Plafonnement taxe d'habitation?
fan182
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12 oct. 2009 à 11:41
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 12 oct. 2009 à 20:49
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 12 oct. 2009 à 20:49
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flocroisic
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17 février 2022
15 039
12 oct. 2009 à 20:49
12 oct. 2009 à 20:49
le plafonnement est également corrigé par la suite notamment quand le taux global de 2000 ( en bas à gauche de la taxe ) et taux global 2009 ( somme des taux de 2009 ) et également si il y a eu un gel des taux ( ou baisse ) entre 2003 et 2009.
prenons votre taxe théorique ( plafonné ) mais celle ci peut etre revue à la hausse pour les raisons rappelé au dessus ( voir dans votre lien : les exemples pour mieux comprendre )
exemple fictif :
plafonnement théorique : 678
si le taux global de 2000 est de 26 et celui de 2009, de 29
Le taux de 2000 étant inférieur à 2009, une correction doit etre faite
il faut prendre la valeur locative brute la + petite apparaissant sur la taxe disons 3000 €
La réduction du dégrèvement liée aux taux d'imposition s'élève donc à : 3000 x (29 - 26.) / 100 = 90 €.
Ce montant est supérieur à 15 €, celui ci limite le plafonnement de 90 et augmente donc la taxe de ce montant
ce qui donne une taxe de 678+90=768 €
Si une collectivité locale a baissé ou supprimé un abattement depuis 2003, il y aune nouvelle réduction du plafonnement mais cette fois liée aux abattements.
prenons votre taxe théorique ( plafonné ) mais celle ci peut etre revue à la hausse pour les raisons rappelé au dessus ( voir dans votre lien : les exemples pour mieux comprendre )
exemple fictif :
plafonnement théorique : 678
si le taux global de 2000 est de 26 et celui de 2009, de 29
Le taux de 2000 étant inférieur à 2009, une correction doit etre faite
il faut prendre la valeur locative brute la + petite apparaissant sur la taxe disons 3000 €
La réduction du dégrèvement liée aux taux d'imposition s'élève donc à : 3000 x (29 - 26.) / 100 = 90 €.
Ce montant est supérieur à 15 €, celui ci limite le plafonnement de 90 et augmente donc la taxe de ce montant
ce qui donne une taxe de 678+90=768 €
Si une collectivité locale a baissé ou supprimé un abattement depuis 2003, il y aune nouvelle réduction du plafonnement mais cette fois liée aux abattements.
La législation juridique et financière évolue en permanence...