Délai de prélèvement ??????
stef333
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Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 25 oct. 2009 à 15:20
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25 oct. 2009 à 10:45
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Bonjour ,
Elle peut tres bien garder le silence sur l'afafire MAIS devra s'assurer de la disponibilité permanente de la somme de façon a pouvoir regler a la moindre demande de la part du magasin.
Elle peut tres bien garder le silence sur l'afafire MAIS devra s'assurer de la disponibilité permanente de la somme de façon a pouvoir regler a la moindre demande de la part du magasin.
stef333
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25 octobre 2009
25 oct. 2009 à 11:30
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Bien sûr, cette somme est toujours disponible et le sera à la moindre demande
Foyer
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25 oct. 2009 à 11:36
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D ans ce cas, pas de probleme. Peut-etre que d'ici 2 ans, si la dette n'a pas été reclamée, elle pourra se faire un beau cadeau ...
stef333
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25 octobre 2009
25 oct. 2009 à 11:51
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D'accord merci de votre réponse, existe-t-il un texte de loi ou tout autre document officiel stipulant ce fait...?
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Foyer
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25 oct. 2009 à 15:20
25 oct. 2009 à 15:20
Pourquoi toujours vouloir des references de texte de loi ( a condition qu'elles existent) ?
Je ne crois pas que, dans le cas exposé, la mesaventure ait été prevue par un texte.
Je ne crois pas que, dans le cas exposé, la mesaventure ait été prevue par un texte.