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Non renouvellement de bail.

foufette - 17 oct. 2009 à 12:10
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 17 oct. 2009 à 12:17
Bonjour,
Voila, je suis dans un appartement, et mon contrat de bail, se termine ce 31 decembre 2009.
Je souhaite déménager, et il est stipuler dans mon contrat que je doit prévenir le proprietaie un mois a l'avance. J'aimerais juste avoir un exemple de lettre pour pouvoir l'envoyer au proprietaire.
Je ne c pas tres bien ce que je doit y ecrire, et si je doit y spécifier des chose plus que d'autres.
Merci d'avances pour votre aide.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 526
17 oct. 2009 à 12:17
Bonjour ,

Sachez que rien ne vous empeche d'avertir (LR/AR) votre proprietaire dés maintenant. Il vous faut lui faire savoir qu'a partir de (telle date) le logement sera remis a sa disposition.

Profitez en pour convenir d'une date pour etablir l'etat des lieux.
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