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Mike_R
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vendredi 6 novembre 2009
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7 novembre 2009
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6 nov. 2009 à 17:07
6 nov. 2009 à 17:07
La SEP n'a pas de personnalité morale, et est totalement transparente fiscalement. Elle n'est pas immatriculée.
Je vois mal comment X en tant que personne morale pourrait être soumis à des charges sociales pour son rôle de gérant de SEP.....
X intègre sa rémunération de gérance ainsi que sa part de bénéfice. C'est tout. Vis à vis de l'extérieur, la SEP n'existe pas.
Je vois mal comment X en tant que personne morale pourrait être soumis à des charges sociales pour son rôle de gérant de SEP.....
X intègre sa rémunération de gérance ainsi que sa part de bénéfice. C'est tout. Vis à vis de l'extérieur, la SEP n'existe pas.
6 nov. 2009 à 18:20
La SEP va exister pour l'administration fiscale. Il me faut donc établir une comptabilité de la SEP, correct? Dans mon cas, la SEP opte pour l'IR, ce qui implique que chaque associé est fiscalisé en direct.
Par conséquent:
d'un côté je montrerai le résultat comptable IS de X (gérant, personne morale), et de l'autre je montrerai la part de bénéfice de Y (associé physique sous IR). Est-ce correct?
Bien cordialement.
Rochelle.