Acte de notoriété
Bonjour,
Est-il nécessaire d'avoir un acte de notoriété pour toucher une assurance contracté par le défunt et ayant pour bénéficiaires "les ayants droits" car le notaire nous fait savoir que nous sommes (frère et soeurs)des héritiers présumés.
Pour régler la situation de la succession, cet acte est-il nécéssaire pour le notaire ?
d'avance je vous remercie de ma répondre rapidement.
Mamicol
Est-il nécessaire d'avoir un acte de notoriété pour toucher une assurance contracté par le défunt et ayant pour bénéficiaires "les ayants droits" car le notaire nous fait savoir que nous sommes (frère et soeurs)des héritiers présumés.
Pour régler la situation de la succession, cet acte est-il nécéssaire pour le notaire ?
d'avance je vous remercie de ma répondre rapidement.
Mamicol