Problème de carte grise et d'immatriculation
Résolu/Fermé
pegaze86
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gerber1 Messages postés 15765 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
gerber1 Messages postés 15765 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis assez contrarié car je suis en phase d'acquérir un véhicule d'occasion en passant par un garage et le souci c'est que celui-ci ne veut pas me fournir de carte grise à mon nom.
En a t-il le droit ?
Je pensais qu'en passant par un professionnel un particulier n'avais pas à faire toutes ces démarches.
De plus, le véhicule viens de Belgique et je ne sais vraiment pas comment ça se passe dans ce cas, quels sont les documents à fournir à la Préfecture pour la délivrance d'une carte grise.
Autre problème les plaques d'immatriculation, est-ce que quelqu'un pourrais me conseiller sur le SIV ? Quelles sont les démarches à faire ?
S.V.P.
A L'AIDE !
Je suis assez contrarié car je suis en phase d'acquérir un véhicule d'occasion en passant par un garage et le souci c'est que celui-ci ne veut pas me fournir de carte grise à mon nom.
En a t-il le droit ?
Je pensais qu'en passant par un professionnel un particulier n'avais pas à faire toutes ces démarches.
De plus, le véhicule viens de Belgique et je ne sais vraiment pas comment ça se passe dans ce cas, quels sont les documents à fournir à la Préfecture pour la délivrance d'une carte grise.
Autre problème les plaques d'immatriculation, est-ce que quelqu'un pourrais me conseiller sur le SIV ? Quelles sont les démarches à faire ?
S.V.P.
A L'AIDE !
7 réponses
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Pourquoi le garage ne veut pas vous faire la C.G. ?? Le VL vient de Belgique ???
Que ce soit un garage,ou un particulier ,vous devez pouvoir immatriculer le VL sans problème ,il doit vous fournir les documents ,douanes ,ect...
Mais un garagiste n'est pas tenu de faire les démarches en Préf. pour vous faire une carte grise . -
MERCI beaucoup mais le certif. à demander à la DRIRE c'est pour les véhicules qui ne sont pas en France, dans mon cas le véhicule est déjà en France mais la carte grise est belge. Le garage va me faire des plaques provisoires mais pour la carte grise je vais récupérer la belge, je pense.
Comment ça va se passer pour la préfecture est ce qu'il ne vont pas m'ennuyer avec ça ? Que vais-je devoir leur fournir ?
C'est surtout ça qui me fais peur.
MERCI gerber1 pour vos conseils.
Amicalement. -
Merci gerber1 pour votre réponse.
Vous sauriez où je peut trouver la liste complète des pièces que dois me fournir le garage ?
Merci -
J'ai trouvé celà sur un site ,mais sans conviction,appel à d 'autres conseils
Il te faut l'ancienne carte grise, un certificat de cession belge, ainsi qu'un certificat de conformité EUROPÉEN. Malheureusement les voitures neuves belges possedent des Certif Belge. Donc tu devras en faire la demande au pres de la DRIRE en France (procedure d'environ 2 semaine de 70€). Tu n'as donc que 2 semaines pour rouler "sans histoires", au délà de ca tu es passible d'une amende de 90€ pour non permutation de carte grise.
Tu devras aussi, une fois en france, faire un quitus fiscale au pres des Impots. Le quitus fiscal n'est pas payant, sauf pour les véhicule de moins de 8000km.
Vérifies bien numéro de chassis et moteur, s'ils ne correspondent pas : laisses tomber !
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salut,
alrs pour tes papiers il te fo d'en un premier temps:
la photocopie de la carte grise belge
un formulaire " demande d'identification" que tu retires a la drir et que tu completes
une envelope timbrée avec ton nom et ton adresse
un cheque de 67.38€.
tu depose le tout a la drir et au bout de 10 a 15 jours ils t'envoient le docment.
ensuite tu prends:
le papier de la drir
la carte grise belge
certificat de cession
un justificatif de domicile
une piece d'identité
le quitus fiscal
le controle technique
et tu te rends en prefecture pour faire ta carte grise.
le fait que tu la prenne dans un garage ou un particulier ne change en rien l'obligation de passer par la drir ou par le constructeur. (mais sache que c moins cher de passer par la drir environ 70€ au lieu de plus de 120€ chez lz constructeur)
ça c'est si tout va bien et que tout correspond sinon c la merde.
certificat de conforiter de chez le constructeur 120/140€ drir 80€ qui eu te renvoi au mine pour certification environ 100€ et tout tu le fais pas en deux semaines mais plutot deux mois alors si t'as pas d'autre voiture t'es tt simplement dans la merde.
un petit conseille reflechi bien des fois vaux mieu rajouter un peu et etre tranquille
bon courage et tiens ns o couran
a+
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Bonjour à tous,
Merci pour tous vos conseils mais finalement j'ai insisté auprès du garage et celui-ci a accepté de faire les démarches, du coup j'ai les papiers à mon nom et je suis rassuré.
MERCI A TOUS CEUX QUI M'ON REPONDU. -
pegaze86
Merci de votre réponse et de la suite donnée à votre dossier.
Car ils sont rares les mercis
La législation juridique et financière évolue en permanence...