Ancienneté pour etre délégué
bgbg059
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bgbg059 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 14 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 14 octobre 2009 - 14 oct. 2009 à 09:16
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A voir également:
- Ancienneté pour etre délégué
- Prime ancienneté syntec - - Rémunération et paye
- Délégué du personnel avantages inconvénients - Guide
- Grille ancienneté convention 66 - Guide
- 20 ans d'ancienneté dans une entreprise - - Rémunération et paye
- Mauvais délégué du personnel - Forum salariés
3 réponses
A l'ordinaire il n'est pas besoin d'avoir d'ancienneté pour se porter candidat à une élection, dès l'instant ou l'on est dans l'entreprise l'on a le droit se porter candidat.
Si l'on vous a opposé cela, alors, c'est que les personnes sont en état de vous en apporter la preuve, exigez qu'elles le fassent ! Cela doit être un texte de droit !
Dans le cas contraire rien ne s'y oppose, toutefois contactez l'Inspection du Travail ou le Tribunal des Prud'homme
Si l'on vous a opposé cela, alors, c'est que les personnes sont en état de vous en apporter la preuve, exigez qu'elles le fassent ! Cela doit être un texte de droit !
Dans le cas contraire rien ne s'y oppose, toutefois contactez l'Inspection du Travail ou le Tribunal des Prud'homme
bgbg059
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14 octobre 2009
14 oct. 2009 à 08:48
14 oct. 2009 à 08:48
merci pour ta réponse
y a t il un forum pour linspection du travail ou les prud'homme
ou exite t il un texte de loi que je pourrais voir car la jai déja cusulté mais il parle juste de lancienneté de 1 ans
y a t il un forum pour linspection du travail ou les prud'homme
ou exite t il un texte de loi que je pourrais voir car la jai déja cusulté mais il parle juste de lancienneté de 1 ans
Non, il n'y a pas de Forum, mais avez consulté quoi ou qui ? Pour l'Inspection du Travail ou les Prud'homme il suffit de se déplacer.
En second lieu, si quelque chose n'existe pas, personne ne peut vous en apporter la preuve, par contre celui qui dit que cela existe peut vous en fournir la preuve, donc ceux qui vous disent qu'il faut 2 ans ont l'obligation de vous le prouver par un texte de loi, de droit.
A vous de Voire les chapitres du Code Du Travail : SYNDICATS
En libre accès ici:
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/texte_lc/LEGITEXT000006072050/2009-10-14/
En second lieu, si quelque chose n'existe pas, personne ne peut vous en apporter la preuve, par contre celui qui dit que cela existe peut vous en fournir la preuve, donc ceux qui vous disent qu'il faut 2 ans ont l'obligation de vous le prouver par un texte de loi, de droit.
A vous de Voire les chapitres du Code Du Travail : SYNDICATS
En libre accès ici:
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/texte_lc/LEGITEXT000006072050/2009-10-14/
TITRE IV : EXERCICE DU DROIT SYNDICAL
Chapitre III : Délégué syndical
Sous-section 1 : Conditions d'âge et d'ancienneté
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006195666/2009-10-14/
Reste à savoir ce que l'on définit comme entreprise, est-ce le lieu de travail ou le groupe
Chapitre III : Délégué syndical
Sous-section 1 : Conditions d'âge et d'ancienneté
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006195666/2009-10-14/
Reste à savoir ce que l'on définit comme entreprise, est-ce le lieu de travail ou le groupe
bgbg059
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14 octobre 2009
14 oct. 2009 à 09:16
14 oct. 2009 à 09:16
merci
mais en aucun cas cela précise une mutation d'entrepot comme mon cas
mais en aucun cas cela précise une mutation d'entrepot comme mon cas
La législation juridique et financière évolue en permanence...