Avis de mise en demeure... après 7 ans!

Fermé
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 nanou -
Bonjour,

Je reçois aujourd'hui, par lettre simple, un avis de mise en demeure émanant de la société Consensus basée à Paris.
Après quelques recherches, je me rends compte qu'il s'agit d'un prêt 1% logement, établi il y a 8 ans, lors de la location d'un appartement, et qui avait versé 2 mois de loyer de garantie (4600F à l'époque) directement à mon agence immobilière.
Un an après, j'ai acheté une maison, toujours par l'intermédiaire de cette agence... et ai déménagé de l'appartement en location.
Mais entre les divers papiers de l'époque...je ne me rapelle plus si la caution m'a été remboursée par l'agence en quittant l'appartement ; de plus je ne trouve aucune trace de ce remboursement dans mes relevés de comptes...

Aujourd'hui donc, 7 ans après, je reçois cet avis me demandant de payer cette dette sous 48h (701.27€) à cette société de recouvrement...
De plus l'agence immobilière de l'époque a "disparu", et je ne peux pas les contacter pour qu'ils m'apportent la preuve qu'ils m'ont bien remboursé cette somme...

Que dois-je faire?

Merci de vos réponses... car je panique un peu...

Merci

8 réponses

Bonjour dav69

Si la société de recouvrement vous rappelle, vous lui demandez qu'elle vous envoie la copie du titre exécutoire émis par un juge et qui lui permet de vous réclamer le paiement d'une créance éventuelle. Vous demandez également copie du contrat que vous auriez eu avec une société à laquelle vous devriez une créance. Vous précisez que l'article 1315 du Code Civil indique:

Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.

Vous préciserez à votre interlocuteur, que vous n'accepterez plus d'être par la suite harcelé au téléphone et que les personnes voisins, membres de votre famille) qui ont été sollicitées par la société de recouvrement vous ont donné des témoignages écrits que vous allez remettre au Procureur de la République losrque vous déposerez plainte pour harcèlement moral et divulgation de votre vie privée.

Ne cédez à aucune menace de saisie et visite de huissier. Il y a prescription ou forclusion de votre dette si il n'y a jamais eu d'action en justice.
Je vous conseille plutôt de prendre contact avec une association de défense des consommateurs.
Car, franchement, ce qui vient de vous être conseillé ces société l'entendent cinquante fois par jour.
Et croyez-moi par expérience ce sont des "pros".
Le coup du dépôt de plainte pour harcèlement cela ne les empêche pas de continuer puisqu'ils savent que cela ne débouche jamais (à 95 % ) vers une suite donnée par le Procureur.

Sur tous les dossiers que j'ai traités je n'ai jamais vu une telle plainte aller plus loin que la corbeille à papier d'un substitut.
salut gerard je ne souhaite pas porter plainte pour harcelement je n'ais pas du tout le temps ni la motivation pour m'engager dans une telle procedure ....
loulou je lui ais deja demander de m'envoyer ces document car j'avais regarder deux trois forum avant de l'appeler mais il ne veut rien me faire parvenir en me disant que c'est a moi de lui faire parvenir les document de ma bonne foi???? en plus en raccrochant la personne "m'insulte" d'escrot
perso je trouve pas ca tres tres pro !!!
Ces officines n'envoient JAMAIS les documents qu'elles prétendent avoir (jugements exécutoires)
Les gens qui ont un peu d'expérience dans ce type d'affaire le savent...
Cela est évident : si ces sociétés envoyaient les documents lorsqu'elles en possèdent cela voudrait dire que lorsqu'elles n'envoient rien....c'est qu'elles n'ont rien. !
Ce sera trop facile...
Ce n'est vraiment que lorsque nous entrons nous même dans les dossiers à l'UFC ou ailleurs que nous les amenons à se découvrir.
Quant à la plainte pour harcèlement...ils l'entendent cinquante fois par jours et connaissent à la fois le taux de passage à l'acte (le dépôt effectif de dépôts) et aussi le taux énorme de ce type de plaintes classées sans suite s'il y a dépôt.
Voyez une association de défense, seul moyen de faire cesser le harcèlement.
bonjour moi aussi la société conscensus m appel il y a une semaine et me demande de regler 2300 e de soi disant loyer impayer que locapass m aurait avancer,je n ai aucun souvenirs de ces loyer impayers qui remonte a 5 ans; ils m harcellent ,me raccroche au nez et menace d entammer une procedure avec mon employeur pour une retenue sur salaire.Au début des appels j ai eté bete et pensser que j etait vraiment en tord ,je voulais donc les payer mais ils ne voulaient que 12 cheques et aucun autre mode de paiement!!! j ai demander la preuve et les mois qu ils m ont soi disant payer mes loyers et la ils me disent qu ils me le diront quand j aurais payer.je ne sais pas quoi faire aidez moi merci.
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Bonjour ,

Surtout n'envoyez pas les 12 cheques !! Ils seraient en droit de les placer tous a l'encaissement et vous seriez alors dans la m .. ouise .

Societe consensus: De quoi s'agit-il ? une societe de recouvrement ?

Essayez de reflechir calmement sur cette histoire de locapass ...
Si vous les avez conservé, verifiez vos relevés bancaires pour etre certain que vous avez bien payé ce qu'il fallait et que vous ne leur devez rien.
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Bonjour, Bonjours je viens de recevoir un courier de cette societe de recouvrement consensus qui me demande 1950 euro , demander pars solendi, loca pass. J'ai eu des moment de difficulter mais j'ai toujours payer mon loyer , avec l'aide de la caf. Je n'est jamais recu de courier de solendi et aucune preuve des dates des mois impayer. Consensus ne veus pas me donner de preuve ni des dates impayes. Je suis dans l'apartement depuis decembre 2007. Et cet un courier simple Que dois je faire. Aider moi . Je n'est pas cette somme etant au chomage c tres dure. Merci de votre aide.
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bonjour j'ai eu aussi affaire à consensus pourriez vous me dire que faire ?? es ce serieux ???
"Une procédure juridique sérieuse est faite dans les règles càd en recommandé"

Abandonnez cette certitude.
Une mise en demeure n'est pas obligatoirement faite en RAR !
Utiliser un tel argument jouer en votre défaveur en matière de connaissances juridiques.

Ce Locapass c'était quel type de Locapass ? Car il y en a au moins deux .

Restera ensuite à examiner le problème d'une prescription ou forclusion éventuelle.
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Tiens, je te mets un bon point.
Merci mon cher !
bonjour a tous il m'est arriver exactement la meme chose sauf que moi il essaie de m'appeler en appelant mes voisins (qui me laisse des mots dans ma boite au lettre...)
des oncle des tantes..... mes parent enfin bref... a force je les ai rappeler car un je trouve ca limite niveau harcelement je pense avoir payer cette dette mais depuis 2002-2003 j'ai certainement jeter les papiers et autre preuve de ma bonne foi, du coup il veulent mettre la pression en me parlant de m'emmener devant la justice ect...que dois-je faire en plus eux ne veulent m'envoyer aucun documents il dise que je devrais les avoir tu parle a l'epoque j'avais 20 ans ....
merci de votre aide a bientot
david
Moi aussi ce jour je suis harceler par consensus qui m annonce une avance de loyers impayés et un pret pour des travaux via astria alors lundi dernier c etait un montant 5225e huer c etait une dame qui me dit 11100e et que mon dossier était pasder en jugement en 2007 noys sommes en 2014 je n'ai jamais rien reçu ni mon ex que peuvent ils faire il me parle de saisie bancaire alors qye je vis seule avec mon fils et suis zu rsa je n'ai pas du tout de dettes aussi grosses au pire si je dois qqchose c l avance du dépôt de garantie qui pkus est il me parle de dettes de liyers alors qua l epoque je travaillais en cdi pour la sa d hlm. J ai un dossier de surrendettement ou toutes mes dettes ont ete effacer. Je lai dit a consensus qui m reponde q les dettes de caution ou loyers impayés n peuvent pas etre effacer. Help y a t il prescription
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Bonjour Nanou,

S'il y a jugement il ne sera prescrit qu'en 2018.
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10 juin 2014

Salut Nanou34

Attention Consensus Recouvrement c'est beaucoup d'intimidation indue.

La 1ere chose c'est de demander s'ils ont jugement, demande la copie... Souvent la réponse c'est "c'est a vous d'aller voir"

Si tu veux être sure, demande Directement a Astria, souvent aucun jugement meme grosses sommes. Demande a l'organisme prêteur directement s'il y a jugement...

Ne Jamais rien Signer ! Souvent les Consensus rachètent des dettes irrécouvrables et forcloses.
Et comme l'argent ne peut pas être récupéré au tribunal c'est de la pression courrier et téléphone.

Ne cédez pas a l'intimidation

Bon courage. Soyez tenace.

Pour plus d'information allez voir associations conso ou le site servicepublic.fr
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3 janvier 2022
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Re,

Simon, ne soit pas si catégorique, certaines personnes influençables pourraient croire que tu as raison et si ce n'est pas le cas ils auront la surprise d'une saisie...toujours très désagréable.
Moi je retiens seulement la dernière phrase..et encore ...le début !...
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5 juillet 2016
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Bonjour
Une réclamation sans RAR ??
je serais bref : direction poubelle
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13 octobre 2016
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Bonjour ,

Un avis de mise en demeure de payer, adressé en courrier ordinaire ... ce n'est vraiment pas sérieux !

Non seulement le reveil se fait apres sept ans mais de plus ils vous demandent de payer sous 48 h ... c'est encore moins serieux.

Aussi longtemps que le courrier n'est pas en LR/AR, ne repondez pas.

Il est tout de même etonnant que le preteur n'ait pas engagé de procedure a votre encontre .. Il faut reconnaitre que 710 euros a recuperer par une procedure judiciaire reviendraient un peu cher. A mon avis, cela a été mis en perte que s'empresse de tenter de recuperer la boite de recouvrement.

S'ils vous contactent, informez les que la dette est forclose et que vous demandez a recevoir l'eventuel titre executoire s'il existe.
c'est drôle je reçois moi aussi un lettre de mise en demeure sous 48 heures pour payer une dette d'un soit-disant LOCAPASS ! et ce, 8 ans après....
CONSENSUS me harcèle au téléphone après que j'ai envoyé un email leur demandant des explications ! je leur ai donc demandé des justificatifs de cette dette ! Jamais le GIC ne m'avait relancé pour cette dette.... Que dois-je en penser ????
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13 octobre 2016
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Bonjour Brigitte ,

Vous devriez lire les messages a la suite du votre. Vous y trouverez toutes les informations qui peuvent vous etre données (en particulier par Gerard).
Après plusieurs appels téléphoniques de la société CONSENSU auxquels je n'ai pas répondu, j'ai envoyé ce matin par email à la société CONSENSUS une demande pour obtenir copie des justificatifs de cette dette ainsi que la copie du titre exécutoire.
Depuis silence radio au Tél..... j'attends...
Ecrivez quand même !...
bonjour moi aussi la sosiéter consensus me harcelle d appelle téléphonique et de plus ils onts appeler sur mon lieux de travail pour une dette mes moi je suis passée en jugement et cela fait 2 ans donc j ai était voir mon avocate qui ma die de ne pas leur repondre car il n onts aucune preuve et de plus ils sonts paiyer a harceler les perssone donc moi mon avocate a tout mon dossier en main et de plus des que vous leur dite le mots avocat il monte en présion
Bonjour,

Mon fils est exactement dans le même cas, consensus lui envoie en lettre simple un avis de mise en demeure avec injonction de payer sous 48 heures. La seule indication mentionnée sur le courrier : LOCAPASS société ASTRIA. Je les appelle pour comprendre et je me fais menacer par un employé qui se la raconte, croyant m'intimider!
Cette charmante personne m'explique qu'elle ne peut pas perdre du temps a sortir le dossier de mon fils et que je dois lui envoyer 6 chèques représentant la somme de 370 euros et que je n'ai pas à discuter ni à savoir à quoi cela correspond. Le dossier date de 2006, mon fils avait 20 ans et n'a pas un seul document concernant cette soi disante affaire!
Je m'apprête à envoyer un courrier à la société Astria pour en savoir un peu plus et j'ai pris RV auprès de l'ADIL pour voir ce que je peux faire.

PS : J'ai également des appels téléphonique auxquels je ne répond pas, ils appellent en numéro caché!
Bonjour,

Je témoigne à mon tour et confirme le mode d'exécution de la fraude de la sté CONSENSUS. Hier, je reçois un appel téléphonique avec les mêmes méthodes d'intimidation et de pression : CONSENSUS est mandatée par ASTRIA pour recouvrer des loyers impayés datant de 3 ans. Il s'agit toujours d'un dossier ancien dont on ne se souvient pas et dont on n'a pas forcément les papiers. La personne se présente comme souhaitant trouver une entente avant de faire appel à un huissier de justice, elle presse de payer au plus vite pour éviter cette issue, prétend avoir déjà envoyé un courrier, puis se met en colère au téléphone quand on lui demande plus d'informations tels que les mois concernés de loyers impayés. Je lui explique que je n'ai rien à voir avec ce dossier, que je ne l'ai pas géré à l'époque et que je n'ai jamais vécu avec cette colocation exacte (nous étions 4). Il m'explique que comme mon nom et ma signature figurent sur le contrat LOCAPASS , je suis impliquée par la dette de solidarité de mes colocataires et que la loi est ainsi. Je pense que la loi française n'est pas aussi sévère quand on n'est pas en cause et qu'on en a les preuves mais la personne ne me laisse pas penser davantage. Je lui demande un dossier, des documents et répond qu'il n'est pas en droit de me fournir des informations (!!!), que même si je n'ai pas habité le logement aux mois impayés, je serais la seule colocatrice redevable comme je suis la première et la seule qu'ils ont retrouvée parmi les 4 colocataires de l'époque ! Il ajoute que je dois contacter les autres au plus vite et que le recouvrement se fait en fonction de la solvabilité des personnes, me presse en prétendant que la procédure est entamée depuis deux ans et arrive à son terme et qu'Astria souhaite recouvrer au plus vite et fera appel à un huissier sinon. INTIMIDATION et PRESSION sont leurs méthodes pour effrayer et ne pas avoir le temps de penser ou réfléchir que ce sont des escrocs. Je vais leur envoyer un courrier me sommant de fournir un titre d'exécution. Si plusieurs indices vous font pressentir des choses anormales et incohérentes, interrogez vous et renseignez vous sur la société. Parlez de cette histoire autour de vous avant de céder à la pression de la fraude. Nous sommes très procéduriers et administratifs en France et si CONSENSUS agit par téléphone et en numéro caché, c'est bien pour éviter les preuves. Une procédure juridique sérieuse est faite dans les règles càd en recommandé et si vous êtes réellement redevable la société mettra les moyens pour respecter les procédures afin de recouvrer ses créances. Il faut signaler cela à la répression des fraudes et répandre cette arnaque sur Facebook ou à tous vos contacts via un email collectif car cela peut arriver vraiment à n'importe qui, heureusement, j'ai consulté une âme bienveillante qui m'a mise sur la piste.
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TOUJOURS EN NUMEROS INCONNUE et toujours tres arrogant et tres assistant
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Juliette ??????????????????????????????
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oui
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QUI, QUOI, ???