Preuve des heures supplémentaires

eliso - 21 oct. 2009 à 18:34
 eliso - 21 oct. 2009 à 21:25
Bonjour,
voila, j'ai effectué pas mal d'heures supp' et nous ne les notions nulle part. Notre responsable nous faisait récupérer en heures équivalentes, c'est-à-dire qu'une heure supp' travaillée nous donnait droit à une récupération d'une heure. Je pense que cela est illégal, car les heures supp' devraient être majorées. Comment prouver que j'ai bel et bien effectué ces heures supp', pour précision, je suis actuellement en conflit avec mon employeur puor harcèlement moral, une procédure pour inaptitude est envisagée par le médecin du travail.
merci pour vos réponses, suggestions...

3 réponses

pas de trace nul par
pas de temoignage de collegue
il te faut des billes pour avancer ...
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Bonjour, beaucoup de questions dans votre question :
- prouver les heures supplémentaires : personne n'a la charge de la preuve + se prouvent par tous moyens (agenda, attestations de collègues, etc.) ;
- possibilité de "récupérer" : en principe les heures supplémentaires donnent lieu à paiement majoré + repos compensateur ; mais il faut regarder votre contrat et la convention collective applicable ; parfois les "récupérations" sont légales, notamment dans les petites entreprises ;
- s'agissant du harcèlement moral : il faut des faits fautifs précis (brimades, injures, dénigements, etc.) répétés pendant une certaine durée ; un fait isolé ne constitue pas un harcèlement moral ;
- s'agissant du licenciement pour inaptitude (syndrome dépressif réactionnel j'imagine), ce peut en effet être une solution si le médecin du travail le pense et si la situation devient difficilement supportable (pensez toutefois à l'après licenciement...).
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Merci pour vos réponses,
en fait, j'ai imprimé ma fiche d'horaires pour certains mois, elles témoignent du nombre d'heures effectuées, mais est-ce une preuve? Des anciens collègues pourraient témoigner que ces heures étaient récupérées en temps équivalent, mais pas pour le nombre effectué. Pour ce qui est du harcèlement moral, je ne cherche pas à le prouver, malgré le témoignage d'anciens collègues, car trop peu probants. L'entreprise dont il est question dépendait de la convention syntec et l'entreprise effectivement, compte en moyenne (turn over très important) 10 salariés, cela vous permet-il de me répondre concernant la majoration des heures supp'? L'entreprise n'a-t-elle pas à tenir une espèce de fichier sur lequel figurent les heures supp', les récupérations etc. ? Merci d'avance pour votre aide...
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