Le pacs
sab
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actif -
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Bonjour,
je vait me pacsé la semaine prochaine, mon ami a une fille d'une premiere union, on a une maison que ces parents lui ons donné, ces parents en o l'usdufruit. Je voulait savoir si un jour il lui arrive quelque chose, a quoi ai je droit? faut t'il qui fasse un téstament? merci
je vait me pacsé la semaine prochaine, mon ami a une fille d'une premiere union, on a une maison que ces parents lui ons donné, ces parents en o l'usdufruit. Je voulait savoir si un jour il lui arrive quelque chose, a quoi ai je droit? faut t'il qui fasse un téstament? merci
A voir également:
- Le pacs
- Convention spécifique pacs - Guide
- Pacs définition - Guide
- Pacs changement de nom - Guide
- Prix pacs notaire - Guide
- Délai entre pacs et mariage - Forum PACS
2 réponses
Bonjour,
A quoi avez-vous droit ? A pas grand-chose...
Vous dites : "on a une maison que ces parents lui ons donné". D'abord, ce n'est pas "on", c'est "il" car, dans l'affaire, vous, vous n'avez rien.
Ensuite : "ces parents en o l'usdufruit". Cela signifie que votre compagnon n'a pas la jouissance du bien. Théoriquement, vous devriez même payer un loyer à ses parents, peut-être est-ce le cas d'ailleurs. Et si ce n'est pas le cas, j'espère que votre ami n'a pas de frères et soeurs car, en cas de décès de vos beaux parents, ils pourraient parler de donation indirecte.
Alors, vous parlez de testament, encore faut-il avoir quelque chose à léguer... Votre compagnon n'a que de la nue-propriété à vous léguer (et encore, partiellement puisqu'il a une fille) et être nu-propriétaire ne permet pas de se mettre un toit sur la tête.
Autre point, il faudrait savoir s'il n'y a pas dans l'acte de donation une clause dite "de retour" ou autre condition empêchant le donataire (votre compagnon) de disposer (entre autres léguer) du bien à son gré.
De tout cela il va vous falloir parler rapidement et, pour l'immédiat, vous devriez voir à ce qu'il souscrive à votre profit une solide assurance-décès.
Cordialement.
A quoi avez-vous droit ? A pas grand-chose...
Vous dites : "on a une maison que ces parents lui ons donné". D'abord, ce n'est pas "on", c'est "il" car, dans l'affaire, vous, vous n'avez rien.
Ensuite : "ces parents en o l'usdufruit". Cela signifie que votre compagnon n'a pas la jouissance du bien. Théoriquement, vous devriez même payer un loyer à ses parents, peut-être est-ce le cas d'ailleurs. Et si ce n'est pas le cas, j'espère que votre ami n'a pas de frères et soeurs car, en cas de décès de vos beaux parents, ils pourraient parler de donation indirecte.
Alors, vous parlez de testament, encore faut-il avoir quelque chose à léguer... Votre compagnon n'a que de la nue-propriété à vous léguer (et encore, partiellement puisqu'il a une fille) et être nu-propriétaire ne permet pas de se mettre un toit sur la tête.
Autre point, il faudrait savoir s'il n'y a pas dans l'acte de donation une clause dite "de retour" ou autre condition empêchant le donataire (votre compagnon) de disposer (entre autres léguer) du bien à son gré.
De tout cela il va vous falloir parler rapidement et, pour l'immédiat, vous devriez voir à ce qu'il souscrive à votre profit une solide assurance-décès.
Cordialement.
Pour avoir le droit de rester dans les lieux, il faudrait, à mon sens, qu'il y ait au moins un bail, comme une "vraie" location, quitte à prévoir un loyer très modeste.
Si votre compagnon a des frères et soeurs, il y aura une compensation à prévoir en raison du loyer inférieur au prix du marché, mais hormis les ennuis financiers (!), vous aurez au moins le droits de rester dans les lieux...
Cdt.
Si votre compagnon a des frères et soeurs, il y aura une compensation à prévoir en raison du loyer inférieur au prix du marché, mais hormis les ennuis financiers (!), vous aurez au moins le droits de rester dans les lieux...
Cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...