Succession en ligne directe ou indirecte

kikipot - 14 oct. 2009 à 21:25
 kikipot - 14 oct. 2009 à 22:33
Bonjour,

Est-ce que la loi fait toujours la distinction entre la famille de sang directe et la famille par alliance?
Avec les neveux et nieces par exemple? Vu que le coinjoint a une part comme les enfants dans la succession, on pourrait penser que le reste de la famille par alliance ou priviligiée de snag directe sont sur le même point d'égalité?

6 réponses

Et non, seul le conjoint a vu ses droits augmenter.
Pour les autres personnes, seuls les liens de sang (ou d'adoption) sont pris en compte pour hériter.
Cdt.
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même avec un testament, il y a encore des différences au niveau des pourcentages d'imposition entre la famille directe et celle par alliance?
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Oui, un testament modifie la répartition de l'actif successoral, mais la régime de taxation est fonction du lien de parenté (ou de son absence) entre le défunt et l'héritier ou le légataire.
Cdt.
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je viens d'être taxé lors d'une succession d'une grande-tante à 60% (parce que tante par alliance) et maintenant mon mediateur me dit que je ai été régulièrement taxé à 55%! Il y a quelque chose qui m'échappe...
Est-ce que quelqu'un pourrait m'aider?
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Si je continue à poser la question, c'est que je n'ai pas encore trouvé la réponse...
J'en ai marre de tomber sur des incompétants, aussi bien chez les notaires que chez les impôts, et ce sont toujours les mêmes qui payent...C'est à dire nous les contribuables!
Est-ce que quelqu'un aurait une réponse tangible SVP?
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Je veux bien aider, mais la même question posée trois fois sous une forme différente à quelques jours d'intervalle, vous n'abuseriez pas un peu de nos neurones ???
Actif (qui n'aime pas qu'on la pousse dans les orties...)
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