Elections delegues du personnel
Bonjour,
Dans le cadre d'une élection de délégués du personnel dans une entreprise (Bâtiment et Travaux Publics) de 17 salariés (1 poste de titulaire et 1 poste de suppléants à pourvoir) un salarié n'ayant pas déposé de liste de candidature mais ayant obtenu un nombre de voix le plaçant en 2ème position peut-il accepter le poste de suppléant au côté du candidat élu sur le poste de titulaire?
Merci.
Dans le cadre d'une élection de délégués du personnel dans une entreprise (Bâtiment et Travaux Publics) de 17 salariés (1 poste de titulaire et 1 poste de suppléants à pourvoir) un salarié n'ayant pas déposé de liste de candidature mais ayant obtenu un nombre de voix le plaçant en 2ème position peut-il accepter le poste de suppléant au côté du candidat élu sur le poste de titulaire?
Merci.
1 réponse
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il n'y a pas panachage de liste possible à moins que cela soit un 3° Tour ou ..., il me semble mais comme j'ai prêté ma "bible" en cette matière... ce que j'écris c'est juste de mémoire
on vote pour une liste pas pour des noms
le titulaire et le suppléant élus doivent être vous et votre suppléant
combien de voix avez-vous recueilli ? et lui ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...