Dégrèvement impôts locaux ?

comique - 25 oct. 2009 à 11:16
 lucky06 - 21 avril 2011 à 22:50
Bonjour,

Je souhaiterais savoir si ma fille pourrait obtenir un dégrèvement partiel, (total je ne pense pas), de ses impôts locaux. Elle vit seule, est au chomâge depuis février, travaille actuellement en intérime depuis 3 semaines, mais c'est très difficile financièrement pour elle. Elle paie un loyer de 480 €, perçoit 950 € environ d'indemnités assedic. En septembre, elle a réglé 98 € d'impôts sur le revenu et maintenant elle doit payer 453 € de locaux. Elle est célibataire, et moi-même je ne perçois qu'une petite retraite, je ne peux donc pas beaucoup l'aider.
Je lui ai conseillé de demander des facilités de paiement, mais si elle pouvait obtenir un dégrèvement partiel, ce serait peut-être plus facile pour elle, vu la conjoncture actuelle.

Merci de bien vouloir me donner votre avis. Bon dimanche à vous
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1 réponse

Il faut que votre fille aille voir son Centre des Impôts pour avoir un dossier de remise gracieuse. Les impôts étudieront sa situation à la date d'aujourd'hui en fonction de ses charges et de ses revenus actuels et verront ce qu'il peuvent accorder comme remise.
La remise gracieuse est là pour pallier à ce genre de cas où la situation à évolué côté revenus ou charges depuis N-1, puisque les revenus peuvent intervenir dans le calcul de la taxe d'habitation.
Maintenant cela reste du gracieux, donc au bon vouloir de la personne qui va instruire son dossier
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fc808294 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 25 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 25 octobre 2009
25 oct. 2009 à 22:51
Bonsoir,

Je vous remercie pour les renseignements. Je vais transmettre à ma fille la marche à suivre. Je vous tiendrai au courant de la suite que les impôts réserveront à sa demande. Bonne semaine à vous.
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je suis sans emploi depuis 5ans handicape et j' ai du vendre ma maison car je ne pouvais plus paye mes impots locaux et fonciers j'effectuerai la meme demarche que vous bonne chance a votre fille
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