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1 réponse
Il faut que votre fille aille voir son Centre des Impôts pour avoir un dossier de remise gracieuse. Les impôts étudieront sa situation à la date d'aujourd'hui en fonction de ses charges et de ses revenus actuels et verront ce qu'il peuvent accorder comme remise.
La remise gracieuse est là pour pallier à ce genre de cas où la situation à évolué côté revenus ou charges depuis N-1, puisque les revenus peuvent intervenir dans le calcul de la taxe d'habitation.
Maintenant cela reste du gracieux, donc au bon vouloir de la personne qui va instruire son dossier
La remise gracieuse est là pour pallier à ce genre de cas où la situation à évolué côté revenus ou charges depuis N-1, puisque les revenus peuvent intervenir dans le calcul de la taxe d'habitation.
Maintenant cela reste du gracieux, donc au bon vouloir de la personne qui va instruire son dossier
25 oct. 2009 à 22:51
Je vous remercie pour les renseignements. Je vais transmettre à ma fille la marche à suivre. Je vous tiendrai au courant de la suite que les impôts réserveront à sa demande. Bonne semaine à vous.
21 avril 2011 à 22:50