Transfert de garantie CAMCA sur un autre pret

lemomop - 17 oct. 2009 à 20:18
 Germain - 19 oct. 2009 à 10:22
Bonjour,

Nous avons souscrit un prêt immobilier au crédit agricole et souscrit une caution de garantie de paiement avec la CAMCA.

Nous souhaitons faire racheter notre crédit par une autre banque et cette dernière voudrais savoir si la garantie souscrite chez CAMCA peut être transférée vers un autre établissement bancaire, et si oui, quel sont les frais ?

Si ce n'est pas possible, faut il clôturer le contrat avec la CAMCA et en souscrire un nouveau dans l'autre banque, au quel cas les sommes versées à la CAMCA sont elle perdues ?

1 réponse

Il m'étonnerait fort que la garantie d'un organisme de caution soit transférable d'un établissement à l'autre. Mais c'est peut-être possible, il faut demander. Toutefois le nouvel établissement bancaire peut être mis dans une situation inconfortable car il a peut être des accords exclusifs avec un autre organisme de caution mutuel.
Sinon, une partie des fonds versés lors du premier prêt est récupérable lors du remboursement anticipé du prêt. Il faut en faire la demande explicite par écrit car le rendu n'est pas automatique. De plus, la somme rendue est amputée des dossiers "contentieux" que l'organisme de caution a eu à éponger. D'où le terme mutuel...
En général, c'est aux alentours de 80% de la partie remboursable.
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