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Les biens du comité d'entreprise

cifran66 Messages postés 1 Date d'inscription samedi 17 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 17 octobre 2009 - 17 oct. 2009 à 20:46
 joe - 20 oct. 2009 à 00:21
Bonjour,notre comité d'entreprise est propriétaire d'une propriétée de 17 hectares de bois et étang, que devient celle-ci si l'entreprise ferme?sachant que l'on fait parti d'un groupe.
merci de pouvoir me renseigner.
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1 réponse

Réponse 1 / 1
joe
20 oct. 2009 à 00:21
je n'ai pas la science exacte ni la meilleure réponse mais ce que j'aurai fait, c'est de tout revendre ce qui est en pocession du CE car il en a le statut juridique et tout dépensé en bon cadeaux pour les salariés, un grand geuleton etc...
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