Recherche modèle lettre
Jegge
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Dans le cadre d'un cas pratique en droit fiscal, il nous a été demandé de rédiger une lettre à l'administration fiscale qui permettrait au sujet du cas de payer le moins d'impôts.
En effet, celui-ci a été victcime d'un redressement fiscal du à une activité de vente non déclarée.
Auriez vous des modèles de lettre à proposer où mieux encore : Un cas similaire que vous auriez pu être amené à résoudre.
En vous remerciant
Dans le cadre d'un cas pratique en droit fiscal, il nous a été demandé de rédiger une lettre à l'administration fiscale qui permettrait au sujet du cas de payer le moins d'impôts.
En effet, celui-ci a été victcime d'un redressement fiscal du à une activité de vente non déclarée.
Auriez vous des modèles de lettre à proposer où mieux encore : Un cas similaire que vous auriez pu être amené à résoudre.
En vous remerciant
A voir également:
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1 réponse
il n'y a pas de modele de lettre pour cela. juste un courrier (accompagné de pièces) à envoyer et eventuellement le TA à saisir
seule une belle lettre d'un juriste pour défendre un client qui s'est soustrait à l'impot servirait à faire pleurer...de rire les agents du FISC
bonne redaction et bon courage
seule une belle lettre d'un juriste pour défendre un client qui s'est soustrait à l'impot servirait à faire pleurer...de rire les agents du FISC
bonne redaction et bon courage
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