Succession

colette - 22 oct. 2009 à 10:14
 AL - 22 oct. 2009 à 11:32
Bonjour,
succession simple (uniquement de l'argent) signée début juillet. A-t-elle ou est-elle productrice d'intérêts et quel est le laps de temps raisonnable où l'on peut récupérer sa part. Merci de votre réponse

1 réponse

Tout dépend des placements présents dans l'actif successoral, mais oui il sont tous productifs d'intérêts tant qu'ils ne sont pas clôturés.
Les actions et les obligations détenus dans des PEA ou sur des comptes titre, peuvent-être conservés par partage entre les héritiers (ex : action Tartanpion, Obligation à 5%...) le plan d'epargne logement (PEL) peut être conservé ou soldé avec les droits à prêts conservés sur 1 an.
0