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RSA et taxe d'habitation

roseau - 23 oct. 2009 à 19:40
 Utilisateur anonyme - 23 oct. 2009 à 19:49
Bonjour,

Je touche le RSA depuis le mois de juillet et je suis mensualisée pour la taxe d'habitation. Le gouvernement vient de voter une nouvelle loi pour l'exonération partielle ou totale de cette taxe lorsqu'on est bénéficiaire du RSA. Est-ce-que je peux demander le remboursement de ce que j'ai versé ?
Merci de votre réponse.
Cordialement.
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Utilisateur anonyme
23 oct. 2009 à 19:49
où a tu trouvé cette loi?
une loi n'est pas retroactive (il n'y a qu'à regarder pour le crédit d'impot sur les intérets de la résidence principale)
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