Frais du donataire au décès du donateur
coquelicot34
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4 réponses
Non, vous n'aurez à régler quelque chose que si vous héritez à sa succession (et encore, ça dépendra de ce que vous héritez, de la date de son décès).
Vous pouvez par contre devoir quelque chose aux enfants de votre oncle s'il en avait.
Vous pouvez par contre devoir quelque chose aux enfants de votre oncle s'il en avait.
coquelicot34
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10 janvier 2010
12 oct. 2009 à 17:15
12 oct. 2009 à 17:15
OK si j'ai tout compris j'aurai à payer des frais uniquement sur ses capitaux comme les autres neveux. Mon oncle est célibataire.
Merci de votre réponse qui me rassure
Merci de votre réponse qui me rassure
Vous êtes en effet un héritier comme un autre. Par contre, si vous héritez, ce qui semble être le cas, vous payerez plus de droits de succession que vos cousins/cousines si la donation a été faite il y a moins de 6 ans au jour du décès parce que vous avez déjà utilisé les abattements (alors que vos cousins/cousines n'ont rien utilisé).
Il serait de bon ton que votre oncle attende 2011 pour mourir donc ;)
Il serait de bon ton que votre oncle attende 2011 pour mourir donc ;)
coquelicot34
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10 janvier 2010
12 oct. 2009 à 20:27
12 oct. 2009 à 20:27
merci bcp