Accident de travail et APL
Bonjour,
Je n'ai perçu pour tous revenus de novembre 2006 à septembre 2009, que des indemnités journalières pour accident de travail, non imposables. Je suis reconnu inapte et demandeur d'emploi en attente de décision Assedic depuis le 1er octobre 2009. Donc, je ne perçois plus aucun revenu. Je vis seul. Le loyer de mon appartement s'élève à 412€.
La CAF a toujours tenu compte de mes indemnités journalières (850€ par mois environ) pour le calcul de l'APL, bien qu'elles ne figurent pas sur mon avis d'imposition. Mon APL est de 70€. Après avoir payé mon loyer, électricité, eau, téléphone, assurances..., il ne me reste pas grand chose. J'ai même donné ma voiture parce que je n'avais plus de quoi acheter du carburant. La CAF attend la décision de l'Assedic pour recalculer mon aide au logement. Je pense que je n'aurai guère plus, puisque la somme sera équivalente aux indemnités journalières.
Cependant, je pense qu'il y a une anomalie. Le chômage est imposable, je le déclarerai donc et il figurera sur mon avis d'imposition, document pris en compte par la CAF. Les indemnités journalières ne l'étaient pas et n'y figuraient pas. Est-ce normal que la CAF en ait tenu compte malgré tout pour le calcul de mon APL ? Le cas échéant, comment et où demander réparation ?
Merci
Je n'ai perçu pour tous revenus de novembre 2006 à septembre 2009, que des indemnités journalières pour accident de travail, non imposables. Je suis reconnu inapte et demandeur d'emploi en attente de décision Assedic depuis le 1er octobre 2009. Donc, je ne perçois plus aucun revenu. Je vis seul. Le loyer de mon appartement s'élève à 412€.
La CAF a toujours tenu compte de mes indemnités journalières (850€ par mois environ) pour le calcul de l'APL, bien qu'elles ne figurent pas sur mon avis d'imposition. Mon APL est de 70€. Après avoir payé mon loyer, électricité, eau, téléphone, assurances..., il ne me reste pas grand chose. J'ai même donné ma voiture parce que je n'avais plus de quoi acheter du carburant. La CAF attend la décision de l'Assedic pour recalculer mon aide au logement. Je pense que je n'aurai guère plus, puisque la somme sera équivalente aux indemnités journalières.
Cependant, je pense qu'il y a une anomalie. Le chômage est imposable, je le déclarerai donc et il figurera sur mon avis d'imposition, document pris en compte par la CAF. Les indemnités journalières ne l'étaient pas et n'y figuraient pas. Est-ce normal que la CAF en ait tenu compte malgré tout pour le calcul de mon APL ? Le cas échéant, comment et où demander réparation ?
Merci
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