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Acte de notoriété

mamiecol -  
gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
Est-il nécessaire d'avoir un acte de notoriété pour toucher une assurance contracté par le défunt et ayant pour bénéficiaires "les ayants droits" car le notaire nous fait savoir que nous sommes (frère et soeurs)des héritiers présumés.
Pour régler la situation de la succession, cet acte est-il nécéssaire pour le notaire ?
d'avance je vous remercie de ma répondre rapidement.

Mamicol
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3 réponses

Réponse 1 / 3
gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 983
 
Cà doit etre un acte notarié .
C'est normal pour percevoir la succession ou une assurance vie .
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Réponse 2 / 3
dam
 
Si sur l'assurance vie il y a mentionner les bénéficiaires ( Nominatif )il n'y a pas besion notarié, si mentionné Heritier ou rien il faut un acte du notaire.
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Réponse 3 / 3
gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 983
 
oui .
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