Accident de travail et APL
Lioneldeperpi
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Marie -
Marie -
Bonjour,
Je n'ai perçu pour tous revenus de novembre 2006 à septembre 2009, que des indemnités journalières pour accident de travail, non imposables. Je suis reconnu inapte et demandeur d'emploi en attente de décision Assedic depuis le 1er octobre 2009. Donc, je ne perçois plus aucun revenu. Je vis seul. Le loyer de mon appartement s'élève à 412€.
La CAF a toujours tenu compte de mes indemnités journalières (850€ par mois environ) pour le calcul de l'APL, bien qu'elles ne figurent pas sur mon avis d'imposition. Mon APL est de 70€. Après avoir payé mon loyer, électricité, eau, téléphone, assurances..., il ne me reste pas grand chose. J'ai même donné ma voiture parce que je n'avais plus de quoi acheter du carburant. La CAF attend la décision de l'Assedic pour recalculer mon aide au logement. Je pense que je n'aurai guère plus, puisque la somme sera équivalente aux indemnités journalières.
Cependant, je pense qu'il y a une anomalie. Le chômage est imposable, je le déclarerai donc et il figurera sur mon avis d'imposition, document pris en compte par la CAF. Les indemnités journalières ne l'étaient pas et n'y figuraient pas. Est-ce normal que la CAF en ait tenu compte malgré tout pour le calcul de mon APL ? Le cas échéant, comment et où demander réparation ?
Merci
Je n'ai perçu pour tous revenus de novembre 2006 à septembre 2009, que des indemnités journalières pour accident de travail, non imposables. Je suis reconnu inapte et demandeur d'emploi en attente de décision Assedic depuis le 1er octobre 2009. Donc, je ne perçois plus aucun revenu. Je vis seul. Le loyer de mon appartement s'élève à 412€.
La CAF a toujours tenu compte de mes indemnités journalières (850€ par mois environ) pour le calcul de l'APL, bien qu'elles ne figurent pas sur mon avis d'imposition. Mon APL est de 70€. Après avoir payé mon loyer, électricité, eau, téléphone, assurances..., il ne me reste pas grand chose. J'ai même donné ma voiture parce que je n'avais plus de quoi acheter du carburant. La CAF attend la décision de l'Assedic pour recalculer mon aide au logement. Je pense que je n'aurai guère plus, puisque la somme sera équivalente aux indemnités journalières.
Cependant, je pense qu'il y a une anomalie. Le chômage est imposable, je le déclarerai donc et il figurera sur mon avis d'imposition, document pris en compte par la CAF. Les indemnités journalières ne l'étaient pas et n'y figuraient pas. Est-ce normal que la CAF en ait tenu compte malgré tout pour le calcul de mon APL ? Le cas échéant, comment et où demander réparation ?
Merci
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5 réponses
bonjour,
durant l'année 2008 je n'aie eu que des indemnitées journalières AT.
SONT elles prisent en compte pour le calcul apl.
merci d'avance pour la réponse.
durant l'année 2008 je n'aie eu que des indemnitées journalières AT.
SONT elles prisent en compte pour le calcul apl.
merci d'avance pour la réponse.
Bonjour,
Les indemnités journalières pour accident de travail, bien que non-imposables, sont prises en compte, comme tout revenu, dans le calcul de la CAF, pour l'allocation logement, entre autres.
Lionel
Les indemnités journalières pour accident de travail, bien que non-imposables, sont prises en compte, comme tout revenu, dans le calcul de la CAF, pour l'allocation logement, entre autres.
Lionel
Bonjour,
Je touchais des indemnités journalières (non imposables) pour environs 800€ jusqu'au 30/09/09. Maintenant, je ne vais percevoir qu'une rente pour inaptitude après un accident de travail de la sécu de 200€ environ par trimestre (non imposable) à partir du 15/11/09.
Je sais que la rente n'est pas prise en compte pour l'APL. Par contre, c'est le calcul de mon APL pendant que je percevais les indemnités journalières qui me tracasse.
Merci
Je touchais des indemnités journalières (non imposables) pour environs 800€ jusqu'au 30/09/09. Maintenant, je ne vais percevoir qu'une rente pour inaptitude après un accident de travail de la sécu de 200€ environ par trimestre (non imposable) à partir du 15/11/09.
Je sais que la rente n'est pas prise en compte pour l'APL. Par contre, c'est le calcul de mon APL pendant que je percevais les indemnités journalières qui me tracasse.
Merci
a mon avis vous ne pourrez pas avoir des indemnités de l'assedic vu que vous avez deja une rente at donc les 2 cumuler vous ferez dans les 1600 euros net ce qui me semble un peu gros des gens travaillent pour 1000 euros alors pourquoi vous aurez droit a un traitement de faveur
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