CONTRAT DE LOCATION
TATI
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20 oct. 2009 à 11:24
Sissi444 Messages postés 114 Date d'inscription mercredi 14 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 28 octobre 2009 - 20 oct. 2009 à 11:46
Sissi444 Messages postés 114 Date d'inscription mercredi 14 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 28 octobre 2009 - 20 oct. 2009 à 11:46
Bonjour,
j'ai signé a mon locataire un contrat de location de trois ans au 1/09/2000 que je n'ai jamais renouvelé.Dois je refaire un contrat ou est-il reconduit et jusqu'à quand?
j'ai signé a mon locataire un contrat de location de trois ans au 1/09/2000 que je n'ai jamais renouvelé.Dois je refaire un contrat ou est-il reconduit et jusqu'à quand?
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Sissi444
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20 oct. 2009 à 11:46
20 oct. 2009 à 11:46
Absolument pas, ces contrats sont reconductibles tacitement, ce qui veut dire que si personne n'envoie de préavis, propriétaire ou locataire, le contrat continue sans autre formalité.
On lit beaucoup d'inexactitudes ici.
On lit beaucoup d'inexactitudes ici.
soleilen73
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20 oct. 2009 à 11:42
20 oct. 2009 à 11:42
Bonjour, voir ce qui est écrit dans votre contrat.