Numéro d'agrément formateur indépendant

Résolu/Fermé
Pierre - Modifié par Matthieu-B le 10/05/2011 à 17:12
 GuillaumeB. - 3 avril 2018 à 08:33
Bonjour,
J'ai créé une société en auto-entrepreneur et cherche à obtenir maintenant le numéro d'agrément formateur délivré par la préfecture.
Pouvez-vous m'indiquer si c'est au niveau département ou région et à qui et sous quelle forme la demande doit être faite ?
Merci
A voir également:

22 réponses

serait il possible de trouver son numéro de travailleur indépendant et ou ?

merci par avance
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Merci HelmerL pour votre réponse.

Même si je reste dans le doute, elle me permet d'avancer.
D'après le lien que vous m'avez donné, j'aurais tendance à croire qu'il est nécessaire d'avoir un numéro d'enregistrement préfectoral (1° Les actions de préformation et de préparation à la vie professionnelle).

Mais d'après ce qu'écrit un formateur de massage relaxant, je doute toujours.
Voilà ce qu'il écrit:
"Tout d'abord, il faut savoir que nos métiers ne sont pas vraiment reconnus officiellement en France si vous n'êtes pas kiné ou éventuellement esthéticienne (dans ce cas le massage s'appelle modelage). De fait, tout certificat, délivré par un organisme de formation n'a qu'une valeur relative. Il en va de même pour le numéro de déclaration d'activité auprès de la préfecture. Il ne vaut pas agrément de l'état. Cela vous permettra, dans certains cas, de pouvoir faire financer votre formation mais n'est en aucune manière une reconnaissance officielle. Tous les formateurs délivrent des certificats."

Que pensez vous de ce petit passage extrait de son site internet?

Sinon, plutôt que de chercher sur internet, j'aimerais me déplacer physiquement à l'endroit où j'obtiendrai de vive voix de plus amples informations.
Savez vous où je dois me rendre?
A la préfecture?

Merci d'avance pour votre réponse,

Cordialement

PS: plus tôt dans le post, vous mettez que si c'est une formation purement commerciale, ça ne nécessite pas d'agrément. Pensez-vous que la formation de masseur de relaxation entre dans ce cadre?

PS2: via le lien ci dessous, vous avez accès au certificat de formation qui me permet d'exercer mon métier... Que pensez vous de ce document? Le trouvez vous "officiel"?
http://rapidshare.com/files/394617476/certif_massage2.JPG
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HelmerL Messages postés 461 Date d'inscription jeudi 26 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 17 février 2012 318
3 juin 2010 à 08:46
Bonjour,

Soyons clair sur le numéro d'enregistrement préfectoral qui n'est pas "agrément de l'état".

Ceci signifie qu'il vous autorise à faire de la formation professionnelle en garantissant que vos prestations seront correctement enregistrées en tant que tel et pourront faire l'objet d'une prise en charge par un OPCA. Il ne s'agit pas d'un agrément signifie que l'état ne garantit pas à vos clients la qualité de vos cours.

Certaines matières nécessittent un agrément en plus de l'enregistrement. Prenons le cas de cours destinés à former des vigiles. L'organisme de formation a besoin du numéro d'enregistrement fourni par le ministère du travail mais il a aussi besoin d'un numéro d'agrément délivré par la préfecture de police relatif à l'enseignement de la sécurité privée.

Chaque métier a ces particularités. Je vous conseille de vous renseigner auprès d'un syndicat professionnel plutôt qu'auprès de la préfecture.

Je ne connais pas votre métier. Posez-vous la question suivante :"mon cours améliore-t-il l'employabilité des stagiaires ?" . Si la réponse est OUI, c'est probablement de la formation professionnelle. L'employabilité signifie "après mon cours, le stagiaire pourra-t-il évoluer dans son emploi, ou retrouver plus facilement un emploi, ou créer plus facilement une entreprise ou reprendre plus facilement une entreprise".
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HelmerL Messages postés 461 Date d'inscription jeudi 26 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 17 février 2012 318
3 juin 2010 à 09:47
Pour être complet sur le certificat que vous délivrez à l'issue du cours. (Je n'ai pas réussi à lire le document dont vous donnez le lien).

Si vous faites de la formation professionnelle, il est OBLIGATOIRE et son contenu est défini par le CODE DU TRAVAIL.

Sa valeur est par contre très variable.

Si vous donnez un cours de programmation à un informaticien, ce certificat lui servira juste à prouver à son employeur qu'il a suivi le cours. Il pourra aussi le mettre avec son CV lorsqu'il postule pour un nouveau poste.

Si vous prenez le cas du vigile dans l'exemple précédent, le certificat est beaucoup plus important. Il lui permet d'exercer son métier. Sans ce certificat vous ne pouvez pas être vigile. D'où la nécessité pour l'organisme de formation d'un agrément de la préfecture de police.

La plupart des livres traitant de formation professionnelle (comme celui-ci : http://www.debarsy.consulting/kitof.htm ) propose des modèles de certificats avec les clauses requises par le code du travail.
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Bonjour,
je suis formatrice auto-entrepreneur et je travaille pour des organismes de formation.
en effet dans ce cas nous n'avons pas besoin de n° formateur. la loi le dit mais l'urssaf lui préfère que nous l'ayons car c'est un argument supplémentaire en faveur du non lien de subordination et donc cela donne une garantie supplémentaire à l'organisme qui nous fait intervenir afin d'éviter un reclassement en salariat!

maintenant, moi je voudrais demander ce numéro mais ne travaillant qu'avec des organisme de formation cela ne marche pas si j'ai bien compris; car nous ne sommes pas obligé d'avoir ce numéro mais pouvons nous tout de meme le demander; comme le dossier pour le demander doit contenir la convention ou contrat de formation, c'est impossible car nous ne signons que des contrats de prestations de services??

un des organismes pour lequel je travaillais sans etre déclaré à l'inspection du travail, ne veux travailler avec moi maintenant que si j'obtiens ce numéro...
je suis un peu coincé et j'ai besoin de ces contrats...


j'interviens dans le domaine de la psychologie dans cet organisme et pour un autre sur les tests psychotechniques, la biologie, les maths...

j'ai la possibilité de signer un contrat avec une personne que je connais (et non convention) , un particulier pour des cours d'informatique. est-ce que cela peut passer?? moi je trouve que c'est un peu tiré par les cheveux... par rapport aux codes de la spécialités de formation car c'est une discipline que je n'ai jamais enseigné l'informatique...

je tourne les choses dans tous les sens pour trouver une solution...
qu'en pensez vous?

En vous remerciant

laure
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HelmerL Messages postés 461 Date d'inscription jeudi 26 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 17 février 2012 318
4 juin 2010 à 16:17
Bonjour,

Il n'y a pas de solution à un problème que vous n'avez pas. En tant que sous-traitant vous n'avez pas besoin de ce numéro.

Comme vous l'avez compris, pour l'obtenir vous devez faire une vente en direct sans passer par un organisme de formation.

Votre histoire de formation informatique ne tient pas debout. Ce n'est vraiment pas sérieux. La formation professionnelle est très contrôlée surtout depuis les scandales en 2000 en PACA. Scandales qui touchaient justement des entreprises en informatique. C'est donc un très mauvais choix.

N'oubliez pas que vous devez démontrer votre compétence dans le domaine enseigné. Vous n'aurez probablement pas de difficulté pour faire cela en psycho. Il faudra fournir un CV. Un psy qui donne des cours d'informatique à un particulier ???? Tiens tiens ??? Un copain ???

Vous devrez aussi monter des programmes de cours sérieux, etc... Imaginez cela dans un domaine où vous êtes un pro (la psycho), c'est déjà difficile. Mais dans un autre où vous êtes une buze, le résultat sera mauvais et vous aurez des problèmes.

En plus les contrats de formation sont particulièrement vérifiés, plus que les conventions. Les préfectures ont reçus des consignes pour être impitoyables sur les contrats.

Si par miracle vous obtenez le numéro, il faudra recommencer cette opération régulièrement car le numéro sera annulé si vous ne vendez pas de cours "en direct" au bout de 2 ans.

Soyez PROFESSIONNELLE, attendez de faire une vraie vente dans votre métier.
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J'entends ce que vous me dites ; en théorie je n'ai pas besoin de ce numéro mais sur le terrain, les organismes de formation ne veulent plus traiter avec nous, et dans mon cas cela ne me permet plus de payer mon loyer...c'est le litige entre code du travail et urssaf mais c'est nous qui trinquons...

La formation en informatique est effectivement une demande de quelqu'un que je connais mais elle est bien réelle ; cela fait de nombreuses années que je pratique la pédagogie et que je monte de nombreux programmes dans des disciplines variées, alors monter un programme et faire des modules d'informatique à une personne qui n'a jamais ouvert un ordinateur me paraît plus etre de la compétence d'un pédagogue que d'un informaticien... j'enseigne les tests psychotechniques, certes j'ai des compétences en sciences, mais il n'existe pas de diplôme permettant à quelqu'un de les enseigner. J'ai de sérieuses compétences en informatique mais dont je ne me suis effectivement jamais servi profesionnellement.

Je n'ai pas de crainte d'etre controlé, je ne suis pas malhonnete.

Mais, effectivement, craignant une réaction comme la votre de la part de l'inspection du travail, j'aurai voulu faire autrement pour demander ce numéro mais les organismes de formation ne veulent plus de nous et les entreprises (pas faute de les avoir sollicité) ne veulent pas traiter avec quelqu'un qui n'a pas encore de numéro, meme en cours de demande ???

Je fais tout pour etre honnete et professionnelle mais une fois à la rue ce sera plus difficile...
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