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6 réponses
> Bonjour,
> merci du conseil, mais il y avait des bornes qui ont disparues suite à l'enfouissement d'une ligne à HT autorisé par la mairie.
J'avais envoyé une lettre recommandée pour demander de le faire sur le terrain de la commune pas sur mon terrain.
Il n'y a pas eu de réponse comme d'habitude.
Alors que faire?
> merci du conseil, mais il y avait des bornes qui ont disparues suite à l'enfouissement d'une ligne à HT autorisé par la mairie.
J'avais envoyé une lettre recommandée pour demander de le faire sur le terrain de la commune pas sur mon terrain.
Il n'y a pas eu de réponse comme d'habitude.
Alors que faire?
soleilen73
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3 septembre 2011
1 401
20 oct. 2009 à 11:36
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Bonjour, pour conservez vos bonnes relations avec le Maire, faites faire un bornage , et vos limites seront définitives, avec des bornes neuves et rouges .
Pol97
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23 octobre 2009
20 oct. 2009 à 14:35
20 oct. 2009 à 14:35
Merci pour la réponse en ce qui concerne le bornage.
Si la mairie refuse de payer la remise en état de la clôture verte
soit au minimum les 17 thuyas à replanter que puis-je faire?
Désolé de vous harceler avec mes questions.
Merci par avance.
Si la mairie refuse de payer la remise en état de la clôture verte
soit au minimum les 17 thuyas à replanter que puis-je faire?
Désolé de vous harceler avec mes questions.
Merci par avance.
soleilen73
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20 oct. 2009 à 17:09
20 oct. 2009 à 17:09
re...pour les bornes elle , lamairie, est obligée de payer, ensuite si les thuyas après bornage, sont bien sur votre propriété, le Maire devra en remettre de la même hauteur ! Mais uniquement après bornage , seule preuve des limites entre Vous et la Commune ! Puisque le Maire les aurait fait arracher par manque d'attention !
Pol97
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23 octobre 2009
20 oct. 2009 à 19:41
20 oct. 2009 à 19:41
Merci beaucoup pour tous ces excellents conseils, le maire devra-t-il reculer son poteau d'éclairage public?....
pour me permettre de mettre ma clôture ou elle aurait du être depuis le début.
pour me permettre de mettre ma clôture ou elle aurait du être depuis le début.
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Pol97
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23 octobre 2009
21 oct. 2009 à 18:35
21 oct. 2009 à 18:35
Bonjour,
Merci beaucoup pour tous ces excellents conseils, le maire devra-t-il reculer son poteau d'éclairage public?....
pour me permettre de mettre ma clôture ou elle aurait du être depuis le début.
Merci beaucoup pour tous ces excellents conseils, le maire devra-t-il reculer son poteau d'éclairage public?....
pour me permettre de mettre ma clôture ou elle aurait du être depuis le début.
bon courage, mais sans avocat vous n'arriverez à rien.
Nous habitons Roquebrune sur Argens et sommes en procès contre la mairie.
Allez faire un petit tour sur : https://roquebrunesurargenspermiszonerouge.wordpress.com/
ou tapez sur la barre google "roquebrune sur argens permis illégal"
Nous habitons Roquebrune sur Argens et sommes en procès contre la mairie.
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20 oct. 2009 à 12:47