Vehicule reserver deux fois et vendu
titi
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18 oct. 2009 à 10:56
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 18 oct. 2009 à 11:01
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18 oct. 2009 à 11:01
18 oct. 2009 à 11:01
Bonjour ,
Si vous avez un bon de commande ou un document faisant etat de la reservation DU vehicule (avec tout ce qu'il faut pour qu'il n'y ait pas d'interpretation possible sur le vehicule), le concessionnaire doit vous en fournir un identique et aux mêmes conditions.
Les sommes que vous avez versées sont-elles qualifiées (par ecrit) d'arrhes ou d'acompte ?
Si vous avez un bon de commande ou un document faisant etat de la reservation DU vehicule (avec tout ce qu'il faut pour qu'il n'y ait pas d'interpretation possible sur le vehicule), le concessionnaire doit vous en fournir un identique et aux mêmes conditions.
Les sommes que vous avez versées sont-elles qualifiées (par ecrit) d'arrhes ou d'acompte ?
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