Occupation de sol illegal par la mairie

Pol - 20 oct. 2009 à 11:32
 jumboju - 10 déc. 2010 à 22:25
Bonjour,
J'ai des problèmes avec le maire de mon village a propos d'une bande de terrain qui m'appartient .
J'ai envoyé X lettres recommandées pour dire de ne pas implanter les poteaux d'éclairage public sur mon terrain, de ne pas goudronné sur mon terrain etc etc.....
Il m'a même répondu que je pouvais planter de la végétation sur une partie de l'accotement ( l'accotement étant en grande partie mon terrain).
Après plusieurs rendez-vous pour un arrangement à l'amiable j'ai eu l'autorisation de déplacer ma clôture et donc de reprendre mon terrain sur un coté de la propriété. Lorsque j'ai demandé pour le second coté il y a eu un refus . J'ai donc laissé pousser les thuyas et autres arbustes que j'avais plantés, et la pour la deuxième fois malgré encore une lettre recommandée les cantonniers ont eu l'ordre de raser tous les végétaux au ras du grillage alors que le terrain est bien reconnu m'appartenant.
Que puis-je faire porter plainte pour dégradation et occupation de terrain sans expropriation?......
Merci de bien vouloir me donner un conseil.
Je suis en bon terme avec le Maire, je donne des cours d'informatique gratuitement pour les gens du village, je fais spécialement 150 Km tous les mercredi, je suis très attristé de tout cela.

6 réponses

> Bonjour,

> merci du conseil, mais il y avait des bornes qui ont disparues suite à l'enfouissement d'une ligne à HT autorisé par la mairie.
J'avais envoyé une lettre recommandée pour demander de le faire sur le terrain de la commune pas sur mon terrain.
Il n'y a pas eu de réponse comme d'habitude.
Alors que faire?
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soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 1 401
20 oct. 2009 à 12:47
re... demandez le bornage de votre propriété et la commune sera à 50% pour les frais de bornage ! C'est l'unique solution pour vous.
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soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 1 401
20 oct. 2009 à 11:36
Bonjour, pour conservez vos bonnes relations avec le Maire, faites faire un bornage , et vos limites seront définitives, avec des bornes neuves et rouges .
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Pol97 Messages postés 9 Date d'inscription mardi 20 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 23 octobre 2009
20 oct. 2009 à 14:35
Merci pour la réponse en ce qui concerne le bornage.
Si la mairie refuse de payer la remise en état de la clôture verte
soit au minimum les 17 thuyas à replanter que puis-je faire?
Désolé de vous harceler avec mes questions.
Merci par avance.
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soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 1 401
20 oct. 2009 à 17:09
re...pour les bornes elle , lamairie, est obligée de payer, ensuite si les thuyas après bornage, sont bien sur votre propriété, le Maire devra en remettre de la même hauteur ! Mais uniquement après bornage , seule preuve des limites entre Vous et la Commune ! Puisque le Maire les aurait fait arracher par manque d'attention !
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Pol97 Messages postés 9 Date d'inscription mardi 20 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 23 octobre 2009
20 oct. 2009 à 19:41
Merci beaucoup pour tous ces excellents conseils, le maire devra-t-il reculer son poteau d'éclairage public?....
pour me permettre de mettre ma clôture ou elle aurait du être depuis le début.
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Pol97 Messages postés 9 Date d'inscription mardi 20 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 23 octobre 2009
21 oct. 2009 à 18:35
Bonjour,
Merci beaucoup pour tous ces excellents conseils, le maire devra-t-il reculer son poteau d'éclairage public?....
pour me permettre de mettre ma clôture ou elle aurait du être depuis le début.
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bon courage, mais sans avocat vous n'arriverez à rien.
Nous habitons Roquebrune sur Argens et sommes en procès contre la mairie.
Allez faire un petit tour sur : https://roquebrunesurargenspermiszonerouge.wordpress.com/
ou tapez sur la barre google "roquebrune sur argens permis illégal"
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