Frais du donataire au décès du donateur

coquelicot34 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 10 janvier 2010 - 12 oct. 2009 à 16:30
coquelicot34 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 10 janvier 2010 - 12 oct. 2009 à 20:27
Bonjour,
En mai 2005, mon oncle m'a fait donation de ses biens immeubles quelques lopins de terre et sa maison. La pleine propriété a été estimée à 46 OOO € et la nue propriété à 32 200 € et j'ai payé des frais assez importants.
Est-ce qu'au moment de l'établissement de sa succession j'aurai encore des frais à payer ? et si oui de quel ordre ?
Merci d'avance
Cordialement

4 réponses

Non, vous n'aurez à régler quelque chose que si vous héritez à sa succession (et encore, ça dépendra de ce que vous héritez, de la date de son décès).
Vous pouvez par contre devoir quelque chose aux enfants de votre oncle s'il en avait.
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coquelicot34 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 10 janvier 2010
12 oct. 2009 à 17:15
OK si j'ai tout compris j'aurai à payer des frais uniquement sur ses capitaux comme les autres neveux. Mon oncle est célibataire.
Merci de votre réponse qui me rassure
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Vous êtes en effet un héritier comme un autre. Par contre, si vous héritez, ce qui semble être le cas, vous payerez plus de droits de succession que vos cousins/cousines si la donation a été faite il y a moins de 6 ans au jour du décès parce que vous avez déjà utilisé les abattements (alors que vos cousins/cousines n'ont rien utilisé).
Il serait de bon ton que votre oncle attende 2011 pour mourir donc ;)
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coquelicot34 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 10 janvier 2010
12 oct. 2009 à 20:27
merci bcp
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