Degrevement partiel taxe d 'habitation
kenny
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cassiskenny Messages postés 10 Statut Membre -
cassiskenny Messages postés 10 Statut Membre -
Bonjour,
je voudrais savoir si on tient cpte uniquement du revenu fiscal de référence pour la taxe d'habitation ou si on prend aussi en considération la situation(je suis en invalidité à 53 ans)et ceci depuis 1an.
Mais j'ai peu d'espoir d'un dégrevement partiel car mon revenu fiscal est de 21194 pr 2009 je suis à 2.5 seule avec de enfants à charge ,montant de mon impot 449€ en plus il a bcq augmenté.Dois je prevenir les impots de mon invalidité,ou bien est ceque cela ne changera rien?Merci bcq de votre réponse.
je voudrais savoir si on tient cpte uniquement du revenu fiscal de référence pour la taxe d'habitation ou si on prend aussi en considération la situation(je suis en invalidité à 53 ans)et ceci depuis 1an.
Mais j'ai peu d'espoir d'un dégrevement partiel car mon revenu fiscal est de 21194 pr 2009 je suis à 2.5 seule avec de enfants à charge ,montant de mon impot 449€ en plus il a bcq augmenté.Dois je prevenir les impots de mon invalidité,ou bien est ceque cela ne changera rien?Merci bcq de votre réponse.
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8 réponses
si vous êtes en invalidité demandez l'établissement d'une carte d'invalidité ( en principe c'est le conseil general , service des handicapés qui s'en occupe)) elle vous donne 1/2 part supplémentaire pour les impots mais je ne pense pas qu'elle donne un dégrèvement supplémentaire pour la taxe d'habitation
Merci pour le tuyau cela serait bien si cela pouvait me donner 1/2p en + au - pr les impots revenu car l'annee prochaine je n'ai plus qu'une fille à charge meme si l'autre habite tjs à la maison.Je vais me renseigner pour cette carte ;je pense qu'il faudra que je l'envoie aux impots.
,bonjour,je suis en invalidité depuis aout 2008 ds la catégorie 2 taux de calcul 50% sur salaire annuel de 18200
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Au vu de votre situation (invalide de 2ème catégorie depuis août 2008), vous pouriez éventuellement prétendre à l'exonération de taxe d'habitation et de redevance audiovisuelle.
Cependant, il faut remplir 2 autres conditions.
- Avoir un revenu fiscal de référence 2008 inférieur aux seuils prévus à l'article 1417 I du Code Général des Impôts (CGI).
- Remplir la condition de cohabitation prévue à l'article 1390 du CGI.
A vous de vérifier si ces conditions sont remplies.
Cependant, il faut remplir 2 autres conditions.
- Avoir un revenu fiscal de référence 2008 inférieur aux seuils prévus à l'article 1417 I du Code Général des Impôts (CGI).
- Remplir la condition de cohabitation prévue à l'article 1390 du CGI.
A vous de vérifier si ces conditions sont remplies.
Bonsoir,
Je me demande si ma fille qui a 458 € d'impôts locaux à régler pourrait demander un dégrèvement. Elle a été au chomage de février à fin septembre, perçoit 940 € d'indemnités assedic. Depuis 3 semaines elle travaille en intérim mais est toujours inscrite comme demandeuse d'emploi. Ce sont les assedic qui complètent ses missions intérim à hauteur de ses droits, c'est-à-dire 940 €. Elle vit seule et a un loyer de 480 €, c'est très difficile pour elle. Elle a payé 98 € d'impôts sur le revenu, mais pour les locaux elle va demander des facilités de paiement. Donc merci de bien vouloir me renseigner. Si je pouvais l'aider ce serait avec plaisir mais je n'ai qu'une toute petite retraite...
Je me demande si ma fille qui a 458 € d'impôts locaux à régler pourrait demander un dégrèvement. Elle a été au chomage de février à fin septembre, perçoit 940 € d'indemnités assedic. Depuis 3 semaines elle travaille en intérim mais est toujours inscrite comme demandeuse d'emploi. Ce sont les assedic qui complètent ses missions intérim à hauteur de ses droits, c'est-à-dire 940 €. Elle vit seule et a un loyer de 480 €, c'est très difficile pour elle. Elle a payé 98 € d'impôts sur le revenu, mais pour les locaux elle va demander des facilités de paiement. Donc merci de bien vouloir me renseigner. Si je pouvais l'aider ce serait avec plaisir mais je n'ai qu'une toute petite retraite...
Désolée, j'ai fait une erreur, je voulais vous répondre et aussi poser ma question. Je me suis trompée. Je pense tout de même que vous devriez vous renseigner auprès des impôts pour obtenir 1/2 part supplémentaire. C'est arrivé à ma soeur qui est veuve et qui a pu bénéficier de cet avantage pour les impôts sur le revenu. C'est peut-être la même chose pour les locaux, et voir aussi avec votre invalidité. Bon courage à vous.
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