Pôle Emploi, refus indemnisation, cas "rare&q
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10 réponses
Il y a sans doute une commission quelconque au sein du Pôle Emploi pour faire un recours.
Sinon, démissionner reviendrait au même car la démission ne permet pas de bénéficier du chômage. Vous risqueriez de toucher une indemnisation uniquement sur le premier contrat...
Sinon, démissionner reviendrait au même car la démission ne permet pas de bénéficier du chômage. Vous risqueriez de toucher une indemnisation uniquement sur le premier contrat...
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samedi 30 mai 2009
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11 octobre 2010
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22 oct. 2009 à 07:51
22 oct. 2009 à 07:51
Bonjour,
Le problème épineux , c'est surtout d'avoir un employeur dépendant de la fonction publique ! Ils sont leur propre assureur et ne cotisent pas à l'assurance chomage . Ils indemnisent directement leurs salariés moyennant pas mal d'obstacles à franchir.
Dans le privé et en théorie.... vous auriez pu toucher le chomage à la fin de votre CDD de 6 ans (perte involontaire d'emploi) tout en continuant de travailler à mi-temps (revenus de l'emploi conservé inférieurs à 70 % du total des 2 revenus et moins de 110 h/mois de travail
Voir notice Assedic : http://info.assedic.fr/unijuridis/travail/pdf/Ntc169.pdf
mais...vous n'êtes pas dans le privé et la fonction publique a ses propres règles qui ne sont pas toujours légales.
Bizarre qu'un agent de Pole emploi ne vous ai pas expliqué le principe de l'indemnisation dans la fonction publique puisqu'ils n'interviennent pas dans l'indemnisation chomage d'un salarié du publique. .
Renseignez-vous bien avant d'interrompre votre CDD même d'un commun accord. (Ca ne pose pas de problème dans le privé puisque la rupture d'un CDD d'un commun accord est assimilé à une perte involontaire d'emploi ).
mais dans le secteur public c'est une autre histoire !
Voir LIEN : http://www.ac.eu.org/spip.php?article1781
Le problème épineux , c'est surtout d'avoir un employeur dépendant de la fonction publique ! Ils sont leur propre assureur et ne cotisent pas à l'assurance chomage . Ils indemnisent directement leurs salariés moyennant pas mal d'obstacles à franchir.
Dans le privé et en théorie.... vous auriez pu toucher le chomage à la fin de votre CDD de 6 ans (perte involontaire d'emploi) tout en continuant de travailler à mi-temps (revenus de l'emploi conservé inférieurs à 70 % du total des 2 revenus et moins de 110 h/mois de travail
Voir notice Assedic : http://info.assedic.fr/unijuridis/travail/pdf/Ntc169.pdf
mais...vous n'êtes pas dans le privé et la fonction publique a ses propres règles qui ne sont pas toujours légales.
Bizarre qu'un agent de Pole emploi ne vous ai pas expliqué le principe de l'indemnisation dans la fonction publique puisqu'ils n'interviennent pas dans l'indemnisation chomage d'un salarié du publique. .
Renseignez-vous bien avant d'interrompre votre CDD même d'un commun accord. (Ca ne pose pas de problème dans le privé puisque la rupture d'un CDD d'un commun accord est assimilé à une perte involontaire d'emploi ).
mais dans le secteur public c'est une autre histoire !
Voir LIEN : http://www.ac.eu.org/spip.php?article1781
merci, eraserhead, pour ce premier élément de réponse.
Lorsque je parlais de démissionner, j'ai oublié de préciser qu'il est possible de mettre fin d'un commun accord à mon contrat restant. Mais je n'ai pas du tout envie de quitter ce poste...
Je ne suis pas sûr qu'il existe une commission. Lorsque j'ai demandé au conseiller quelle serait l'étape suivante en cas de confirmation du refus, il m'a dit "aucune, y a rien à faire, ce sont les règles !".
Lorsque je parlais de démissionner, j'ai oublié de préciser qu'il est possible de mettre fin d'un commun accord à mon contrat restant. Mais je n'ai pas du tout envie de quitter ce poste...
Je ne suis pas sûr qu'il existe une commission. Lorsque j'ai demandé au conseiller quelle serait l'étape suivante en cas de confirmation du refus, il m'a dit "aucune, y a rien à faire, ce sont les règles !".
Vous pouvez peut-être faire une demande de complement de salaire dans ces cas là mais je vous dit ça sans aucune conviction
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Ninie, pour l'instant le conseiller ne m'a parlé d'aucun autre type d'aide.
"J'aimetout", merci pour votre réponse. Je n'avais pas précisé que les Assistants d'éducation ont des contrats de droit privé. Ce bien les ASSEDIC qui les indemnisent (sauf ceux qui ont le statut d'AVS-i, qui aident les enfants handicapés qui eux le sont par le Rectorat). Ce qui justement peut-être, rend les choses compliquées...
"J'aimetout", merci pour votre réponse. Je n'avais pas précisé que les Assistants d'éducation ont des contrats de droit privé. Ce bien les ASSEDIC qui les indemnisent (sauf ceux qui ont le statut d'AVS-i, qui aident les enfants handicapés qui eux le sont par le Rectorat). Ce qui justement peut-être, rend les choses compliquées...
Nico,
il y a quelques années il fallait faire une demande d'indemnisation auprès de l'inspection académique dont on dépendait..
L'information n'est que très rarement diffusée, il faut aller sur place avec si possible des copies de bulletins de salaires les arrétés de nomminations etc... si possible remplir sur place et avoir le nom et la qualification de son interlocuteur .etc.....
Quant au pole emploi, venant de la fonction publique il y a vraiment peu de chance que cet organisme se déclare compétent ....en la matière.
Bon courage mais je pense qu'il y a une solution.
il y a quelques années il fallait faire une demande d'indemnisation auprès de l'inspection académique dont on dépendait..
L'information n'est que très rarement diffusée, il faut aller sur place avec si possible des copies de bulletins de salaires les arrétés de nomminations etc... si possible remplir sur place et avoir le nom et la qualification de son interlocuteur .etc.....
Quant au pole emploi, venant de la fonction publique il y a vraiment peu de chance que cet organisme se déclare compétent ....en la matière.
Bon courage mais je pense qu'il y a une solution.
Merci Belet, pour cette réponse.
En fait, désormais, les Assistants d'Education dépendent du Pôle Emploi, alors qu'auparavant les "Maître d'externat" et "aide-éducateur" dépendaient des IA.
Quant à moi, mon dossier est toujours dans les mains du Service Juridique, qui ne m'a toujours pas répondu. J'ai appelé pour demander des nouvelles, on m'a répondu que c'était plutôt bon signe que je n'en n'aie pas !
Super, je suis inscrit au Pôle Emploi depuis le 01 septembre et en attendant je vis avec les 520€ de mon mi-temps restant + 129€ de RSA... soit 649€/mois là où je touchais à temps plein 1050€.
Le pire, c'est que là je paie des charges sociales puisque je travaille encore donc, et je réclame les ASSEDIC sur mon autre mi-temps arrivé à terme. Ce qu'il faudrait, c'est que je m'arrange pour mettre un terme à mon actuel contrat pour demander les ASSEDIC sur un temps plein. Ce qui voudrait dire que non seulement les ASSEDIC me verseraient + d'argent mais qu'en plus je ne paierais plus de cotisations sociales ! c'est bien pour la société ça comme système...
En fait, désormais, les Assistants d'Education dépendent du Pôle Emploi, alors qu'auparavant les "Maître d'externat" et "aide-éducateur" dépendaient des IA.
Quant à moi, mon dossier est toujours dans les mains du Service Juridique, qui ne m'a toujours pas répondu. J'ai appelé pour demander des nouvelles, on m'a répondu que c'était plutôt bon signe que je n'en n'aie pas !
Super, je suis inscrit au Pôle Emploi depuis le 01 septembre et en attendant je vis avec les 520€ de mon mi-temps restant + 129€ de RSA... soit 649€/mois là où je touchais à temps plein 1050€.
Le pire, c'est que là je paie des charges sociales puisque je travaille encore donc, et je réclame les ASSEDIC sur mon autre mi-temps arrivé à terme. Ce qu'il faudrait, c'est que je m'arrange pour mettre un terme à mon actuel contrat pour demander les ASSEDIC sur un temps plein. Ce qui voudrait dire que non seulement les ASSEDIC me verseraient + d'argent mais qu'en plus je ne paierais plus de cotisations sociales ! c'est bien pour la société ça comme système...
situation identique :
ass. éducation de mars 04 à aout 09 (assedic) + avs de sept 05 à aout 08(rectorat)
j'ai perçu le chomage ( versé par rectorat) pour avs de sept 08 à aout 09, logiquement droits ouverts pour 2 ans et percevais en plus mon salaire d'Ass éduc.
Cette année en aout 09,fin du poste d'ass éduc. Et on m'explique que bien que mes deux emplois m'ouvrent des droits, je ne peux percevoir que l'un d'entre eux soit 429€ par mois !!!! en plus, ces nouveaux droits sont calculés par rapport à ma dernière demande d'indemnisation ( soit sept 08 : fin avs). Du coup, je n'ai droit désormais qu'à 1 an de chômage ( pour 5 1/2 ans travaillés) !!!!!!! je vous passe les renvois de dossier entre assedic et rectorat ( avec suspension des paiements pdt 2 mois...). Désormais, c'est le rectorat qui indemnise sur le poste d'Ass éduc où je cotisais aux assedics !!!
Demain, j'ai Rv avec médiateur de la république, je ne manquerai pas de vous tenir tous au courant. IL NE FAUT PAS LACHER, IL Y A UNE LEGISLATION QUI NE CORRESPOND PAS A NOS SITUATIONS PARTICULIERES.
ON MARCHE SUR LA TETE
Je vous tiens au courant demain et vous propose de nous retrouver ailleurs, afin que la communication soit plus aisée, genre facebook ou truc dans le genre.
BON COURAGE, je désespérai de trouver des cas similaires au mien !!!!
ass. éducation de mars 04 à aout 09 (assedic) + avs de sept 05 à aout 08(rectorat)
j'ai perçu le chomage ( versé par rectorat) pour avs de sept 08 à aout 09, logiquement droits ouverts pour 2 ans et percevais en plus mon salaire d'Ass éduc.
Cette année en aout 09,fin du poste d'ass éduc. Et on m'explique que bien que mes deux emplois m'ouvrent des droits, je ne peux percevoir que l'un d'entre eux soit 429€ par mois !!!! en plus, ces nouveaux droits sont calculés par rapport à ma dernière demande d'indemnisation ( soit sept 08 : fin avs). Du coup, je n'ai droit désormais qu'à 1 an de chômage ( pour 5 1/2 ans travaillés) !!!!!!! je vous passe les renvois de dossier entre assedic et rectorat ( avec suspension des paiements pdt 2 mois...). Désormais, c'est le rectorat qui indemnise sur le poste d'Ass éduc où je cotisais aux assedics !!!
Demain, j'ai Rv avec médiateur de la république, je ne manquerai pas de vous tenir tous au courant. IL NE FAUT PAS LACHER, IL Y A UNE LEGISLATION QUI NE CORRESPOND PAS A NOS SITUATIONS PARTICULIERES.
ON MARCHE SUR LA TETE
Je vous tiens au courant demain et vous propose de nous retrouver ailleurs, afin que la communication soit plus aisée, genre facebook ou truc dans le genre.
BON COURAGE, je désespérai de trouver des cas similaires au mien !!!!
Bonjour,
je me permets de poster pour vous faire part de ma situation qui présente certaine similitude.
L'année dernière ( du 1 septembre 08 au 31 aout 2009 ) je travaillais à mi temps en tant qu'assistant d'éducation dans un collège et un mi temps dans un lycée ( pour un salaire net de 1100 E ).
Au 1° septembre, seul mon contrat au collège à été renouvelé ( du 1 sept 09 au 31 aout 2010 ), je passe donc
d'un salaire de 1100 E à 550 E.
Je suis inscrit à pôle emploi depuis le 11 septembre 2009, pour bénéficier d'un complément de salaire.
J'ai reçu à 2 reprises un avis de pris en charge à l'allocation d'aide au retour à l'emploi à compter du 18 septembre 2009 qui m'informe que : " je suis admis à bénéficier de l'allocation d'aide au retour à l'emploi d'un montant journalier net de 14,84€".
A ce jour, je n'ai encore reçu aucun paiement.
La semaine dernière ( 04/01 ), un agent m'a reçu et m'a dit qu'il me manquait la fiche jaune assedic de mon emploi au collège ( emploi conservé, puisque contrat renouvelé ).
J'ai donc récupéré cette feuille jaune, que la secrétaire n'avait jamais faite lors d'un renouvellement de contrat, et l'ai déposé le lendemain.
Aujourd'hui lundi, je me rend de nouveau à mon agence, un nouvel agent me reçoit, examine mon dossier,
me dit que la feuille jaune déposée la semaine dernière a été enregistrée le 07/01, mais que cela n'a rien a voir.
Après quelques minutes avec un collègue, elle m'informe que la seule solution est de faire une réclamation contre la décision de rejet de l'agent.
Je reste persuadé que j'ai bien droit à un complément de salaire, je remplis bien toute les conditions pour bénéficier de cette allocation.
Je vis depuis 5 mois avec 50% de mon salaire et 100% de mes factures, et suis désemparé.
je me permets de poster pour vous faire part de ma situation qui présente certaine similitude.
L'année dernière ( du 1 septembre 08 au 31 aout 2009 ) je travaillais à mi temps en tant qu'assistant d'éducation dans un collège et un mi temps dans un lycée ( pour un salaire net de 1100 E ).
Au 1° septembre, seul mon contrat au collège à été renouvelé ( du 1 sept 09 au 31 aout 2010 ), je passe donc
d'un salaire de 1100 E à 550 E.
Je suis inscrit à pôle emploi depuis le 11 septembre 2009, pour bénéficier d'un complément de salaire.
J'ai reçu à 2 reprises un avis de pris en charge à l'allocation d'aide au retour à l'emploi à compter du 18 septembre 2009 qui m'informe que : " je suis admis à bénéficier de l'allocation d'aide au retour à l'emploi d'un montant journalier net de 14,84€".
A ce jour, je n'ai encore reçu aucun paiement.
La semaine dernière ( 04/01 ), un agent m'a reçu et m'a dit qu'il me manquait la fiche jaune assedic de mon emploi au collège ( emploi conservé, puisque contrat renouvelé ).
J'ai donc récupéré cette feuille jaune, que la secrétaire n'avait jamais faite lors d'un renouvellement de contrat, et l'ai déposé le lendemain.
Aujourd'hui lundi, je me rend de nouveau à mon agence, un nouvel agent me reçoit, examine mon dossier,
me dit que la feuille jaune déposée la semaine dernière a été enregistrée le 07/01, mais que cela n'a rien a voir.
Après quelques minutes avec un collègue, elle m'informe que la seule solution est de faire une réclamation contre la décision de rejet de l'agent.
Je reste persuadé que j'ai bien droit à un complément de salaire, je remplis bien toute les conditions pour bénéficier de cette allocation.
Je vis depuis 5 mois avec 50% de mon salaire et 100% de mes factures, et suis désemparé.
j'aimetout
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11 octobre 2010
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12 janv. 2010 à 19:13
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Bonjour, Il faut faire un courrier LRAR au directeur de pole emploi en expliquant votre situation et si ça ne s'arrange pas vous pouvez saisir le médiateur de pole emploi.
https://www.pole-emploi.fr/accueil/
https://www.pole-emploi.fr/accueil/
Bonjour à tous,
mon problème semble réglé, puisque pole emploi a procédé à un versement hier.
BON COURAGE à tous ceux qui galèrent encore, lachez pas.
A plus plus
mon problème semble réglé, puisque pole emploi a procédé à un versement hier.
BON COURAGE à tous ceux qui galèrent encore, lachez pas.
A plus plus
suisverte
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8 février 2010
27 janv. 2010 à 03:20
27 janv. 2010 à 03:20
Prends garde quand ton second mi-temps se terminera...
Situation identique :
ass. éducation de mars 04 à aout 09 (assedic) + avs de sept 05 à aout 08(rectorat)
j'ai perçu le chomage ( versé par rectorat) pour avs de sept 08 à aout 09, logiquement droits ouverts pour 2 ans et percevais en plus mon salaire d'Ass éduc.
Cette année en aout 09,fin du poste d'ass éduc. Et on m'explique que bien que mes deux emplois m'ouvrent des droits, je ne peux percevoir que l'un d'entre eux soit 429€ par mois !!!! en plus, ces nouveaux droits sont calculés par rapport à ma dernière demande d'indemnisation ( soit sept 08 : fin avs). Du coup, je n'ai droit désormais qu'à 1 an de chômage ( pour 5 1/2 ans travaillés) !!!!!!! je vous passe les renvois de dossier entre assedic et rectorat ( avec suspension des paiements pdt 2 mois...). Désormais, c'est le rectorat qui indemnise sur le poste d'Ass éduc où je cotisais aux assedics !!!
Demain, j'ai Rv avec médiateur de la république, je ne manquerai pas de vous tenir tous au courant. IL NE FAUT PAS LACHER, IL Y A UNE LEGISLATION QUI NE CORRESPOND PAS A NOS SITUATIONS PARTICULIERES.
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Je vous tiens au courant demain et vous propose de nous retrouver ailleurs, afin que la communication soit plus aisée, genre facebook ou truc dans le genre.
BON COURAGE, je désespérai de trouver des cas similaires au mien !!!!
Situation identique :
ass. éducation de mars 04 à aout 09 (assedic) + avs de sept 05 à aout 08(rectorat)
j'ai perçu le chomage ( versé par rectorat) pour avs de sept 08 à aout 09, logiquement droits ouverts pour 2 ans et percevais en plus mon salaire d'Ass éduc.
Cette année en aout 09,fin du poste d'ass éduc. Et on m'explique que bien que mes deux emplois m'ouvrent des droits, je ne peux percevoir que l'un d'entre eux soit 429€ par mois !!!! en plus, ces nouveaux droits sont calculés par rapport à ma dernière demande d'indemnisation ( soit sept 08 : fin avs). Du coup, je n'ai droit désormais qu'à 1 an de chômage ( pour 5 1/2 ans travaillés) !!!!!!! je vous passe les renvois de dossier entre assedic et rectorat ( avec suspension des paiements pdt 2 mois...). Désormais, c'est le rectorat qui indemnise sur le poste d'Ass éduc où je cotisais aux assedics !!!
Demain, j'ai Rv avec médiateur de la république, je ne manquerai pas de vous tenir tous au courant. IL NE FAUT PAS LACHER, IL Y A UNE LEGISLATION QUI NE CORRESPOND PAS A NOS SITUATIONS PARTICULIERES.
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Je vous tiens au courant demain et vous propose de nous retrouver ailleurs, afin que la communication soit plus aisée, genre facebook ou truc dans le genre.
BON COURAGE, je désespérai de trouver des cas similaires au mien !!!!
La législation juridique et financière évolue en permanence...
19 août 2017 à 00:35