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Taxe d'habitation 2009

Résolu
cassio.p - 22 oct. 2009 à 13:41
 brix - 23 oct. 2009 à 14:43
Bonjour,
Nous avons déménagé en juin 2009 et nous venons de recevoir la taxe d'habitation + redevance (comme tout le monde) de l'ancien logement.
Qu'elles ont les démarches a accomplir pour ne payer que les 6 premiers mois d'habitation de notre ancien logement ? et est-ce possible ?
Merci de votre aide.

5 réponses

Réponse 1 / 5
australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 723
22 oct. 2009 à 13:43
Bonjour

Vous êtes dans un nouveau logement à partir de juin 2009 ?
0
cassio.p
22 oct. 2009 à 13:49
oui, nous avons amménagé au 1er juin 2009. nous habitions en bord de mer et avions un loyer bien plus élévé que maintenant à la campagne.
merci d'avoir répondu aussi rapidement Australe13
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Réponse 2 / 5
australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 723
22 oct. 2009 à 13:54
La taxe d'habitation ne se compte pas au prorata selon le lieu d'habitation.
Celle qui est a payer en 2009 concerne le logement ou vous étiez le 1er janvier 2009. Donc votre ancien logement.
Et en 2010 vous paierez celle ou vous habiterez au 1er janvier 2010, soit normallement où vous êtes actuellement.
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marie la vosgienne Messages postés 19 Date d'inscription mardi 20 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 23 octobre 2009
22 oct. 2009 à 21:43
bonsoir

savez vous si c'est pareil par exemple pour ma fille qui a quittée son appartement le 15 juin (elle a fait un courrier aux impots pour le signaler)pour venir vivre chez nous et elle a repris un appartement le 1 aout
merci pour votre réponse
marie
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brix > marie la vosgienne Messages postés 19 Date d'inscription mardi 20 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 23 octobre 2009
23 oct. 2009 à 14:43
Oui c'est pareil pour votre fille dans tous les cas on paye la TH du logement que l'on occupait le 1er janvier
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Réponse 3 / 5
cassio.p
22 oct. 2009 à 13:59
Merci Australe13, meme si je ne trouve pas ça tres équitable. pourquoi devrions nous payer 6 mois de taxe d'habitation pour un logement que nous n'habitons plus ?
Merci encore de votre réponse.
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tof51430
22 oct. 2009 à 14:27
oui mais tu ne paies pas pour ton nouveau logement ; est-ce que c'est plus équitable ?? :o)))
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Réponse 4 / 5
australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 723
22 oct. 2009 à 14:02
Cette taxe 2009 portera aussi sur les 6 mois du nouveau logement jusqu'au 31/12/2009.
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Réponse 5 / 5
tof51430
23 oct. 2009 à 14:10
sauf que pour l'instant, ça ne fonctionne pas comme ça...imagine un peu celui qui déménage 5 fois dans l'année ...bon courage pour calculer la TH...
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