Annulation de commande

neric42 - 23 oct. 2009 à 12:59
 neric42 - 23 oct. 2009 à 17:58
Bonjour,
J'ai signé un bon de commande pour l'achat d'un véhicule neuf le 22/10/09 et versé un chèque d'accompte de 1400 euros. Ce bon précisait que l'achat se faisait au comptant.
La date de livraison du véhicule est prévue pour le 15/12/09.

Finalement, j'ai trouvé ce même véhicule dans une autre concession, mais disponible de suite.
J'ai donc appeler le commercial pour savoir si il y avait possibilité de "s'arranger" voire d'annuler cette vente.

Il ne souhaite pas faire de geste commercial => Il est pas cool mais il est dans son droit.
Il m'informe que je peux annuler cette vente mais que je perdrais mes 1400 euros d'acompte.

Renseignement trouvé sur votre forum, je constate effectivement ne pas avoir de recours :
- pas de délai de rétractation de 7 jours car la "vente" a été signé sur le lieu de retrait du véhicule
- aucune possibilité de récupérer cette accompte, puisque cet achat a été spécifié "au comptant".

Ma question est la suivante:
Dans la mesure ou cette offre mentionnait une déduction de 1000 euros pour prime à la casse, et que le commercial n'a pas "exigé" les justificatifs nécéssaires (il est seulement mentionné sur le bon de commande : "prime à la casse renault clio de 92 sous réserve des justificatifs demandés"), ais-je une chance de pouvoir faire annuler purement et simplement cette commande et donc récupérer mon acompte.

D'avance merci pour votre aide.

1 réponse

Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 524
23 oct. 2009 à 17:34
Bonsoir ,

Vous avez (presque) tout compris.

Si vous ne fournissez pas les justificatifs demandés, ce n'est pas un motif pour annuler la vente mais par contre c'en est un pour ne pas vous attribuer les 1000 euros de prime a la casse.

L'acompte que vous avez versé est acquis au vendeur. Il pourrait meme, en cas d'abandon du cheque pour aller commander ailleurs, vous imposer le paiement total de ce que vous aviez commandé, même si vous ne prenez pas.

Recherchez les definitions et difference entre arrhes et acompte et vous verrez.
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Bonsoir, et merci pour votre réponse.

Je ne me faisais pas grande illusion sur la possibilité d'avoir gain de cause face à ce vendeur.
Comme malheureusement un grand nombre d'entre eux, ils ne sont qu'admirablement courtois que lorsqu'ils veulent vous vendre quelque chose. Aprés, les choses peuvent se gater.

Le mieux pour tout le monde aurait été, soit qu'il accepte d'annuler cette vente sans difficulté auquel cas j'aurais certes acheté mon véhicule dans une autre concession, mais fait réaliser par la suite l'entretien de ce véhicule neuf dans son garage (à 10 minute de chez moi, autre concession à plus d'une heure).
Mieux encore, il aurait pu (et je pense "aurait du") me proposer de s'arranger avec l'autre concession afin que je puisse obtenir plus tôt mon véhicule.
Son "reflexe" a été de me menacer de garder mon accompte si j'annulais la vente.
Mon reflexe ne sera certainement pas celui de compter parmis ses clients pour l'entretien de mon véhicule (hormis ce qui est couvert par la garantie il va s'en dire) et encore moins de lui faire une "bonne pub". (concession Chevrolet dans le 42, au nord du département!!)

Au final, je retiens que j'ai enrichis ma connaissance en matière de législation et ne m'y ferait pas reprendre à 2 fois. Terminé les achats basés sur la sympathie du vendeur et la confiance qu'il vous inspire. Terminé de signer quelque engagement que ce soit sans avoir lu scrupuleusement les minuscules lignes du contrat de vente.

Nous sommes hélas dans un monde ou rares sont les personnes qui vous font de cadeaux.
Et ce forum à le mérite d'exister et de permettre aux consommateurs de mieux se défendre.
Merci.
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