Litige contrat de location

fred4284 - 20 oct. 2009 à 09:22
 fred4284 - 20 oct. 2009 à 10:51
Bonjour,
mon problème est le suivant:
j'ai loué un appartement à Paris pour une courte durée (3mois),
le propriétaire avait basé notre location sur la confiance, nous avions convenu ensemble que je louerai l'appartement jusqu'à fin aout, voire fin septembre.
Nous l'avons écrit sur un contrat, signé par les deux parties.
A la suite d' un appel téléphonique passé le 10 septembre à mon propriétaire, il me demande de lui transmettre au plus vite une lettre de rupture de bail (1mois de préavis).
Je lui transmet une lettre le 15 septembre (A/R) en précisant dessus que je quitterai l'appartement le 30 septembre comme convenu.
Aujourd'hui, il me réclame le loyer du 1 au 15 octobre.

Résumé:
je suis en tord de ne pas avoir envoyé la lettre le 31 aout mais ai-je un recours possible?
Je pense que oui, je m'explique, deux articles du contrat de location me semblent contradictoires:
Article 1 :
le contrat stipule que "la location est consentie et acceptée du 21 juin au 31 aout 2009, avec possibilités exceptionnelle de revoir pour septembre 2009"
Article 2 :
"le contrat pourra etre résilié à tout moment, moyennant un délai de préavis de un mois"

Puisque ces deux articles sont contradictoires, le contrat de location n'est-il pas caduc?
Et si l'affaire va jusque devant les tribunaux, ai-je une chance d'obtenir gain de cause?

2 réponses

crusader_11 Messages postés 225 Date d'inscription jeudi 27 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 7 mai 2010 46
20 oct. 2009 à 09:36
si vous bail allait se terminer au 31aout vous auriez du envoyer une LAR le 31 juillet c'est ce que je comprend.
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Nous avions un accord pour un départ le 31 aout, ou le 30 septembre au plus tard.
C'est écrit dans le contrat de location.
Alors une lettre de rupture de bail est-elle nécessaire?
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crusader_11 Messages postés 225 Date d'inscription jeudi 27 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 7 mai 2010 46
20 oct. 2009 à 10:22
lorce que l'on désire quitté son logement on envoie toujours un courrier AR méme avec accord pour signifier le commencement de votre préavis le votre est d'un mois commençant à date de la signature du propriétaire.vous lui avez envoyer le 15 septembre estimez vous heureux car il aurait pu ne la receptionner et faite courir votre bail je pense que vous devez cet argent .
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je pense que vous avez mal compris mon problème,
nous avions un contrat avec une date de fin de location!!
Je me suis renseigné sur un autre site internet, pour une location meublé de moins d'un an (c'est mon cas puisque sur le contrat il apparait les dates du 21 juin au 30 septembre), c'est la durée qui est convenu qui est prise en compte. Et non la lettre de rupture de bail qui n'est pas nécessaire dans ce cas.
Je pense que le contrat de location que nous avons rempli n'est pas valable, ce contrat est applicable pour du long terme( superieur à 1an).

Voici texto ce que j'ai trouvé : " En matière de bail de moins d'un an, la durée est libre : le locataire et le bailleur négocient une durée initiale qui peut etre reconduite. Le contrat se prolonge ensuite jusqu'à ce qu'une des deux parties donne congé. Si le locataire souhaite partir avant le terme fixé d'un commun accord, il doit le loyer et les charges jusqu'à la fin de la période initialement prévue."
source: FBLS.net - services juridiques
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