Les biens du comité d'entreprise

cifran66 Messages postés 1 Statut Membre -  
 joe -
Bonjour,notre comité d'entreprise est propriétaire d'une propriétée de 17 hectares de bois et étang, que devient celle-ci si l'entreprise ferme?sachant que l'on fait parti d'un groupe.
merci de pouvoir me renseigner.

1 réponse

  1. joe
     
    je n'ai pas la science exacte ni la meilleure réponse mais ce que j'aurai fait, c'est de tout revendre ce qui est en pocession du CE car il en a le statut juridique et tout dépensé en bon cadeaux pour les salariés, un grand geuleton etc...
    0

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