sortir de la societé

Question

Bonjour,
mon associer possedant 5part d une sarl veut m acheter mes 95 part etant gerante ; a la hauteur du rachat du credit emprunter a la banque,serai-je tjours redevable a la banque de la caution personnel si moi je lui vends tout mes parts et que je nexiste plus dans la sarl vue elle sera en eurl.MERCI D AVANCE DE VOS REPONSES

eraserhead · Answer

La cession de vos parts n'aura aucun effet sur votre caution personnelle. Il faut voir ça avec la banque pour qu'elle accepte de vous substituer une autre caution. Si l'associé minoritaire n'est pas lui-même déjà caution du prêt, vous pouvez mentionner dans la cession de parts un engagement de sa part à substituer sa caution personnelle à la vôtre, voire une caution personnelle de cet associé minoritaire à votre profit.
En tous cas, il faut vérifier que la banque accepte la substitution de caution.

jasmyne77 · Answer

aupres de qui cette engagement doit etre pris?l avocat?le banquier?

eraserhead · Answer

Etape 1 : Demander à la banque si elle accepte une substitution de caution et si elle accepte votre associé minoritaire comme caution substituée.

Etape 2 : Mentionner dans la cession de parts 1) un engagement du cessionnaire à se substituer à vous en qualité de caution personnelle pour le prêt bancaire; 2) pourquoi pas une caution personnelle du cessionnaire à votre profit en cas de non respect de l'engagement 1)

jasmyne77 · Answer

Merci pour vos reponses!

avocatparis · Answer

Il faut également prévoir un écrit concernant la substitution de la caution avec votre banque, afin de s'assurer que vous êtes libéré e vos obligations de couverture et de règlement

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