IMPOTS LOCAUX
KINCHRIS
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25 oct. 2009 à 10:39
Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 - 25 oct. 2009 à 10:46
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Igor1
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25 oct. 2009 à 10:46
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Bonjou,
r par impôts locaux, vous voulez parler de la taxe d'habitation, je pense ? Dans ce cas c'est l'habitant au 1er janvier qui la paye. Vous n'en payerez pas pour Toulon puisque vous n'habitiez pas au 01/01 de l'année. Les régularisations se font en début d'année suivante pour 2010 vous recevrez la taxe d'habitation pour Toulon et non plus pour Nice. Dans le cas contraire il y aurait erreur de l'administration fiscale.
r par impôts locaux, vous voulez parler de la taxe d'habitation, je pense ? Dans ce cas c'est l'habitant au 1er janvier qui la paye. Vous n'en payerez pas pour Toulon puisque vous n'habitiez pas au 01/01 de l'année. Les régularisations se font en début d'année suivante pour 2010 vous recevrez la taxe d'habitation pour Toulon et non plus pour Nice. Dans le cas contraire il y aurait erreur de l'administration fiscale.