Frais du donataire au décès du donateur
coquelicot34
Messages postés
4
Date d'inscription
Statut
Membre
Dernière intervention
-
coquelicot34 Messages postés 4 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
coquelicot34 Messages postés 4 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
En mai 2005, mon oncle m'a fait donation de ses biens immeubles quelques lopins de terre et sa maison. La pleine propriété a été estimée à 46 OOO € et la nue propriété à 32 200 € et j'ai payé des frais assez importants.
Est-ce qu'au moment de l'établissement de sa succession j'aurai encore des frais à payer ? et si oui de quel ordre ?
Merci d'avance
Cordialement
En mai 2005, mon oncle m'a fait donation de ses biens immeubles quelques lopins de terre et sa maison. La pleine propriété a été estimée à 46 OOO € et la nue propriété à 32 200 € et j'ai payé des frais assez importants.
Est-ce qu'au moment de l'établissement de sa succession j'aurai encore des frais à payer ? et si oui de quel ordre ?
Merci d'avance
Cordialement
A voir également:
- Frais du donataire au décès du donateur
- Frais kilometrique 2025 - Guide
- Lettre déblocage compte bancaire suite décès - Guide
- Frais de fourrière - Guide
- Frais kilometrique 2025 association - Guide
- Frais repas impôt 2025 sans justificatif - Guide
4 réponses
Non, vous n'aurez à régler quelque chose que si vous héritez à sa succession (et encore, ça dépendra de ce que vous héritez, de la date de son décès).
Vous pouvez par contre devoir quelque chose aux enfants de votre oncle s'il en avait.
Vous pouvez par contre devoir quelque chose aux enfants de votre oncle s'il en avait.
OK si j'ai tout compris j'aurai à payer des frais uniquement sur ses capitaux comme les autres neveux. Mon oncle est célibataire.
Merci de votre réponse qui me rassure
Merci de votre réponse qui me rassure
Vous êtes en effet un héritier comme un autre. Par contre, si vous héritez, ce qui semble être le cas, vous payerez plus de droits de succession que vos cousins/cousines si la donation a été faite il y a moins de 6 ans au jour du décès parce que vous avez déjà utilisé les abattements (alors que vos cousins/cousines n'ont rien utilisé).
Il serait de bon ton que votre oncle attende 2011 pour mourir donc ;)
Il serait de bon ton que votre oncle attende 2011 pour mourir donc ;)
La législation juridique et financière évolue en permanence...