Ancienneté pour etre délégué
bgbg059
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bgbg059 Messages postés 3 Statut Membre -
bgbg059 Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,
bjr a tous
je vous éxplique......
je fais partie d'une entreprise d'alimentaion depuis maintenant 13 ans en cdi , mais voila j'ai été muté sur un autre site mais toujours pour le meme employeur et ce depuis 6 mois environs ,
les élections syndicales approchent puis je me porter sur une liste syndicale FO (par exemple) car l'on me dit qu'il faut au moins 2 ans d'ancienneté dans létablissement mais je ne l'ai pas par contre je les ai au niveau du groupe pour lequel je travail..
voila merci pour vos réponses futures
bjr a tous
je vous éxplique......
je fais partie d'une entreprise d'alimentaion depuis maintenant 13 ans en cdi , mais voila j'ai été muté sur un autre site mais toujours pour le meme employeur et ce depuis 6 mois environs ,
les élections syndicales approchent puis je me porter sur une liste syndicale FO (par exemple) car l'on me dit qu'il faut au moins 2 ans d'ancienneté dans létablissement mais je ne l'ai pas par contre je les ai au niveau du groupe pour lequel je travail..
voila merci pour vos réponses futures
3 réponses
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A l'ordinaire il n'est pas besoin d'avoir d'ancienneté pour se porter candidat à une élection, dès l'instant ou l'on est dans l'entreprise l'on a le droit se porter candidat.
Si l'on vous a opposé cela, alors, c'est que les personnes sont en état de vous en apporter la preuve, exigez qu'elles le fassent ! Cela doit être un texte de droit !
Dans le cas contraire rien ne s'y oppose, toutefois contactez l'Inspection du Travail ou le Tribunal des Prud'homme -
merci pour ta réponse
y a t il un forum pour linspection du travail ou les prud'homme
ou exite t il un texte de loi que je pourrais voir car la jai déja cusulté mais il parle juste de lancienneté de 1 ans-
Non, il n'y a pas de Forum, mais avez consulté quoi ou qui ? Pour l'Inspection du Travail ou les Prud'homme il suffit de se déplacer.
En second lieu, si quelque chose n'existe pas, personne ne peut vous en apporter la preuve, par contre celui qui dit que cela existe peut vous en fournir la preuve, donc ceux qui vous disent qu'il faut 2 ans ont l'obligation de vous le prouver par un texte de loi, de droit.
A vous de Voire les chapitres du Code Du Travail : SYNDICATS
En libre accès ici:
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/texte_lc/LEGITEXT000006072050/2009-10-14/- TITRE IV : EXERCICE DU DROIT SYNDICAL
Chapitre III : Délégué syndical
Sous-section 1 : Conditions d'âge et d'ancienneté
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006195666/2009-10-14/
Reste à savoir ce que l'on définit comme entreprise, est-ce le lieu de travail ou le groupe
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merci
mais en aucun cas cela précise une mutation d'entrepot comme mon cas
La législation juridique et financière évolue en permanence...