Attente d'avis d'expulsion
JulienTls
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maggie24 Messages postés 2046 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
maggie24 Messages postés 2046 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour à toutes et tous,
Alors voilà ma mère a hérité d'une propriété dont les locataires n'ont carrément jamais payé le moindre loyé. Après des mois de bataille l'affaire est enfin passée au Tribunal. Le compte rendue doit nous être communiqué dans quelques jours. Cependant si l'expulsion est ordonnée il faudra encore attendre au moins 2 mois, mais cela va tomber en pleine trêve hivernale. Que pouvons nous faire sachant que l'un des occupants est agent territorial et qu'il peut bénéficier sur simple demande auprès de son maire d'un logement social sous 7 jours mais qu'il refuse d'en faire la demande ?
Merci pour vos conseils.
Alors voilà ma mère a hérité d'une propriété dont les locataires n'ont carrément jamais payé le moindre loyé. Après des mois de bataille l'affaire est enfin passée au Tribunal. Le compte rendue doit nous être communiqué dans quelques jours. Cependant si l'expulsion est ordonnée il faudra encore attendre au moins 2 mois, mais cela va tomber en pleine trêve hivernale. Que pouvons nous faire sachant que l'un des occupants est agent territorial et qu'il peut bénéficier sur simple demande auprès de son maire d'un logement social sous 7 jours mais qu'il refuse d'en faire la demande ?
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1 réponse
Bonjour,
Vous ne pouvez rien faire malheureusement, si ce n'est d'attendre que la trève hivernal soit passé; et encore,
sans vouloir vous faire peur, même à la fin de celle ci, ils peuvent rester, et vous devrez attendre que la
préfecture ordonne l'expulsion avec les forces de l'ordre...
Négocié avec vos locataires, il n'y a plus de bail, dites leur que maintenant ils vous devront non plus un
loyer mais un une indeminté d'occupation; quitte à ce que vous "doublez" le loyer, et que cela va se rajouter
à la dette principal.
Bon courage.
Vous ne pouvez rien faire malheureusement, si ce n'est d'attendre que la trève hivernal soit passé; et encore,
sans vouloir vous faire peur, même à la fin de celle ci, ils peuvent rester, et vous devrez attendre que la
préfecture ordonne l'expulsion avec les forces de l'ordre...
Négocié avec vos locataires, il n'y a plus de bail, dites leur que maintenant ils vous devront non plus un
loyer mais un une indeminté d'occupation; quitte à ce que vous "doublez" le loyer, et que cela va se rajouter
à la dette principal.
Bon courage.
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