de vos réponses... car je panique un peu...

Merci
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8 réponses

Bonjour dav69

Si la société de recouvrement vous rappelle, vous lui demandez qu'elle vous envoie la copie du titre exécutoire émis par un juge et qui lui permet de vous réclamer le paiement d'une créance éventuelle. Vous demandez également copie du contrat que vous auriez eu avec une société à laquelle vous devriez une créance. Vous précisez que l'article 1315 du Code Civil indique:

Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.

Vous préciserez à votre interlocuteur, que vous n'accepterez plus d'être par la suite harcelé au téléphone et que les personnes voisins, membres de votre famille) qui ont été sollicitées par la société de recouvrement vous ont donné des témoignages écrits que vous allez remettre au Procureur de la République losrque vous déposerez plainte pour harcèlement moral et divulgation de votre vie privée.

Ne cédez à aucune menace de saisie et visite de huissier. Il y a prescription ou forclusion de votre dette si il n'y a jamais eu d'action en justice.
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salut gerard je ne souhaite pas porter plainte pour harcelement je n'ais pas du tout le temps ni la motivation pour m'engager dans une telle procedure ....
loulou je lui ais deja demander de m'envoyer ces document car j'avais regarder deux trois forum avant de l'appeler mais il ne veut rien me faire parvenir en me disant que c'est a moi de lui faire parvenir les document de ma bonne foi???? en plus en raccrochant la personne "m'insulte" d'escrot
perso je trouve pas ca tres tres pro !!!
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raleboldesescrocs
30 juil. 2013 à 15:13
Ne rien payer!!!! au pire au tel dites leur que vous avez un dossier de surendettement de voir avec un juge ou que leur avocat appelle le votre. Que la dette est caduc depuis la loi du 17/06/2008, ils rachetent des dettes a des sociétes et doivent donc retrouver leur sous en montant le prix ou rajoutant des frais ou en inventant des dettes. PAYEZ rien ! raccrochez leur au nez, vous verrais que rien ne se passera si vous etes pas en tord, pas d huissier pas de saisie sur salaire Rien c'est que du blufff!!! Ya eu une emission a se sujet sur envoyé special. Ils teste et se font du beurre sur ceux qui ont peur et qui paie et les autre bah tant pis ils auront essayer.
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