Procédure judiciaire pour remboursement

vieuxbonum Messages postés 7 Statut Membre -
vieuxbonum - 30 oct. 2009 à 18:42

Bonjour,

Savez-vous quelle est la procédure judiciaire à suivre pour obtenir le remboursement, par un commerçant domicilié en France, d'un objet (en l'occurence un bijou) acheté via internet, objet renvoyé dans le délai de 7 jours et pour lequel le vendeur s'était engagé par mail au remboursement en cas de problème ?
Je précise que j'ai conservé tous les mails, et que l'objet a été renvoyé par LRAR
Cordialement, vieuxbonum

2 réponses

Réponse 1 / 2

Meilleure réponse
La meilleure réponse est la réponse qui a été validée par nos équipes.
Afrikarnak

Re:
J'ai mis un lien explicatif dans ma réponse #1... Il suffit de l'ouvrir..
A+
2
1. vieuxbonum
  
  M. Afrikarnak bonjour,
  
  après quelques jours d'absence, j'ai trouvé votre message. Merci pour ces explications, très claires dont je ne manquerai pas de tirer partie.
  Cordialement, vieuxbonum
  
  0
Réponse 2 / 2
Afrikarnak

Bonjour..
Avant de faire une procédure commence par envoyer une Mise en Demeure (Point de départ d'une éventuelle procédure..):
https://fr.wikipedia.org/wiki/Mise_en_demeure
Bonne suite..
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1. vieuxbonum Messages postés 7 Statut Membre 2
  
  Bonjour,
  
  Une mise en demeure est-elle une simple lettre, expédiée en LRAR, dans laquelle on demande le remboursement, où bien y -a -t-il une forme particulière à respecter voire des références légales à mentionner ?
  Cordialement, vieuxbonum
  
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Procédure judiciaire pour remboursement

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