Licenciement et plan social ?

patchouli7 - 18 oct. 2009 à 00:25
 epolo - 18 oct. 2009 à 19:59
Bonjour,

voilà, je suis presque dans le même cas que poto, je souhaite partir de mon entreprise par le biais d'un contrat de rupture conventionnelle, mais nous sommes actuellement dans un plan social qui vise à nous passer à un 4/5, mais pour l'instant le plan social n'a pas encore était mis en place. est-vrai que quand il y plan social dans l'entreprise on ne peut pas mettre en place une rupture de contrat conventionnelle ?
mes patrons m'ont dit qu'il y avait eu un jugement rendu, et que l'empleyeur a été condamné car le jge en avait conclu à un licenciement abusif...

merci de me répondre

1 réponse

OUI
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