Révision bail commercial
O.
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lbigaret Messages postés 12770 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
lbigaret Messages postés 12770 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je dois procéder à une première révision triennale.
Le bail prévoit simplement de faire la révision selon la loi en vigueur.
Normalement je devrais prendre les indices ICC.
Mais puis-je choisir la "moyenne", qui me serait beaucoup plus favorable ?
Merci.
O.
Je dois procéder à une première révision triennale.
Le bail prévoit simplement de faire la révision selon la loi en vigueur.
Normalement je devrais prendre les indices ICC.
Mais puis-je choisir la "moyenne", qui me serait beaucoup plus favorable ?
Merci.
O.
4 réponses
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La moyenne ? Vous devez réviser conformément à ce qui est stipulé dans le bail. D'un autre côté ne vous plaignez pas car l'ICC est très favorable.
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Merci pour votre réponse, lbigaret.
Je remarque simplement que sur le site de l'INSEE à la page indices ICC, il existe pour chaque trimestre 3 colonnes :
Indice / Moyenne / Date de parution au Journal Officiel .
A quoi correspond cette colonne "Moyenne" ? Peut-elle servir d'indice ?
Il s'agit d'une première révision, je dois faire un choix, essayons juste de faire le meilleur !
Merci pour votre avis,
O.
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Je répète : il ne s'agit pas de faire un choix maintenant. Le choix a été fait lors de la rédaction du bail. Relisez bien la clause de révision stipulée sur celui-ci car elle parle probablement de l'indice ICC du Xième Trimestre...
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Merci pr vos indications, cependant je redis que ds la clause de. Révision telle qu'elle apparait ds le bail, aucun indice n'est précisé. Le texte est vague et précise seulement que la révision se fera selon les textes en vigueur. je voudrais cependant , pr ne pas mourrir idiote, savoir ce que recouvre ce chiffre intitulé "moyenne".
merci Ibigaret !
Bien a Vs. O.
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Période Année Valeur
Remarque
2ème trimestre 2009 1498
1er trimestre 2009 1503
4ème trimestre 2008 1523
3ème trimestre 2008 1594
2ème trimestre 2008 1562
Ce tableau est issu de l'INSEE, je n'ai pas vu celui dont vous parlez. Il y a toutes les chances que cette valeur soit la moyenne "glissante" sur 4 trimestres.....Normalement votre bail devrait être plus explicite; qui vous a rédigé cela ??-
Bonsoir, Ibigaret !
Voici l'e-adress du doc en question.
https://www.insee.fr/fr/accueil
Effectivement, j'imagine ke cette fameuse moyenne est une valeur glissante. En l'abscence d'autre solution géniale, il nous faut donc nous baser sur L' ICC.
En tout cas , Ibigaret , merci pour cet échange.
Bien a Vs. O.
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Le calcul est vite fait et c'est bien la moyenne "glissante" sur 4 trimestres.
La législation juridique et financière évolue en permanence...