Un huissier a t'il tous les droit

natacha1709 -  
 Utilisateur anonyme -
Bonjour,

voila un huissier viens de quitter mon appartement et cela c tres mal passer
il y a 5 ans suite au deces de mon fils (frais odseques) j'ai fait des cheques sans provisions pour nourrire le premier. j'ai rembourser tous ce que je devais sauf un cheque de 44 euros qui me reviens a 314 euros maintenant. donc le dit huissier et venue faire l'inventaire de la maison en exigent de voir toutes les pieces meme celles des enfants il a ete desagreable, impolie et me disant que des personne comme moi ne faller pas grand chose.
je lui et dit qu'il n'avait aucun droit de me juger et lui ma repondu je me passe de votre droit.
que j'avais mis 5 ans a le rembourser donc je n'ete pas grand chose il exisge la somme pour demain
et menace de saisir mes assedics ma demande le lieux de mon futur emploie que j'ai refuser de donner
il et parti en colere et mal polie
est ce que je peux faire quelque chose contre lui

5 réponses

Utilisateur anonyme
 
Oui, tout cela parait bizarre pour un huissier. Fallait lui demander sa carte professionnelle. En principe un huissier ne juge pas les débiteurs.. Des soupçons d'usurpation de fonction ne seraient pas à ignorer...
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Afrikarnak Messages postés 39943 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   12 140
 
Bonjour..
Il manque pas mal de détails, par exemple l'Huissier avait il un Titre exécutoire (Y a t'il eu un Jugement)?? Un 'avis de passage' une semaine avant la 'visite'?
Pas drôle en effet.. Avant de se plaindre de cet 'Huissier' il convient de vérifier la légalité de son action..
A+
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huygens66 Messages postés 150 Statut Membre
 
il a des droit l'huissier mais la jepeut pas t'aidée
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natacha1709
 
Non pas de jugement n'y de titre juste un avis de passage que j'ai reçut
vendredi matin pour aujourd'hui et en plus il a refuser de me signer un payer
comme quoi il ete bien passer car je suis en formation et je perd ma journée
merci monsieur le huissier
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Afrikarnak Messages postés 39943 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   12 140
 
Re:
Lis ceci:
https://www.service-public.fr
Normalement le 'pseudo huissier' aurait dû t'informer sur la base légale (4 possibilités, Cf le lien..) l'autorisant à pratiquer une 'saisie conservatoire'..
Je ne sais que penser.. Ni Jugement ni T.E... Il est vrai qu'il peut y avoir 'saisie conservatoire' sans Jugement, mais la 'saisie vente' ne peut avoir lieu.. Tu as eu un Acte de saisie? le détail de la sommme réclamée?
De plus faire une saisie pour 314 € me semble pour le moins surprenant! Regarde ici qq infos:
http://www.collectif-rto.org/spip.php?article297
Les objets listés ont ils une valeur bien supérieure à la dette?
Bizarre tout cela.. Si tu n'as aucune info cela semble pas très légal (Tu ne peux exercer ton droit de contestation puisque tu ne sais à quel Juge t'adresser..).
A+
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