Plafonnement taxe d'habitation?
fan182
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flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je viens de recevoir mon avis pour la taxe d'habitation 2009.
Selon mes calculs, je devrais pouvoir bénéficier avec mon amie d'un allègement compte tenu de notre revenu fiscal de référence qui est de 14617 + 13039 = 27565 €.
En effet, si je me fie au tableau joint, j'ai le droit à un plafonnement à 678€
Si je me réfère au lien suivant:
http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/particuliers.impot?paf_dm=popup&paf_gm=content&pageId=part_taxe_habitation&typePage=cpr02&espId=1&docOid=documentstandard_2096&paf_gear_id=500018
Or, ma direction ds impôts me disent que non mais je ne comprends rien à leurs calculs.
Quelqu'un peut-il m'aider?
Merci
Je viens de recevoir mon avis pour la taxe d'habitation 2009.
Selon mes calculs, je devrais pouvoir bénéficier avec mon amie d'un allègement compte tenu de notre revenu fiscal de référence qui est de 14617 + 13039 = 27565 €.
En effet, si je me fie au tableau joint, j'ai le droit à un plafonnement à 678€
Si je me réfère au lien suivant:
http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/particuliers.impot?paf_dm=popup&paf_gm=content&pageId=part_taxe_habitation&typePage=cpr02&espId=1&docOid=documentstandard_2096&paf_gear_id=500018
Or, ma direction ds impôts me disent que non mais je ne comprends rien à leurs calculs.
Quelqu'un peut-il m'aider?
Merci
A voir également:
- Plafonnement taxe d'habitation?
- Taxe foncière - Accueil - Actualité juridique et financière
- Les avis de taxe foncière arrivent chez les propriétaires, voici la hausse qui les attend cette année - Accueil - Actualité juridique et financière
- Un retraité pourra être exonéré de taxe foncière si ses revenus ne dépassent pas ces nouveaux seuils - Guide
- Plafonnement quotient familial 2025 - Guide
- Plafonnement prudhomme - Guide
1 réponse
le plafonnement est également corrigé par la suite notamment quand le taux global de 2000 ( en bas à gauche de la taxe ) et taux global 2009 ( somme des taux de 2009 ) et également si il y a eu un gel des taux ( ou baisse ) entre 2003 et 2009.
prenons votre taxe théorique ( plafonné ) mais celle ci peut etre revue à la hausse pour les raisons rappelé au dessus ( voir dans votre lien : les exemples pour mieux comprendre )
exemple fictif :
plafonnement théorique : 678
si le taux global de 2000 est de 26 et celui de 2009, de 29
Le taux de 2000 étant inférieur à 2009, une correction doit etre faite
il faut prendre la valeur locative brute la + petite apparaissant sur la taxe disons 3000 €
La réduction du dégrèvement liée aux taux d'imposition s'élève donc à : 3000 x (29 - 26.) / 100 = 90 €.
Ce montant est supérieur à 15 €, celui ci limite le plafonnement de 90 et augmente donc la taxe de ce montant
ce qui donne une taxe de 678+90=768 €
Si une collectivité locale a baissé ou supprimé un abattement depuis 2003, il y aune nouvelle réduction du plafonnement mais cette fois liée aux abattements.
prenons votre taxe théorique ( plafonné ) mais celle ci peut etre revue à la hausse pour les raisons rappelé au dessus ( voir dans votre lien : les exemples pour mieux comprendre )
exemple fictif :
plafonnement théorique : 678
si le taux global de 2000 est de 26 et celui de 2009, de 29
Le taux de 2000 étant inférieur à 2009, une correction doit etre faite
il faut prendre la valeur locative brute la + petite apparaissant sur la taxe disons 3000 €
La réduction du dégrèvement liée aux taux d'imposition s'élève donc à : 3000 x (29 - 26.) / 100 = 90 €.
Ce montant est supérieur à 15 €, celui ci limite le plafonnement de 90 et augmente donc la taxe de ce montant
ce qui donne une taxe de 678+90=768 €
Si une collectivité locale a baissé ou supprimé un abattement depuis 2003, il y aune nouvelle réduction du plafonnement mais cette fois liée aux abattements.
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