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QUI PEUT ME RENSEIGNE

PAUL - 13 oct. 2009 à 12:43
 dam - 13 oct. 2009 à 14:03
Bonjour,
voila j ai fait borne mon terrain avec acor de tout les voisins pas de probleme le probleme et que j ai tous payer et que un voisin ne veut pas me payer alord que les frai son commun depuis il a construis et c brancher sur le poto edf que j ai payer et cela dur depuis un ans et en plus il refuse la cloture mitoyenne et gagne du terrain sur moi que pui je faire contre tous cela peton obliger a me payer une parti de la borne une partie du poto et peton l obliger a faire une cloture pour pas que je perde du terrain meme si c tres peu merci d avance .

1 réponse

Réponse 1 / 1
dam
13 oct. 2009 à 14:03
C'est celui qui commande qui paye.
Le poteaux electrique et sur votre terrain?
Pour la cloture mitoyenne voir si c'est stipuker dans l'acte de vente chez le notaire.
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