Succession en ligne directe ou indirecte
kikipot
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Bonjour,
Est-ce que la loi fait toujours la distinction entre la famille de sang directe et la famille par alliance?
Avec les neveux et nieces par exemple? Vu que le coinjoint a une part comme les enfants dans la succession, on pourrait penser que le reste de la famille par alliance ou priviligiée de snag directe sont sur le même point d'égalité?
Est-ce que la loi fait toujours la distinction entre la famille de sang directe et la famille par alliance?
Avec les neveux et nieces par exemple? Vu que le coinjoint a une part comme les enfants dans la succession, on pourrait penser que le reste de la famille par alliance ou priviligiée de snag directe sont sur le même point d'égalité?
A voir également:
- Succession en ligne directe ou indirecte
- Passer le bsr en ligne - Guide
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- Droits de succession - Guide
6 réponses
Et non, seul le conjoint a vu ses droits augmenter.
Pour les autres personnes, seuls les liens de sang (ou d'adoption) sont pris en compte pour hériter.
Cdt.
Pour les autres personnes, seuls les liens de sang (ou d'adoption) sont pris en compte pour hériter.
Cdt.
même avec un testament, il y a encore des différences au niveau des pourcentages d'imposition entre la famille directe et celle par alliance?
Oui, un testament modifie la répartition de l'actif successoral, mais la régime de taxation est fonction du lien de parenté (ou de son absence) entre le défunt et l'héritier ou le légataire.
Cdt.
Cdt.
je viens d'être taxé lors d'une succession d'une grande-tante à 60% (parce que tante par alliance) et maintenant mon mediateur me dit que je ai été régulièrement taxé à 55%! Il y a quelque chose qui m'échappe...
Est-ce que quelqu'un pourrait m'aider?
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J'en ai marre de tomber sur des incompétants, aussi bien chez les notaires que chez les impôts, et ce sont toujours les mêmes qui payent...C'est à dire nous les contribuables!
Est-ce que quelqu'un aurait une réponse tangible SVP?
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