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1 réponse
Bonjour,
Le légataire universel devient propriétaire des biens légués à compter du décès.
Il est tenu :
- de payer les dettes et charges de la succession (en totalité, ou proportionnellement à sa part en présence d'un héritier),
- d'acquitter tous les autres legs.
Mais il a la faculté de renoncer au legs ou de l'accepter sous bénéfice d'inventaire.
Le légataire doit payer les droits de succession calculés selon les modalités habituelles sauf stipulation de legs à titre particulier "net de droits", auquel cas les droits sont dus par les héritiers.
Dans votre cas particulier votre mère, si j'ai bien compris, n'est pas une nièce "par le sang". Si c'est elle qui reçoit toute la succession, les droits se monteront à 60 % de la valeur de la succession.
Cordialement.
Le légataire universel devient propriétaire des biens légués à compter du décès.
Il est tenu :
- de payer les dettes et charges de la succession (en totalité, ou proportionnellement à sa part en présence d'un héritier),
- d'acquitter tous les autres legs.
Mais il a la faculté de renoncer au legs ou de l'accepter sous bénéfice d'inventaire.
Le légataire doit payer les droits de succession calculés selon les modalités habituelles sauf stipulation de legs à titre particulier "net de droits", auquel cas les droits sont dus par les héritiers.
Dans votre cas particulier votre mère, si j'ai bien compris, n'est pas une nièce "par le sang". Si c'est elle qui reçoit toute la succession, les droits se monteront à 60 % de la valeur de la succession.
Cordialement.
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