Droit à la caf ? ( Apprenti )

Question

Bonjour,

Je suis apprenti en école d'ingénieur et je bénéficie jusqu'à aujourd'hui des APL.

Conformément à mon contrat d'apprentissage, je suis rémunéré. Depuis septembre, je suis passé en 3ème année d'école d'ingénieur et donc mon salaire a augmenté (il augmente chaque année pendant la période d'apprentissage). Mon salaire est désormais d'environ 1410 euros net par mois contre 1110 l'année dernière. 

Cependant, en simulant sur le site de la CAF, je n'ai plus droit aux aides au logement ... En effet, en tatonnant un peu le simulateur : le fait d'avoir un salaire supérieur à 1200 euros ne permet plus d'avoir d'aide. Je trouve cela étonnant, celui qui touche 1199 euros / mois aura le droit à une aide de 230 euros (dans mon cas) et celui qui gagne 1201 euros / mois aura rien du tout.

En consultant les forums, certains disent que la CAF se base sur la déclaration des revenus de l'année antérieure et d'autres disent que c'est selon le bulletin de salaire ... Pour ma part, je trouve cela anormal cette barrière de 1200 euros : cela veut dire qu'en passant en 3ème année, certaines personnes gagneront moins d'argent par mois qu'en 2ème année ... (Je sais que les lois, elles, elles ne sont pas toujours logiques).

Quelqu'un dans le métier travaillant dans le métier du droit (des familles?) pourrait t il me renseigner ?

Comment se base la CAF pour le calcul des aides ? Aurais je le droit aux aides même si le montant est inférieur ?

Cordialement,

Recor76 · Answer

Autre question : Dois je déclarer mon changement de situation à la CAF ? 

En janvier 2010, lorsqu'ils vont regarder mes revenus 2009 et mes bulletins de salaires : est ce que la CAF peut me redemander les sommes versées entre septembre (mois où mon salaire a augmenté) et décembre 2009 ?

Merci de bien vouloir m'aider !

benjimoto · Answer

bonjour,avant d'insulter les personnes qui posent des questions il faut prendre en compte tout les paramètres!apprentissage en école d'ingenieur signifie qu'il a au minimum le bac,donc pas comparable avec celui qui commence un apprentissage a 16 ans apres la troisième!de plus est ce que tu sait ce que coute une ecole d'ingenieur?car etant en apprentissage,il n'est plus eligible aux bourses!Je pense que recor76 confirmera mes dires.

imaohw_ · Answer

à ce que je viens de comprendre la caf se base sur ta déclaration de revenu n-2 (donc 2008 pour cette année) avec quelques exception qui ne prennent pas en compte le cas des apprentis (et ils n'en ont rien à faire..). Je m'explique :

Si tu a déclaré des revenus imposable en 2008, et qu'il sont inferieurs à un certain seuil (de l'ordre de 15000€/ans) tu peux bénéficier des APLs.
L'exception est qu'il y a aussi un plafond "bas" qui fait que si tu as déclaré moins de (environ) 4000€, ils concidère que tu n'avais pas d'activité professionnelle et se base alors sur ton bulletin de paye de l'année en cours (2010 pour cette année).
Auquel cas ils prennent ta paye de novembre de l'année n-1 (ici 2009), la multiplie par 12 et regarde si tu rentre dans les ayant droits. 1410*12=16920 => byebye.

"L'injustice" est qu'en 2008, si tu as fait "normalement" ta déclaration (en supposant que tu touchais 950€/mois), tu as déclaré 950*12=11400€, donc tu devrais avoir le droit aux APLs en 2010, sans meme regarder ton salaire actuel.
Mais comme les apprentis ne doivent pas déclarer leurs revenus inférieur à un certain seuil (je sais plus mais c'était genre 17000€ l'année derniere je crois, c'est écrit en tout petit lors de la saisie), et bien tu as déclaré 0€ en revenu imposable. Donc tu es concidéré comme n'ayant pas eut d'activité pro, donc ils prennent ta paye de cette année, et si elle dépasse effectivement ces 12XX€/mois tu l'as dans l'os.

Pour finir l'explication, et là où c'est anormal. Si en 2008 tu avais gagné 1800€/mois (salaire anormalement élevé, je l'accorde), tu aurais déclaré 1800*12-17000=4600€ de revenus imposable. Auquel cas en 2010, tu bénéficierai des apls car ton revenu imposable déclaré est au dessus du seuil bas.. ce qui n'est pas le cas des apprentis qui ont gagné moins.
Ou si en plus de ton salaire tu as travaillé à droite à gauche et que tu as réussi à gagner/déclarer 4000€ en plus de ton salaire d'apprentis, et bien en 2010 tu aurais le droit aux apl (quelque soit ton salaire hein, étant donné qu'il n'est prit en compte que si ce qui est sur ton avis d'imposition est inférieur à 4000 (environ)).


Bref je suis pas très clair, mais c'est mal foutu. J'ai un amis qui est dans la meme situation que moi et qui touche les apl pendant toute cette année, uniquement car en 2008 il s'est trompé en faisant sa déclaration, et a réellement déclaré sa paye d'apprentis. Moi j'ai déclaré 0, et par conséquent je n'ai pas le droit aux APL. Conclusion plus on déclaré, plus on touche d'apl... :-/


PS: En aucun cas j'estime avoir le droit de toucher les APL avec 1400€/mois, mais tout comme Recor76, l'année derniere je touchai 1080€ et j'avais 250€ d'apl, et cette année je touche 1400€ et je n'y ai plus le droit, c'est illogique. Il faudrait reconcidérer la question des apprentis.

Droit à la caf ? ( Apprenti )

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