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2 réponses
crusader_11
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20 oct. 2009 à 09:36
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si vous bail allait se terminer au 31aout vous auriez du envoyer une LAR le 31 juillet c'est ce que je comprend.
crusader_11
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20 oct. 2009 à 10:22
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lorce que l'on désire quitté son logement on envoie toujours un courrier AR méme avec accord pour signifier le commencement de votre préavis le votre est d'un mois commençant à date de la signature du propriétaire.vous lui avez envoyer le 15 septembre estimez vous heureux car il aurait pu ne la receptionner et faite courir votre bail je pense que vous devez cet argent .
je pense que vous avez mal compris mon problème,
nous avions un contrat avec une date de fin de location!!
Je me suis renseigné sur un autre site internet, pour une location meublé de moins d'un an (c'est mon cas puisque sur le contrat il apparait les dates du 21 juin au 30 septembre), c'est la durée qui est convenu qui est prise en compte. Et non la lettre de rupture de bail qui n'est pas nécessaire dans ce cas.
Je pense que le contrat de location que nous avons rempli n'est pas valable, ce contrat est applicable pour du long terme( superieur à 1an).
Voici texto ce que j'ai trouvé : " En matière de bail de moins d'un an, la durée est libre : le locataire et le bailleur négocient une durée initiale qui peut etre reconduite. Le contrat se prolonge ensuite jusqu'à ce qu'une des deux parties donne congé. Si le locataire souhaite partir avant le terme fixé d'un commun accord, il doit le loyer et les charges jusqu'à la fin de la période initialement prévue."
source: FBLS.net - services juridiques
nous avions un contrat avec une date de fin de location!!
Je me suis renseigné sur un autre site internet, pour une location meublé de moins d'un an (c'est mon cas puisque sur le contrat il apparait les dates du 21 juin au 30 septembre), c'est la durée qui est convenu qui est prise en compte. Et non la lettre de rupture de bail qui n'est pas nécessaire dans ce cas.
Je pense que le contrat de location que nous avons rempli n'est pas valable, ce contrat est applicable pour du long terme( superieur à 1an).
Voici texto ce que j'ai trouvé : " En matière de bail de moins d'un an, la durée est libre : le locataire et le bailleur négocient une durée initiale qui peut etre reconduite. Le contrat se prolonge ensuite jusqu'à ce qu'une des deux parties donne congé. Si le locataire souhaite partir avant le terme fixé d'un commun accord, il doit le loyer et les charges jusqu'à la fin de la période initialement prévue."
source: FBLS.net - services juridiques
20 oct. 2009 à 10:05
C'est écrit dans le contrat de location.
Alors une lettre de rupture de bail est-elle nécessaire?