Taxe d'habitation 2009
Résolu
cassio.p
-
brix -
brix -
Bonjour,
Nous avons déménagé en juin 2009 et nous venons de recevoir la taxe d'habitation + redevance (comme tout le monde) de l'ancien logement.
Qu'elles ont les démarches a accomplir pour ne payer que les 6 premiers mois d'habitation de notre ancien logement ? et est-ce possible ?
Merci de votre aide.
Nous avons déménagé en juin 2009 et nous venons de recevoir la taxe d'habitation + redevance (comme tout le monde) de l'ancien logement.
Qu'elles ont les démarches a accomplir pour ne payer que les 6 premiers mois d'habitation de notre ancien logement ? et est-ce possible ?
Merci de votre aide.
A voir également:
- Taxe d'habitation 2009
- Taxe foncière - Accueil - Actualité juridique et financière
- Les avis de taxe foncière arrivent chez les propriétaires, voici la hausse qui les attend cette année - Accueil - Actualité juridique et financière
- Un retraité pourra être exonéré de taxe foncière si ses revenus ne dépassent pas ces nouveaux seuils - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Taxe habitation local professionnel - Guide
5 réponses
La taxe d'habitation ne se compte pas au prorata selon le lieu d'habitation.
Celle qui est a payer en 2009 concerne le logement ou vous étiez le 1er janvier 2009. Donc votre ancien logement.
Et en 2010 vous paierez celle ou vous habiterez au 1er janvier 2010, soit normallement où vous êtes actuellement.
Celle qui est a payer en 2009 concerne le logement ou vous étiez le 1er janvier 2009. Donc votre ancien logement.
Et en 2010 vous paierez celle ou vous habiterez au 1er janvier 2010, soit normallement où vous êtes actuellement.
Merci Australe13, meme si je ne trouve pas ça tres équitable. pourquoi devrions nous payer 6 mois de taxe d'habitation pour un logement que nous n'habitons plus ?
Merci encore de votre réponse.
Merci encore de votre réponse.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
merci d'avoir répondu aussi rapidement Australe13