Fermeture de l'entreprise mais pas licencier
FREEBOY63
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Bonjour,
mon entreprise a ferme(restaurant) depuis trois mois et je ne suis toujours pas licencie et recu aucune lettre de notification ni aucuns courrier de la part du proprietaire.je n'ai plus aucuns revenu .vers qui dois-je me tourner (avocats ?)pour engager une procedure rapide et ai-je droit a l'aide juridictionnelle.merci d'avance.
mon entreprise a ferme(restaurant) depuis trois mois et je ne suis toujours pas licencie et recu aucune lettre de notification ni aucuns courrier de la part du proprietaire.je n'ai plus aucuns revenu .vers qui dois-je me tourner (avocats ?)pour engager une procedure rapide et ai-je droit a l'aide juridictionnelle.merci d'avance.
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1 réponse
bjr !
je ne suis que particulier mais mon ami est en train de subir un depot de bilan, et suis en pleine recherche d'info !
j'ai lu que ton entreprise est assuré en cas de non paiement des employés, il te doit tous c salaires...s'il ne peut pas payer une caisse speciale est chargée de les payer !
c une fermeture officielle ? un depot de bilan a ete deposé ?
si c le cas, il te doit salaires, congés payés, primes,.........
bien sur que tu dois t'adresser a un avocat, rdv gratuit auprès de la permanence du tribunal d'instance !
mais agis vite tu as des droits et là c'est un sacré arnaqueur !!!!!!!!!!!!!!
je ne connais pas beaucoup de choses mais là c'est sur tu as des actions à entreprendre !
je ne suis que particulier mais mon ami est en train de subir un depot de bilan, et suis en pleine recherche d'info !
j'ai lu que ton entreprise est assuré en cas de non paiement des employés, il te doit tous c salaires...s'il ne peut pas payer une caisse speciale est chargée de les payer !
c une fermeture officielle ? un depot de bilan a ete deposé ?
si c le cas, il te doit salaires, congés payés, primes,.........
bien sur que tu dois t'adresser a un avocat, rdv gratuit auprès de la permanence du tribunal d'instance !
mais agis vite tu as des droits et là c'est un sacré arnaqueur !!!!!!!!!!!!!!
je ne connais pas beaucoup de choses mais là c'est sur tu as des actions à entreprendre !
FREEBOY63
merci dyanas pour tes renseignements. je vais des maintenant faire les demarches.
La législation juridique et financière évolue en permanence...