Occupation de sol illegal par la mairie
Pol
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jumboju -
jumboju -
Bonjour,
J'ai des problèmes avec le maire de mon village a propos d'une bande de terrain qui m'appartient .
J'ai envoyé X lettres recommandées pour dire de ne pas implanter les poteaux d'éclairage public sur mon terrain, de ne pas goudronné sur mon terrain etc etc.....
Il m'a même répondu que je pouvais planter de la végétation sur une partie de l'accotement ( l'accotement étant en grande partie mon terrain).
Après plusieurs rendez-vous pour un arrangement à l'amiable j'ai eu l'autorisation de déplacer ma clôture et donc de reprendre mon terrain sur un coté de la propriété. Lorsque j'ai demandé pour le second coté il y a eu un refus . J'ai donc laissé pousser les thuyas et autres arbustes que j'avais plantés, et la pour la deuxième fois malgré encore une lettre recommandée les cantonniers ont eu l'ordre de raser tous les végétaux au ras du grillage alors que le terrain est bien reconnu m'appartenant.
Que puis-je faire porter plainte pour dégradation et occupation de terrain sans expropriation?......
Merci de bien vouloir me donner un conseil.
Je suis en bon terme avec le Maire, je donne des cours d'informatique gratuitement pour les gens du village, je fais spécialement 150 Km tous les mercredi, je suis très attristé de tout cela.
J'ai des problèmes avec le maire de mon village a propos d'une bande de terrain qui m'appartient .
J'ai envoyé X lettres recommandées pour dire de ne pas implanter les poteaux d'éclairage public sur mon terrain, de ne pas goudronné sur mon terrain etc etc.....
Il m'a même répondu que je pouvais planter de la végétation sur une partie de l'accotement ( l'accotement étant en grande partie mon terrain).
Après plusieurs rendez-vous pour un arrangement à l'amiable j'ai eu l'autorisation de déplacer ma clôture et donc de reprendre mon terrain sur un coté de la propriété. Lorsque j'ai demandé pour le second coté il y a eu un refus . J'ai donc laissé pousser les thuyas et autres arbustes que j'avais plantés, et la pour la deuxième fois malgré encore une lettre recommandée les cantonniers ont eu l'ordre de raser tous les végétaux au ras du grillage alors que le terrain est bien reconnu m'appartenant.
Que puis-je faire porter plainte pour dégradation et occupation de terrain sans expropriation?......
Merci de bien vouloir me donner un conseil.
Je suis en bon terme avec le Maire, je donne des cours d'informatique gratuitement pour les gens du village, je fais spécialement 150 Km tous les mercredi, je suis très attristé de tout cela.
A voir également:
- Occupation de sol illegal par la mairie
- Lettre mairie rats - Guide
- Autorisation abattage arbre mairie - Guide
- Forum sous-occupation hlm - Guide
- Couverte au sol par la maison proprement dite - Forum Construire une maison
- Lettre demande de changement de sol hlm - Forum Louer un logement
6 réponses
> Bonjour,
> merci du conseil, mais il y avait des bornes qui ont disparues suite à l'enfouissement d'une ligne à HT autorisé par la mairie.
J'avais envoyé une lettre recommandée pour demander de le faire sur le terrain de la commune pas sur mon terrain.
Il n'y a pas eu de réponse comme d'habitude.
Alors que faire?
> merci du conseil, mais il y avait des bornes qui ont disparues suite à l'enfouissement d'une ligne à HT autorisé par la mairie.
J'avais envoyé une lettre recommandée pour demander de le faire sur le terrain de la commune pas sur mon terrain.
Il n'y a pas eu de réponse comme d'habitude.
Alors que faire?
soleilen73
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re... demandez le bornage de votre propriété et la commune sera à 50% pour les frais de bornage ! C'est l'unique solution pour vous.
Bonjour, pour conservez vos bonnes relations avec le Maire, faites faire un bornage , et vos limites seront définitives, avec des bornes neuves et rouges .
Merci pour la réponse en ce qui concerne le bornage.
Si la mairie refuse de payer la remise en état de la clôture verte
soit au minimum les 17 thuyas à replanter que puis-je faire?
Désolé de vous harceler avec mes questions.
Merci par avance.
Si la mairie refuse de payer la remise en état de la clôture verte
soit au minimum les 17 thuyas à replanter que puis-je faire?
Désolé de vous harceler avec mes questions.
Merci par avance.
re...pour les bornes elle , lamairie, est obligée de payer, ensuite si les thuyas après bornage, sont bien sur votre propriété, le Maire devra en remettre de la même hauteur ! Mais uniquement après bornage , seule preuve des limites entre Vous et la Commune ! Puisque le Maire les aurait fait arracher par manque d'attention !
Merci beaucoup pour tous ces excellents conseils, le maire devra-t-il reculer son poteau d'éclairage public?....
pour me permettre de mettre ma clôture ou elle aurait du être depuis le début.
pour me permettre de mettre ma clôture ou elle aurait du être depuis le début.
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Bonjour,
Merci beaucoup pour tous ces excellents conseils, le maire devra-t-il reculer son poteau d'éclairage public?....
pour me permettre de mettre ma clôture ou elle aurait du être depuis le début.
Merci beaucoup pour tous ces excellents conseils, le maire devra-t-il reculer son poteau d'éclairage public?....
pour me permettre de mettre ma clôture ou elle aurait du être depuis le début.
bon courage, mais sans avocat vous n'arriverez à rien.
Nous habitons Roquebrune sur Argens et sommes en procès contre la mairie.
Allez faire un petit tour sur : https://roquebrunesurargenspermiszonerouge.wordpress.com/
ou tapez sur la barre google "roquebrune sur argens permis illégal"
Nous habitons Roquebrune sur Argens et sommes en procès contre la mairie.
Allez faire un petit tour sur : https://roquebrunesurargenspermiszonerouge.wordpress.com/
ou tapez sur la barre google "roquebrune sur argens permis illégal"
La législation juridique et financière évolue en permanence...