IMPOTS LOCAUX

KINCHRIS - 25 oct. 2009 à 10:39
Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 - 25 oct. 2009 à 10:46
Bonjour,

j ai demenagé au 1er juin de nice pour habiter sur toulon , aujourd' hui je recois ma feuille d'impots locaux avec augmentation biensûr car nice a augmenter, mais surtout avec l'echancier sur l'année prochaine ( car je paye par mois) avec la même augmentation comme si je n'avais pas demenager. comme lieu d'habitation il est marqué nice.
est ce normal ? Dois je payer des impots locaux pour les 2 habitations sachant que sur nice j y ai passé moins de six mois sur l'année 2009 ? et si je devais payer pour les 2 habitations est ce normal que cela soit sur la ma même feuille d 'impot avec comme en-tête centre d'impot de nice alors qu'elle est adressée a mon adresse a Toulon.
Je souhaitais avoir votre avis avant d'aller voir le centre d'impot de toulon.
Merci de me répondre.
Salutations

1 réponse

Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 6 839
25 oct. 2009 à 10:46
Bonjou,
r par impôts locaux, vous voulez parler de la taxe d'habitation, je pense ? Dans ce cas c'est l'habitant au 1er janvier qui la paye. Vous n'en payerez pas pour Toulon puisque vous n'habitiez pas au 01/01 de l'année. Les régularisations se font en début d'année suivante pour 2010 vous recevrez la taxe d'habitation pour Toulon et non plus pour Nice. Dans le cas contraire il y aurait erreur de l'administration fiscale.
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