Rupture conventionnelle du contrat

Brother70 - 13 oct. 2009 à 19:57
picsharp Messages postés 1312 Date d'inscription mercredi 5 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2011 - 13 oct. 2009 à 20:01
Bonjour,

Je suis actuellement employé en tant que chef de projet en CDI dans une société qui propose de l'assistance technique chez le client.
Je suis actuellement en mission d'assistance technique chez un client automobile.

J'ai 5 ans d'ancienneté dans l'entreprise et depuis 5 ans passés voici les résultats de ces 5 années passées :
1. Pas d'augmentation de salaires depuis 5ans
2. Aucune formation
3. Pas d'évolution de carrière proposée (Pas de promotion)
4. Dans mon CDI est stipulé une prime de 3000€ brut sur atteinte d'objectif défini par entretien en début d'année ==> Pas de prime obtenue depuis 5 ans (sauf cette année où j'ai obtenu 500€ sur demande insistante de ma part)

Depuis quelques semaines j'ai fait part à mon hiérarchique de ma volonté de changer de société.

Il m'a proposé la chose suivante =
1. Une rupture conventionnelle du contrat de travail avec paiement des CP, des CA et des RTT
2. Mon patron me demande de signer un protocole d'accord qui m'engage à ne pas travailler chez le même client et pour une autre société.
3. Aucune prime de licenciement ne m'a été proposé
4. Aucune formation
5. Aucune proposition concernant la prime annuelle inscrite à mon contrat de travail

Mes questions sont les suivantes :

1. Pour moi, dans le cadre d'une rupture conventionnelle, l'employeur doit me verser une indemnité au moins égale à une prime de licenciement? Oui/Non
2. Concernant l'engagement qu'il me demande de signer, quelle est la valeur juridique de ce document? Sachant que je suis en passe de continuer à travailler chez mon client actuel mais sous une autre société, quels sont les risques encourus?
Si cela s'apparente à une clause de non concurrence, suis en droit de réclamer un dû supplémentaire
3. D'un point de vue de formation, n'ayant rien reçu depuis 5 ans suis-je en droit de demander des jours de formation?
4. Concernant ma prime annuelle : suis je en droit de réclamer une partie de cette prime puisque n'ayant pas d'objectif défini, je ne sais si je les atteints ou pas?

Merci de me répondre dès que possible

Sachant que je dois préparer ma réponse avant la semaine prochaine

Merci d'avance
A voir également:

1 réponse

picsharp Messages postés 1312 Date d'inscription mercredi 5 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2011 392
13 oct. 2009 à 20:01
je pense que vous êtes assez "grand" tout seul
vous savez les réponses à toutes vos questions
alors pourquoi doutez-vous
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