RESILIATION ASSURANCE INTERNATIONALE

PATOU - 24 oct. 2009 à 10:15
 APMOB - 10 août 2010 à 10:28
Bonjour,

Mon fils qui est majeur s'est rendu en Australie au départ pour un séjour d'un an.
Il a donc contracté une assurance internationale et stipulé la durée de son séjour soit du 29/06/09 au 29/06/10.
Malheureusement, pour des raisons personnelles, il a dû écourter son séjour et doit rentrer en France le 3/11/09.
J'ai contacté son assurance pour demander la rupture du contrat, puisqu'une fois en France il sera assujetti au régime CPAM, et à une mutuelle complémentaire, avec de petits revenus selon ce que les Assedic voudront bien lui octroyer.
Malgré mes explications, l'assurance (aprilmobilité) m'a répondu qu'à partir du moment où il a signé un contrat d'un an, et malgré un changement de situation, il ne peut annuler son contrat et doit payer 80€/mois jusqu'au 29/06/10.
Je trouve cela aberrant, car cet argent va rentrer dans le portefeuille de l'assurance comme une donation.
même si mon fils peut utiliser les services de l'assurance une fois rentré en France durant 90 jours il restera toujours 5 mois soit 400€ "offert" à cette assurance à titre "gracieux", et il sera obligé de prendre durant cette période une mutuelle complémentaire payante bien sûr.
Dans ce cadre précis, ne peut-on absolument rien faire pour casser le contrat au 3/11/09?
Est-ce que la Loi Chatel peut intervenir?
Merci de vos réponses.
Mon fils se sent abusé et désabusé et moi avec.

Patou.

4 réponses

Bonjour,
J'ai egalement souscris un contrat chez April mobilite pour un voyage d'un an en Australie du 9/12/2009 au 9/12/2010. J'ai appele plusieurs fois le service clientele afin d'avoir des informations complementaires sur les garanties avant mon depart. Au cours de ces appels j'ai cru comprendre (visiblement a tort) que l'avantage de mensualiser le paiement pemettait d'arreter le contrat dans le mois qui suit un eventuel retour.
Je suis rentre en France le 27/07/2010 apres environs 8 mois de voyage suite a un contrat de travail signe pour 12 mois avec la societe Faurecia base en allemagne et demarrant le 9 aout 2010.
J'ai envoyer un courrier avec accuse de reception pour informer April Mobilite de la modification de mon statut qui ne corrrespond donc plus aux conditions d'assurance - Cela ne semble pas suffire a April Mobilite !

L'assurance se reserve le droit d'interrompre le contrat dans certaines conditions mais ayant regarder les conditions generales une nouvelle fois il ne semble y avoir aucun droit de resiliation pour le consommateur !!!!!

Mr Fabrice Mainguy soyez sur que je vous appelerai des demain !!
Cordialement
Florian
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Bonjour Florian,

J'ai lu avec attention votre réclamation postée via le forum du site https://droit-finances.commentcamarche.com/

Lors de votre souscription vous avez opté pour un contrat d'un an et nous vous avons remis un certificat d'adhésion valable pour un an à compter du 7 Décembre 2009.

Ce document prouve votre affiliation auprès de notre organisme durant cette période et vous permet de justifier d'une couverture complète en Frais de santé, Assistance / Rapatriement ( et également Responsabilité Civile, Individuelle Accident, Assurances bagages) dans le cadre de l'obtention d'un visa pour un séjour à l'étranger.

C'est pour cette raison qu'en règle générale nous ne pouvons accepter de résiliation anticipée sur ce type d'assurance, la mensualisation restant une facilité de paiement.

Bien évidemment, une société comme April Mobilité est à l'écoute de ses clients et notre volonté au quotidien est la satisfaction des expatriés et voyageurs que nous protégeons.

Je vous informe qu'à titre exceptionnel j'ai réduit votre période de couverture à 8 mois et que par conséquent votre contrat a pris fin au terme du 8ème mois de souscription.

Je reste personnellement à votre disposition pour tout renseignement complémentaire relatif à votre contrat et dans le cadre de vos prochains déplacements à l'étranger.

Bien cordialement,

Fabrice MAINGUY
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APRIL MOBILITE
4 nov. 2009 à 14:35
Bonjour Patou,
Je suis Fabrice MAINGUY responsable du service Suivi client chez April Mobilité. Votre commentaire ne me permet pas de vous identifier dans notre base de client.
Comme vous l'indiquer dans votre message le contrat à fait l'objet d'une souscription pour un an. Nous avons donc délivré un certificat d'adhésion, qui permet l'obtention d'un visa d'un an pour l'Australie.
Je vous invite donc à reprendre directement contact avec mon service afin que nous réétudions la situation de votre fils et que nous trouvions ensemble un arrangement. APRIL MOBILITE - L'assureur de votre santé à l'étranger
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15% d'augmentation en 2010, merci APRILMOBILITE !!! :/

Avec un appel de cotisation reçu le 18/12/2009, difficile de résilier mon contrat avant le 01/11/2009...
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