Charges Sociales et Société en Participation

Rochelle - 21 oct. 2009 à 16:02
 Rochelle - 6 nov. 2009 à 18:20
Bonjour,
Je suis en train de créer une EURL (X) où je suis la seule gérante. A ce titre je recevrai une rémunération à partir de laquelle des charges sociales seront redevables auprès du RSI.

En outre X, personne morale, est l'associé gérant d'une SEP. Cette SEP n'a que 2 associés: X (sous régime fiscal IS) et une personne physique Y (sous régime fiscal IR). La SEP sera sous régime fiscal IR.

Dans le cadre de la SEP, le partage des revenus R se fait en déduisant 2 types de charges C1 et C2.
Le bénéfice allant à Y est égal à (R-C1)/2.
Le bénéfice allant à X est égal à (R-C1)/2 - C2. Ce bénéfice représente aussi le bénéfice IS de X.

Au sein de la SEP, X, en tant que gérant, est redevable de charges sociales. (Et d'ailleurs, est-ce X, personne morale, ou moi en tant que représentante légale de X qui est redevable de ces charges sociales générées par la SEP?). Quelle est la base de calcul de telles charges? Est-ce le bénéfice IS de X?

Est-il possible que je sois redevable de charges sociales, à la fois au niveau de X, et au niveau de la SEP?

Merci et bien cordialement.

1 réponse

Mike_R Messages postés 16 Date d'inscription vendredi 6 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2009 20
6 nov. 2009 à 17:07
La SEP n'a pas de personnalité morale, et est totalement transparente fiscalement. Elle n'est pas immatriculée.

Je vois mal comment X en tant que personne morale pourrait être soumis à des charges sociales pour son rôle de gérant de SEP.....

X intègre sa rémunération de gérance ainsi que sa part de bénéfice. C'est tout. Vis à vis de l'extérieur, la SEP n'existe pas.
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Merci, c'est clair.
La SEP va exister pour l'administration fiscale. Il me faut donc établir une comptabilité de la SEP, correct? Dans mon cas, la SEP opte pour l'IR, ce qui implique que chaque associé est fiscalisé en direct.
Par conséquent:
d'un côté je montrerai le résultat comptable IS de X (gérant, personne morale), et de l'autre je montrerai la part de bénéfice de Y (associé physique sous IR). Est-ce correct?
Bien cordialement.
Rochelle.
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