Droit animaux locataire - équidés + autres

Mamie - 15 oct. 2009 à 17:54
 Mamie - 16 oct. 2009 à 00:03
Bonjour,
notre locataire est arrivée en avril 2008, venant d'un appartement à Paris. Elle disait avaoir des chevaux mais nous pensions qu'elle les gardait à l'extérieur de chez elle.
A son arrivée, 4 chevaux, en juillet plus de paiement de loyer, et elle se plaint de la fosse septique (nous vivons en campagne et la maison est une villa de 20 ans) mais en parfait état de fonctionnement jusque là.
A présent, il y a 6 chevaux, 1 âne, 1 mouton, 5 ou 6 chiens, des chats (je ne sais pas combien). Tout cela vit dans le jardin arboré (au départ !!) et détruit le terrain (4000m² avec une maison au centre de 120m²).
Le jardin est clôturé et on ne peut donc pas voir facilement ce qui se passe car la haie faisait 2 m aujourd'hui bien plus car non taillée. La personne vit avec son fils de 3ans et demi, et à repris chez elle la voisine qui a quitté son mari (voisin) et demande le divorce et la vente de la maison (du couple) pour en récupérer l'argent.
Il paraît selon le voisin qu'un cormoran était même installé dans la chambre du haut.
A ce jour, nous avons obtenu un rupture de bail pour non paiement, mais le jugement ayant été prononcé le 20 septembre, nous devons attendre le 21 octobre pour savoir si elle fait appel. Alors seulement nous pourrons exécuter l'expulsion, mais comme nous sommes en octobre, nous tomberons dans la période hivernale, donc rien avant le 15 mars 2010.
Maintenant notre avocat nous dit qu'en plus elle aura certainement un délai car il faut lui trouver un autre logement, mais où acceptera t'onun tel cheptel ?? Dons si elle trouve pas, que pourrons nous espérer ?
Nous sommes à bout de souffle avec cette location, car la maison est un vrai taudis maintenant et il faut encore passer tout l'hiver avec les dégradations supplémentaires !!
Il faut savoir que les déjections des animaux ne peuvent être éliminée que par le sol, puisque mêm si on retire le crotin, les urines, elles, restent et cela de manière permanente.
Qui aurait une piste pour moi ??

3 réponses

soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 1 401
15 oct. 2009 à 18:24
Bonjour, cette personne a bien en compte en banque, alors pourquoi ne pas voir votre avocat, et qu'il fasse , comme je l'ai fait un jour , en bloquant son compte , et la avec l'huissier, c'est très rapide pour récupérer vos loyers duent.
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Bien penser, mais hélas, elle n'a pas de revenus !!
Elle se dit proffesseur de Gym, danse etc mais jusque là ne bosse pas.
Elle donne des "cours" privés chez elle, mais n'a aucun travail officiel depuis son arrivée ici.
Elle a mis une annonce comme "productrice" dans un site de théatre, mais tout cela n'est que du vent comme ce qu'elle avait déclaré avant de venir s'installer ici.
J'ai même un document de sa main qui dit qu'elle était payée "cash" donc non déclarée quand elle était à Paris pour une partie de son travail !!!
Pas de loyer payé depuis 16 mois !! d'où le résultat du tribunal . . .
Mon problème est que même si elle a un jugement contre elle, avec tous ces animaux, elle ne trouvera jamais autre chose, donc elle peut faire prolonger le délai !!
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maggie24 Messages postés 1991 Date d'inscription mardi 10 juillet 2007 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2011 416
15 oct. 2009 à 22:32
Bonjour,

Je suis désolée pour votre situation!

JE ne vois pas bien ce que vous pouvez faire malheureusement, il va falloir prendre le mal en patience; c'est
bien triste.

Concernant les animaux, essayez de voir avec la SPA; on ne peut pas non plus laissez vivre les animaux là-bas,
je ne connais pas votre maison ni le terrain, mais d'après ce que vous dites, ce n'ets pas fait pour
acceuillir autant d'animaux!

Si la SPA pouvait intervenir, se serait déjà un soulagement concernant l'entretien et surtout les animaux
seraient dans un endroit fait pour eux.

Et se serait plus facile pour que cette personne parte plus vite.

J'espère sincèrement que celà va s'arranger! Surtout, faites lui un courrier, comme quoi elle vous doit une
indemnité de location et non plus un loyer; vous avez le droit de l'augmenter; quitte à doubler le prix!
Voyez avec votre avocat à combien vous pouvez légalement monter; et surtout, n'écrivez pas LOYER sur
les quittances, mais bien INDEMNITEES d'OCCUPATIONS!!

Tenez nous informés!
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Merci de votre réponse,
J'ai en effet déjà contacté plusieurs services, comme le service vétérinaire départemental et la SPA; mais hélas, on ne peut pas dire qu'elle fait du mal aux animaux, si j'ai bien compris les réponses, s'il n'y a pas de plainte des voisins, on ne sait rien faire.
La DDSV me dit que je dois demander à la mairie de réaagir, ce que j'ai fait bien sûr, mais le maire ne veut rien faire et ne répond même pas à mes courriers. Il a eu une plainte d'un voisin, il lui a répondu de voir le propriétaire, facile comme çà ...
J'ai consulté pratiquement tous les sites sur le sujet et rien de résoud mon problème.
J'ai contacté la gendarmerie, eux me disent simplement qu'il n'y a aucune règle en la matière, pas de règlementation sur l'espace nécessaire pour les chevaux, texto :" on peut avoir un poisson dans un bocal, ou ce que l'on veut dans son jardin, du moment que les gens ne se plaignent pas" donc retour à la case départ !!
Je ne comprends pas, car pour les centres équestres, il y a des règles strictes, alors que pour les particuliers, rien n'est prévu !!
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