2noms carte grise point permis
Résolu
veve
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Foyer Messages postés 18760 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
nous avons nos deux noms inscris sur la carte grise de notre voiture.
je me demandais si l'un ou l'autre se fais flasher ,qui va avoir les points en moins????
comment cela fonctionne dans ces cas la??? merci
nous avons nos deux noms inscris sur la carte grise de notre voiture.
je me demandais si l'un ou l'autre se fais flasher ,qui va avoir les points en moins????
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4 réponses
Bonjour ,
C'est le premier inscrit sur la carte qui "gagne" l'infraction, a defaut de denonciaition par l'auteur du delit de vitesse.
C'est le premier inscrit sur la carte qui "gagne" l'infraction, a defaut de denonciaition par l'auteur du delit de vitesse.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Si vous lisiez un minimum les messages, vous verriez que la reponse a votre question est juste en dessous (reponse3)